^{page 705 note 1} Les mots « au nom de leur peuple » ont été supprimés.

^{page 706 note 1} Les mots « notamment dans les cas de guerres civiles, conflits coloniaux, guerres de religion » ont été supprimés.

^{page 707 note 1} Les mots « être amenés par la contrainte ou tout autre moyen de pression à » ont été supprimés.

^{page 712 note 1} La fin de cet alinéa a été supprimée.

^{page 712 note 2} Ce projet d'accord est également valable pour la création de localités et zones de sécurité destinées à abriter certains éléments de la population civile; de ce fait, il constitue également une annexe à la Convention pour la protection des personnes civiles. On trouvera cette annexe à la suite de cette dernière Convention.

^{page 714 note 1} L'alinéa 3 a été supprimé.

^{page 716 note 1} Cet article a été adopté sans modifications. Toutefois, la Conférence a tenu à souligner la complexité du problème de l'utilisation de véhicules affectéd temporairement à des fins sanitaires. Elle recommande à la Conférence diplomatique qui sera appelée à donner aux Conventions leur forme définitive, d'y vouer une attention particulière.

^{page 717 note 1} Cet alinéa a été simplifiéd

^{page 718 note 1} La Conférence a décidé de ne pas supprimer pour 1'instant cet alinéa, mais elle exprime le vœu que les Gouvernements et Sociétés nationales intéresses s'efforcent de revenir le plus tôt possible à l'unité du signe de la Croix-Rouge.

^{page 724 note 1} La XVII^e Conférence Internationale de la Croix-Rouge a décidé de laisser à la Conférence diplomatique le soin de fixer les dé1ais prévus dans cet article, en émettant le vœu qu'ils soient le plus brefs possible. La même remarque s'applique à l'article 49.

^{page 725 note 1} Les mots « Une copie, certifée conforme, de la présente Convention sera déposée aux archives des Nations Unies » ont été supprimés.