Hostname: page-component-5c6d5d7d68-vt8vv Total loading time: 0.001 Render date: 2024-08-06T16:30:24.755Z Has data issue: false hasContentIssue false

La “guerre contre le terrorisme,” le droit international humanitaire et le statut de prisonnier de guerre

Published online by Cambridge University Press:  09 March 2016

Get access

Sommaire

Les États-Unis ont qualifié les attaques du 11 septembre 2001 ainsi que leur lutte contre le terrorisme de “guerre.” L’auteur analyse l’applicabilité et l’application du droit international humanitaire à ces événements. Il arrive à la conclusion que ce droit ne régit pas les attaques contre New York et Washington, mais la guerre en Afghanistan, indépendamment de la légitimité de celle-ci et des causes soutenues par les parties. En conséquence, tout au moins les membres des forces armées talibanes — et possiblement certains membres d’Al-Qaeda, qui sont tombés, en Afghanistan, au pouvoir des forces américaines, sont en principe et jusqu’à ce qu’une décision individuelle statuant le contraire soit rendue, des prisonniers de guerre protégés par la IIIe Convention de Genève. Les dispositions de celle-ci sont appropriées pour régir le traitement de ces personnes en partie détenues à Guantánamo Bay. Toutes les autres personnes arrêtées par les États-Unis et leurs alliés en Afghanistan sont des civils protégés par la IVe Convention de Genève. En tant que tels, elles ne peuvent pas être détenues à Guantánamo. Pour terminer, l’auteur revoit les différents arguments avancés ces derniers temps selon lesquels les Conventions de Genève ne sont pas adaptées à la “guerre contre le terrorisme.” Selon l’auteur, cette thèse n’est pas justiWée et il serait en tout état de cause impossible d’adopter de nouvelles règles mieux adaptées.

Type
Articles
Copyright
Copyright © The Canadian Council on International Law / Conseil Canadien de Droit International, representing the Board of Editors, Canadian Yearbook of International Law / Comité de Rédaction, Annuaire Canadien de Droit International 2002

Access options

Get access to the full version of this content by using one of the access options below. (Log in options will check for institutional or personal access. Content may require purchase if you do not have access.)

References

1 White House, President Bush, George, “President Delivers State of the Union Address,” en ligne: White House, <http://www.whitehouse.gov/news/releases/2002/01/20020129–11.html> >Google Scholar (date d’accès: 30 janvier 2002).

2 Convention de Genève pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, 12 août 1949, 75 R.T.N.U. 31, R.T. Can. 1965 n°20 (entrée en vigueur: 14 novembre 1965) (ci-après Ie Convention); Convention de Genève pour l’amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer, 12 août 1949, 75 R.T.N.U. 85, R.T. Can. 1965 n°20 (entrée en vigueur: 14 novembre 1965) (ci-après IIe Convention); Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, 12 août 1949, 75 R.T.N.U. 135, R.T. Can. 1965 n°20 (entrée en vigueur: 14 novembre 1965) (ci-après IIIe Convention); Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, 12 août 1949, 75 R.T.N.U. 287, R.T. Can. 1965 n°20 (entrée en vigueur: 14 novembre 1965) (ci-après IVe Convention).

3 Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (ProtocoleI), 8 juin 1977, 1125 R.T.N.U. 3, R.T. Can. 1991 n°2 (entrée en vigueur: 20 mai 1991) (ci-après Protocole I), et Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II), 8 juin 1977, 1125 R.T.N.U. 609, R.T. Can. 1991 n°2 (entrée en vigueur: 20 mai 1991) (ci-après Protocole II).

