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La Convention sur les armes biologiques—Vue générale
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
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Depuis l'Antiquité, l'emploi, à la guerre, de poisons et d'agents pathogènes est considéré comme une pratique perfide. À ce titre, il a été condamné par des déclarations et des traités internationaux, notamment la Convention de La Haye de 1907 concernant les lois et coutumes de la guerre (Convention IV). Les efforts visant à renforcer l'interdiction de ce moyen de guerre ont abouti à la conclusion, en 1925, du Protocole de Genève qui interdit l'emploi de gaz asphyxiants, toxiques et similaires (communément appelés «armes chimiques»), ainsi que de moyens de guerre bactériologiques. Ces derniers sont considérés aujourd'hui comme incluant non seulement les bactéries, mais aussi d'autres agents biologiques, tels que les virus ou les rickettsies dont on ignorait l'existence au moment de la signature du Protocole de Genèe —, au 1er janvier 1997, 132 États étaient parties.
- Type
- 25 ans de la Convention sur les arms bactériologiques (biologiques)
- Information
- International Review of the Red Cross , Volume 79 , Issue 825: Dossier. 25ans de la Convention sur les armes bactériologiues (biologiques) , June 1997 , pp. 269 - 286
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1997
References
1 Le texte de cette Convention, de méme que le texte du Protocole de Genève de 1925 et celui de la Convention de 1972 sur les armes biologiques, auxquels il est fait référence ci-dessous, se trouvent dans Schindler, D. et Toman, J. (éd.), Droit des conflits armés, Institut Henry-Dunant, Genève, 1996.Google Scholar Pour les versions anglaises voir entre autre Goldblat, J., Arms control: A guide to negotiations and agreements, International Peace Research Institute, Oslo (PRIO) and SAGE Publications, London, Thousand Oaks, New Delhi, 1994, pp. 257Google Scholar, 277 et 370.
2 Résolution 1 de l'Assemblée générale des Nations Unies, 17e séance plénière, Janvier 1946.
3 Décision de la Commission des armements de type classique, organe subsidiaire du Conseil de sécurité des Nations Unies, document des Nations Unies S/C.3/32/Rev.1.
4 Document des Nations Unies A/7575/Rev.l, S/9292/Rev. 1, Rapport du Secrétaire général, Les armes chimiques et bactériologiques (biologiques) et les effets de leur utilisation éventuelle, New York, 1969.
5 Organisation mondiale de la Santé, , Santé publique et armes chimiques et biologiques, Genève, 1970.Google Scholar
6 Publication de l'Agence américaine de la maîtrise des armements et du désarmement (ACDA), Documents on disarmament 1969, Washington DC, 1970, pp. 592 et 593.
7 Communiqué de presse, Bureau de l'Attaché de presse de la Maison-Blanche, Washington DC, 14 février 1970.
8 Document des Nations Unies A/2826 (XXVI).
9 Cette interprétation figure dans la note adressée le 18 août 1976 au gouvernement suisse par le secrétaire d'État américain.
10 Document de la Conférence du Désarmement CCD/PV.542.
11 Le Groupe australien a été créé en 1985 (au lendemain de l'emploi d'armes chimiques pendant la guerre Iran-Irak), afin d'imposer des restrictions au commerce des technologies et des équipements utilisés dans la guerre chimique. En 1990, le mandat du Groupe a été étendu aux armes biologiques.
12 Document des Nations Unies BWC/CONF.IV/9, Quatrième Conference d'examen des Etats parties à la Convention sur I 'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, Genève, 25 novembre-6 décembre 1996, Genève, 1996.
13 Documents de la Conference du Désarmement CCD/PV 585 et CCD/PV 655.
14 Document de la Conférence du Désarmement CCD/PV 659.
15 Document de la Conférence du Désarmement CCD/PV 666.
16 Irlande (1972), Barbade (1976), Australie (1989), Nouvelle-Zélande (1989), Mongolie (1990), Tchécoslovaquie (1990), Bulgarie (1991), Canada (1991), Chili (1991), Roumanie (1991), Royaume-Uni (1991), Espagne (1992), Russie (1992), Afrique du Sud (1996), France (1996) et Belgique (1997).
17 Document des Nations Unies BWC/CONF.IV/COW/WP.2, Quatrième Conférence d'examen des parties à la Convention sur les armes biologiques.
18 Archives du Congrès américain (Sénat), 9 mars 1971.
19 Résolution 620 (1988) du Conseil de sécurité des Nations Unies. Des directives et des procédures destinées aux enquêteurs des Nations Unies ont été élaborées par un groupe d'experts et approuvées par l'Assemblée générale des Nations Unies — résolution 45/57C (1990).
