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Article contents
Adhésion de la Hongrie au Protocole de Genève du 17 juin 1925
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
Abstract
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- Type
- Protection des Populations Civiles
- Information
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1952
References
1 Cf. Société des Nations. Journal ofliciel, Janvier 1933, XIVe année, no 1, p. 48.
* Sous certaines réserves.
2 Sous réserve que le Gouvemement de l'Irak ne sera lié par les dispositions du Protocole qu'a l'égard des Etats qui l'ont signel et ratifié ou qui y ont adhéré, et que ledit Protocole cessera d'être obligatoire pour le Gouvemement de l'Irak a l'égard de tout Etat ennemi dont les forces armées ou dont les forces armées alliées ne respecteraient pas les dispositions du Protocole.