4 Voir, par exemple, Rosett, C., “POWs. CUBA: The Red Cross needs to get real,” Wall Street Journal (23 janvier 2002) A33Google Scholar; Kamer, H., “Gulliver auf Guantánamo?,” Neue Zürcher Zeitung (26/27 janvier 2002) 3 Google Scholar; Montgomery, D., “Geneva Convention’s Gentility, Treaty Stresses Civil Treatment of Prisoners,” Washington Post (17 février 2002)Google Scholar Fo1, et certaines remarques du secrétaire américain à la défense D. Rumsfeld lors d’une conférence de presse du 8 février 2002, en ligne: U.S. Department of Defence, <http://www.defenselink.mil/news/Feb2002/to2082002_to208sd.html> (date d’accès: 12 février 2002) ainsi que du porte-parole de la Maison blanche, Fleischer, Ari, dans White House, “Press Briefing by Ari Fleischer” du 28 janvier 2002, en ligne: The White House <http://www.whitehouse.gov/news/releases/2002/01/20020128-11.html> Google Scholar (date d’accès: 29 janvier 2002).

5 Wedgewood, R., “Personal View: Prisoners of a different war: The Geneva convention applies to conventional soldiers, not to the terrorists being held at Camp X-Ray,” Financial Times, (30 janvier 2002), en ligne: <http://globalarchive.ft.com/globalarchive/article.html?id=020130001411&query=camp+x-> Google Scholar (’were not negotiated to govern wars against piratical groups that operate internationally.)”

6 Comme par exemple Art Eggleton, ministre de la Défense, et Bill Graham, ministre des Affaires étrangères; voir Fife, R., “Ottawa proposes detainee deal,” National Post, (5 février 2002), en ligne <http://www.nationalpost.com>,Google Scholar (date d’accès: 5 février 2002).

7 Voir Sandoz, Y., The International Committee of the Red Cross as Guardian of International Humanitarian Law, Genève, CICR, 1998.Google Scholar

8 Hazan, P., “Pour Paul Grossrieder [qui est directeur général du CICR], il faut compléter les Conventions de Genève. ‘Le droit humanitaire doit s’adapter’,” Libération, (30 janvier 2002), en ligne: <http://www.liberation.fr/quotidien/semaine/020130-010009106MOND.html> Google Scholar (date d’accès: 1er février 2002). Le Président du CICR, J. Kellenberger, ne semble pourtant pas avoir de tels doutes sur l’adéquation du droit international humanitaire; voir Monge, Y., “A los tal-ibanes detenidos se les trata como prisioneros de guerra — Jakob Kellenberger, Presidente del CICR,” El Pais, (31 janvier 2002), en ligne: <http://www.elpais.es/diario/internacional/index.html?d_date=20020131> Google Scholar (date d’accès: 13 février 2002).

9 White House, “President Meets with Afghan Interim Authority Chairman,” en ligne: The White House <http://www.whitehouse.gov/news/releases/2002/01/20020128-13.html> (date d’accès: 29 janvier 2002).

10 Conférences de presse du secrétaire à la défense des États-Unis du 11 et 22 janvier 2002, Rumsfeld, D., “DoD News Brieing — Secretary Rumsfeld and Gen. Pace — Tuesday, Jan. 22, 2002,” en ligne: U.S. Department of Defense <http://www.defenselink.mil/news/Jan2002/to1222002_to12 2sd.html> (date d’accès 23 janvier 2002) +(date+d’accès+23+janvier+2002)>Google Scholaret Rumsfeld, D., “DoD News Briefing — Secretary Rumsfeld and Gen. Myers — Friday, Jan. 11 , 2002,” en ligne: U.S. Department of Defense <http://www.defenselink.mil/news/Jan2002/to1112002_to111sd.html> >Google Scholar (date d’accès 13 janvier 2002); témoignage du secrétaire Rumsfeld D. devant le Sénat américain le 5 février 2002, Rumsfeld, D., “Fiscal Year 2003 Department of Defense Budget Testimony,” en ligne: <http://www.defenselink.mil/speeches/2002/s20020205-secdef2.html> (date d’accès: 6 février 2002).+(date+d’accès:+6+février+2002).>Google Scholar

11 Voir “Geneva Convention Applies to Taliban, not Al Qaeda,” dans American Forces Information Service News Articles, 7 février 2002, en ligne: U.S. Department of Defence <http://www.defenselink.mil/news/Feb2002/no2072002_200202074.html> (date d’accès: 8 février 2002); conférence de presse du Secrétaire à la Défense D. Rumsfeld du 7 février 2002, en ligne: ibid., <http://www.defenselink.mil/news/Feb2002/to2072002_to207sd.html> (date d’accès: 8 février 2002), ainsi que conférence de presse par le porte-parole de la Maison blanche, A. Fleischer, du même jour, en ligne: The White House <http://www.whitehouse.gov/news/releases/2002/02/20020207-6.html> (date d’accès: 8 février 2002).