20 Dès avant l'entrée en vigueur de la Convention sur les armes bactériologiques, la France — qui ne figure pas parmi les États signataires — avait adopté une loi (No 72–467 du 9 juin 1972) interdisant les armes biologiques et à toxines sur son territoire. Le libellé de la principale disposition de cette loi est quasiment identique à celui de la Convention. De graves peines (amendes et emprisonnement) sont prévues pour les contrevenants et des procédures complexes doivent permettre de s'assurer que les interdictions sont respectées. La France n'a adhéré à la Convention qu'en 1984.
21 Sénat américain, Permanent Sub-Committee on Investigations, Hearings on global proliferation of weapons of mass destruction: A case study on Aum Shinrikyo, 31 octobre 1995.Google Scholar
22 Documents des Nations Unies BWC/CONF.I/10 (Première Conférence d'examen) et BWC/CONF.II/13 (Deuxième Conférence d'examen).
23 Document du Conseil de sécurité des Nations Unies S/23500, 31 Janvier 1992.
24 Voir Sur, Serge, «La resolution A/37/98 D du 13 décembre 1982 et les procédures d'enquête en cas d'usage allégué d'armes chimiques et bactériologiques (biologiques)», Annuaire français de droit international (AFDI), 1984, pp. 93–109.CrossRefGoogle Scholar
25 Documents de la Conférence du Désarmement CCD/PV.542 et CCD/PV.544.
26 On trouvera la description de ces allégations dans les SIPRI Yearbooks. Des allégations d'emploi de moyens biologiques de guerre avaient également été formulées avant l'entrée en vigueur de la Convention sur les armes biologiques.
27 New York Times, 19 mars 1980.
28 Document des Nations Unies BWC/CONF.I/SR.12, par. 29 (Première Conférence d'examen).
29 On trouvera la description détaillée de ces deux affaires dans Meselson, M., «The biological weapons convention and the Sverdlovsk anthrax outbreak of 1979«, Federation of American scientists public interest report, Vol. 41(7), Washington D.C, septembre 1988Google Scholar; Harris, E., «Sverdlovsk and yellow rain: Two cases of Soviet noncompliance?», International security, Vol. 11(4), printemps 1987, pp. 45–47CrossRefGoogle Scholar; Flowerree, Ch. C., «Possible implications of the anthrax outbreak in Sverdlovsk on future verification of the Biological Weapons Convention: a U.S. perspective»; Lundin, S.J. (éd.), Views on possible verification measures for the Biological Weapons Convention, SIPRI, Oxford University Press, Oxford, 1991Google Scholar; V. Issraelyan, «Possible implications of the anthrax outbreak in Sverdlovsk on future verification of the Biological Weapons Convention: a Soviet perspective«, ibid.
30 The White House, Report to the Congress on Soviet noncompliance with arms control agreements, Washington D.C., 23 février 1990.Google Scholar
31 Chemical Weapons Convention Bulletin, No 16, juin 1992, pp. 18–19.
32 Cette allégation a été formulée en public pour la première fois par le secrétaire d'État A. Haig en septembre 1981 (communiqué de presse du Département d'État, 13 septembre 1981). De plus amples informations ont été publiées dans: US Department of State, Chemical warfare in Southeast Asia and Afghanistan, Special Report No. 98, Report to the Congress from Secretary of State Alexander M. Haig, Jr., 22 mars 1982, et Chemical warfare in Southeast Asia and Afghanistan: An update, Special Report No. 104, Report to the Congress from Secretary of State George P. Shultz, 11 novembre 1982.
33 Documents des Nations Unies A/36/613 Annex et A/37/259. Une équipe d'experts des Nations Unies, envoyée sur place par le secretaire general en 1981 et 1982, n'a pas réussi à fournir davantage d'informations sur cette affaire.
34 L'affaire de la pluie jaune est analysée (et les allégations réfutées) dans Robinson, J.P., Guillemin, J., Meselson, M., «Yellow rain in Southeast Asia: the story collapses», Wright, S. (éd.), Preventing a biological arms race, MIT Press, Cambridge, Mass., 1990.Google Scholar
35 Peut-être seraient-elles plus utiles, d'un point de vue militaire, en tant qu'armes d'interdiction de zone?
36 Document des Nations Unies S/1995/864, Conseil de sécurité des Nations Unies, Rapport du Secrétaire général sur l'état de l'application du plan de la Commission spéciale relatif au contrdle et à la vérification continus de l'exécution par l'Iraq des dispositions des parties pertinentes de la section C de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité, New York, 11 octobre 1995.Google Scholar
37 Déclaration du directeur de la US Arms Control and Disarmament Agency devant la quatrième Conference d'examen de la Convention sur les armes biologiques, 26 novembre 1996.