12 Convention de Vienne sur le droit des traités, 23 mai 1969, 1155 R.T.N.U. 331, art. 31(3)(b).

13 Ibid., art. 31 (1).

14 Art. 2 (1) commun aux quatre Conventions de Genève; David, E., Principes de droit des conlits armés, 2e éd., Bruxelles, Bruylant, 1999, pp. 96100.Google Scholar

15 Charte des Nations-Unies, 26 juin 1945, R.T. Can. 1945 no 7, par. 4 de l’art. 2.

16 Reconnue ibid., art. 51.

17 Dans les formes prévues ibid. au c. VII.

18 Protocole I, par. 5 du préambule; US Military Tribunal at Nuremberg dans le procès contre Wilhelm List et autres, The United Nations War Crimes Commission, Law Reports of Trials of War Criminals, vol. VIII, 34–76 (voir pour ce cas et d’autres références Sassòli, M. et Bouvier, A., How Does Law Protect in War?, Genève, CICR, 1999, pp. 8387, 665, 681 et 682)Google Scholar; Greenwood, C., “The Relationship Between jus ad bellum and jus in bello ,” (1983) 9 Review of International Studies 221–34CrossRefGoogle Scholar; Kolb, R., “Sur l’origine du couple terminologique jus ad bellum/jus in bello ,” (1997) 827 RICR 593 Google Scholar; Meyrowitz, H., Le principe de l’égalité des belligérants devant le droit de la guerre, Paris, Pedone, 1970.Google Scholar

19 Art. 2 commun des quatre Conventions.

20 Voir Résolution 1267 Doc. off. CS NU, 4051e séance, Doc. NU S/RES/1267 ( 1999), citée infra note 38.

21 Projet d’articles sur la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite et commentaires relatifs (ci-après Projet d’articles), dans Rapport sur les travaux de sa cinquante-troisième session, Doc. off. CDINU, 53e sess., Doc. NU A/56/10 (2001), aux pp. 60–391 , en ligne: Organisation des Nations Unies <http://www.un.org/law/ilc/reports/2001/2001report.htm> (date d’accès: 2 décembre 2001) (ci-après Rapport de la CDI). L’Assemblée générale de l’ONU a pris note de ce Projet dans sa résolution A/RES/56/83 du 12 décembre 2001.

22 Procureur c. Dusko Tadic (1999), Affaire no IT-94-A (Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie, Chambre d’appel), aux par. 103–104, en ligne: Nations Unies <http://www.un.org/icty/jugements-f.htm> (date d’accès: 2 décembre 2001 ).

23 Projet d’articles, supra note 21, art. 4(1).

24 Rapport de la CDI, supra note 21 aux pp. 83–84. Pour une revue exhaustive de la pratique, voir Ago, R., “Quatrième Rapport sur la responsabilité des États” dans Annuaire de la Commission du droit international 1971, vol. 2, New York, NU, aux pp. 103–38.Google Scholar

25 Projet d’articles, supra note 21, art. 5.

26 Rapport de la CDI, supra note 21 aux pp. 170–71; Pour la pratique, voir Frowein, J. A., Das de facto-Regime im Völkerrecht, Cologne, Heymanns, 1968 aux pp. 7071 Google Scholar; Bundu, A. C., “Recognition of Revolutionary Authorities: Law and Practice of States,” (1978) 27 I.C.L.Q. 18 aux pp. 3645,CrossRefGoogle Scholar en particulier par exemple, les sentences arbitrales rendue dans les affaires Aguilar-Amory and Royal Bank of Canada Claims (affaire Tinoco), (1923) Recueil des sentences arbitrales vol. I., 355 à la p. 386 (Nations Unies), et G. W. Hopkins, (1927) 21 AJIL aux pp. 164–65.

27 Projet d’articles, supra note 21, art. 8.

28 Affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. États-Unis d’Amérique), [1986] C.I.J. Rec. 1 au par. 115.

29 Ibid., par. 219.

30 Supra note 22, par. 116–44, par. 131. Voir également notre critique dans Sassòli, M. et Olson, L., “Case Report, Judgment, The Prosecutor v. Dusko Tadic, Case No. IT-94-A, ICTY Appeals Chamber, 15 July 1999,” (2000) 94 AJIL 571 à la p. 575.Google Scholar

31 Projet d’articles, supra note 21, art. 11.

32 Concession des Phares de l’Empire ottoman (1956), Recueil des sentences arbitrales, vol. XII 155 aux pp. 197–98 (Nations Unies). Dans l’Affaire relative au personnel diplomatique et consulaire des États-Unis à Téhéran, [1980] C.I.J. Rec. 3 au par. 74, également citée par la CDI pour appuyer la règle, la République islamique de l’Iran avait déjà été responsable par rapport au comportement non étatique en raison d’une violation du devoir de diligence, le comportement, une prise d’otages, constituait une violation continue, et l’attribution du comportement à l’Iran après qu’il l’avait entériné n’avait donc pas nécessairement, pour la Cour, un effet rétroactif.

33 Rapport de la CDI, supra note 21, à la p. 128.

34 Projet d’articles, supra note 21, art. 2.

35 Pour de nombreuses références à la doctrine, voir dans Annuaire de la Commission de droit international 1975, vol. 2, New York, NU, à la p. 87; Condorelli, L., “L’imputation à l’État d’un fait internationalement illicite,” (1984) 188 Recueil des Cours de l’Académie de droit international de la Haye 10 aux pp. 105–16Google Scholar; Pisillo-Mazzeschi, R., “The Due Diligence Rule and the Nature of the International Responsibility of States,” (1992) 35 German Yearbook of International Law 9 et Pisillo-Mazzeschi, R., ‘Due diligence’ e responsabilità internazionale degli stati, Milan, Giuffrè, 1989.Google Scholar Notons que Christensen, G. A., “Attribution issues in State Responsibility” (Panel Discussion) dans American Society of International Law, Proceedings, 83rd Annual Meeting, Washington, ASIL, 1989, pp. 5159,Google Scholar estime que la jurisprudence devient de plus en plus réticente à reprocher à un État d’avoir manqué à son devoir de diligence par rapport à des acteurs privés, ce qui semble effectivement être le cas pour le “U.S.-Iran Claims Tribunal.”

36 De la Pradelle, A. et Politis, N., Recueil des arbitrages internationaux, 2e éd., Paris, Éditions internationales, 1957, vol. 2, pp. 713 Google Scholar et s. et 965 et s.

37 Voir dans ce sens la Cour internationale de justice dans l’Affaire du détroit de Corfou, Fond, [1949] C.I.J. Rec. 4 à la p. 22, et M. Huber en tant qu’arbitre dans l’Affaire de l’Île de Palmas (1949), 2 Recueil des sentences arbitrales 829 à la p. 839 (Nations Unies).

38 Supra note 20. Elle poursuit en notant “qu’Oussama bin Laden et ses associés sont poursuivis par la justice des États-Unis d’Amérique,” notamment pour les attentats de Nairobi et Dar es-Salaam et pour complot visant à tuer des citoyens américains se trouvant à l’étranger, et demande que les Taliban remettent Ous-sama Bin Laden “aux autorités compétentes soit d’un pays où il a été inculpé, soit d’un pays qui le remettra à un pays où il a été inculpé, soit d’un pays où il sera arrêté et effectivement traduit en justice.”

39 Voir la partie III(B) ci-dessus, et Brownlie, I., International Law and the Use of Force by States, Oxford, Clarendon Press, 1963, pp. 370–72.CrossRefGoogle Scholar

40 Annuaire de la Commission du droit international 1975, vol. 2, New York, NU, aux pp. 79–80, et Ago, R., “Quatrième Rapport sur la responsabilité des États” dans Annuaire de la Commission du droit international 1972, vol. 2, New York, NU, aux pp. 109–14.Google Scholar

41 Annuaire de la Commission du droit international 1975, vol. 2, New York, NU, à la p. 87, avec références.

42 Pictet, J. S., dir., Les Conventions de Genève du 12 août 1949, Commentaire, vol. 3, Genève, CICR, 1958 à la p. 43.Google Scholar

43 Roberts, A., “Counterterrorism, Armed Force and the Laws of War,” (2002) 44 Survival 7 aux pp. 1112,CrossRefGoogle Scholar est également très sceptique.

44 Art. 51(2) du Protocole I et 13(2) du Protocole II, qui correspondent à des règles coutumières; voir Sassòli, M., Bedeutung einer Kodifikation für das allgemeine Völkerrecht — mit besonderer Betrachtung der Regeln zum Schutze der Zivilbevölkerung vor den Auswirkungen von Feindseligkeiten, Basel, Helbing & Lichtenhahn, 1990, pp. 387–92, 396–402.Google Scholar

45 Art. 44 du Protocole I et, pour plus de détails, voir ci-dessous la partie IV(E).

46 Voir, outre les dispositions citées, art. 37(1)(c) du Protocole I.

47 Sassòli, M., “International Humanitarian Law and Terrorism,” dans: Wilkinson, et Steward, (dir.), Contemporary Research on Terrorism, Aberdeen, Aberdeen University Press, 1987, 466 aux pp. 469–70Google Scholar; The International Law Association, “Report of the Committee on International Terrorism at the 1984 Paris Conference of the International Law Association,” Report of the Sixty-fifth Conference, Paris, 1984, 313 à la p. 317.

48 Roberts, supra note 43 à la p. 20. E. David, supra note 14 aux pp. 120 et 124–25, estime à juste titre que même des hostilités contre un groupe non étatique comme Al-Qaïda déclenchent l’applicabilité du droit des conflits armés internationaux si l’État territorial ne donne pas son accord. Voir dans ce sens également l’arrêt Al Nawarc. Minister of Defence de la Cour suprême d’Israël (dans Sassòli et Bouvier, supra note 18 aux pp. 819–23).

49 Voir supra note 26.

50 Voir pour l’intervention des États-Unis à Grenade Vagts, D. F., “International Law under Time Pressure: Grading the Grenada Take-Home Examination,” (1984) 78 AJIL 169 à la p. 171 CrossRefGoogle Scholar; Schachter, O., International Law in Theory and Practice, Dordrecht, Nijhoff, 1991 , p. 115.Google Scholar; Gordon, E. et al., “International Law and the United States Action in Grenada, A Report,” (1984) 18 Int’l Lawyer 331 aux pp. 369–70,Google Scholar et la position du conseiller juridique du Département de l’État des États-Unis, D. R. Robinson, ibid. 381 aux pp. 382–83. Tous ces auteurs discutent l’aspect de la légitimité d’un usage de la force sous le jus ad bellum en cas d’invitation par les autorités locales, mais il nous semble que si une invitation n’est pas valable en jus ad bellum, le droit des conlits armés internationaux est nécessairement applicable.

51 U.S. v. Manuel Antonio Noriega, United States District Court for the Southern District of Florida, 8o8 F. Supp. 791 (1992), partiellement reproduit dans Sassòli et Bouvier, supra note 18 aux pp. 932–42.

52 Voir Thorne, S., “Canada, Allies Press Americans to Explain PoW Process in Afghanistan,” National Post (6 février 2002), en ligne: <http://www.nationalpost.com> Google Scholar (date d’accès: 6 février 2002).

53 Comité international de la Croix-Rouge, Afghanistan: le CICR demande à toutes les parties au conflit de respecter le droit international humanitaire, Communication à la presse 01/47 du 24 octobre 2001, en ligne: <http://www.icrc.org/icrcfre.nsf/> (date d’accès: 30 janvier 2002), également reproduite dans (2001) 844 RICR aux pp. 1178–79.

54 Voir pour cet épisode Roberts, supra note 43 à la p. 16; Condorelli, L., “Éditorial, Les attentats du 11 septembre et leurs suites: où va le droit international?” (2001) 105:4 R.G.D.I.P. 829, aux pp. 847 et 848.Google Scholar

55 Voir supra note 10.

56 Voir supra note 11.

57 Nous tirons les arguments qui suivent de conférences de presse données le 28 janvier 2002 par le Président Bush (supra note 9), le même jour par son porteparole (supra note 4) ainsi que par le secrétaire à la défense des États-Unis D. Rumsfeld les 11 et 22 janvier 2002 (supra note 10), le 7 février 2002 (supra note 11 ) et le 8 février 2002 (supra note 4), du témoignage de ce dernier du 5 février 2002 devant le Sénat (supra note 10), tout comme des articles de Rosett, Kamer et Montgomery (supra note 4) ainsi que de Wedgewood (supra note 5). Roberts, supra note 43 aux pp. 11, 24 et 25, mentionne également certains arguments, mais reste très nuancé et insiste, en particulier dans sa conclusion, ibid., à la p. 27, sur l’applicabilité du droit international humanitaire à la “guerre contre le terrorisme.”

58 Flory, W., “Vers une nouvelle conception du prisonnier de guerre,” (1954) 58 R.G.D.I.P. 53 à la p. 56.Google Scholar

59 Voir ci-dessus, partie II.

60 C’est ce qu’a afirmé à juste titre le ministre des Affaires étrangères canadien B. Graham, supra note 6, qui est également professeur de droit international.

61 Henkin, L., “General Course on Public International Law,” (1989) 216:4 Recueil des Cours 9 à la p. 159.Google Scholar

62 Voir ci-dessus, partie III(F).

63 Voir Henzelin, M., Le principe de l’universalité en droit pénal international, Genève, Helbing & Lichtenhahn, 2000, pp. 287–88, 294–98, 314–21,Google Scholar ainsi que la Résolution 1373, Doc.off. CS, 4385e séance, Doc. NU S/RES/1373 (2001), du 28 septembre 2001 qui décrète un petit code pénal international de la lutte contre le terrorisme.

64 Art. 4(4) de la IVe Convention. C’est peut-être en vue de cette disposition que le Président Bush affirme dans sa déclaration du 7 février 2002 (supra note 11) que les Talibans détenus de Guantánamo ne sont pas des prisonniers de guerre, mais que les Conventions de Genève s’appliquent. Le secrétaire D. Rumsfeld mentionne toutefois trois catégories possibles: les combattants, les civils et les “combattants illégaux” (Témoignage du secrétaire D. Rumsfeld devant le Sénat américain, supra note 10).

65 Pictet, J. S., dir., Les Conventions de Genève du 12 août 1949, Commentaire, Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, vol. 4, Genève, CICR, 1956, p. 58.Google Scholar

66 Art. 51(3) du Protocole I, qui correspond à une règle coutumière (voir Sassòli, supra note 44 aux pp. 393–96).

67 Voir Roberts, supra note 43 aux pp. 22–23;

68 Roberts, ibid., ne remarque pas cette conséquence. Baxter, R. R., “So-called ‘Unprivileged Belligerency’: Spies, Guerillas, and Saboteurs,” (1951) 28 British Yearbook of International Law 323 aux pp. 328 et 344Google Scholar mentionne la protection par la IVe Convention, mais il donne, ibid. aux pp. 328, 336–38 et 343, tout comme Roberts, ibid., et Rumsfeld, supra note 64, l’impression que les “combattants illégaux” constituent, à côté des prisonniers de guerre et des civils protégés, une troisième catégorie.

69 L’art. 23(b) du Règlement de La Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre annexé à la Convention IV de 1go7, interdit “de tuer ou blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l’armée ennemie” ( Scott, J. B. (dir.), Les Conventions et déclarations de la Haye de 1899 et 1907, New York, Oxford University Press, 1918, p. 100).Google Scholar Cette disposition est interprétée par les États-Unis de la façon suivante: “This article is construed as prohibiting … putting a price upon an enemy’s head, as well as offering a reward for an enemy ’dead or alive’” (FM 27–10, Department of the Army Field Manual, The Law of Land Warfare, Washington D.C., Department of the Army, 1956, règle 31).

70 Voir toutefois Sandoz, Y., Swinarski, C. et Zimmermann, B., dir., Commentaire des Protocoles additionnels du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949, Genève, CICR, 1986, pp. 519–20.Google Scholar

71 Qui réserve, en tout état de cause, à son art. 44(6) le droit de tous ceux qui auraient été considérés comme prisonniers de guerre sous la IIIe Convention.

72 Voir art. 6o(5) de la Convention de Vienne sur le droit des traités, supra note 12; art. 1 commun aux quatre Conventions (l’obligation de respecter “en toutes circonstances,” voir infra note 142); De Preux, J., “Les Conventions de Genève et la réciprocité,” (1985) 751 RICR 24.Google Scholar

73 Voir lettre de la Commission internationale de Juristes au Secrétaire d’État américain du 7 février 2002, en ligne: Commission internationale de Juristes <http://www.icj.org/press/presso2/English/powel102.htm.> (date d’accès: 12 février 2002).

74 Lauterpacht, H., dir., Oppenheims International Law, Disputes, War and Neutrality, 7e éd., London, Longmans, vol. 2, 1952, à la p. 268 Google Scholar; Flory, supra note 58 à la p. 81; Hingorani, R. C., Prisoners of War, 2e éd., New Delhi, 1982, aux pp. 3132.Google Scholar Contra: Wilhelm, R.-J., “Peut-on modifier le statut des prisonniers de guerre?,” (1953) 35 RICR 516 aux pp. 685–88.Google Scholar

75 Ce n’est pas exactement la question que nous avons analysée ci-dessus, soit si les membres d’Al-Qaïda impliqués dans les attentats du 11 septembre 2001 étaient en droit ou de fait des organes des Talibans (voir ci-dessus, partie III(B)). En effet, on pourrait imaginer que les combattants à l’intérieur de l’Afghanistan étaient contrôlés par les Talibans, mais non pas ceux qui se trouvaient à l’extérieur du pays. Les considérations que nous y avons faites nous amènent toutefois ici également à de forts doutes quant à leur “attribution” à l’Afghanistan.

76 Art. 4(A)(1) et (2) de la IIIe Convention.

77 Supra note 68.

78 Art. 85 de la IIIe Convention.

79 Art. 44(4) et (5) du Protocole I. Le Protocole I a relâché les exigences quant à la manière de se distinguer (cf. art. 44(3)), par rapport à celles de l’art. 4(A)(2) de la IIIe Convention, ce qui fut une des raisons majeures du rejet du Protocole I par les États-Unis (voir infra note 12g et Roberts, supra note 43 aux pp. 12–13). Sur les exigences du Protocole I, voir David, supra note 14 aux pp. 388–403.

80 Ex Parte Quirin et al., 317 U.S. 1 (1942), reproduit dans Sassòli et Bouvier, supra note 18 aux pp. 689–91.

81 Art. 5(2). Voir également Baxter, supra note 68 aux pp. 343–44. Cette règle est confirmée dans le règlement 190–8 de l’armée américaine (voir témoignage du secrétaire D. Rumsfeld devant le Sénat américain du 5 février 2002, supra note 10).

82 Art. 45 (1) du Protocole I.

83 Pictet, vol. 3, supra note 42 à la p. 86.

84 David, supra note 14 à la p. 414, et United States Military Assistance Command, Vietnam. Directives No. 381–46, Military Intelligence: Combined Screening of Detainees, 27 December 1967, dans: Sassòli et Bouvier, supra note 18 aux pp. 780–83.

85 U.S. v. Manuel Antonio Noriega, supra note 51.

86 Voir témoignage du secrétaire D. Rumsfeld devant le Sénat américain du 5 février 2002, supra note 10.

87 Voir les affirmations du secrétaire à la défense D. Rumsfeld lors de sa conférence de presse du 8 février 2002, supra note 4.

88 Pictet, vol. 3, supra note 42 à la p. 86.

89 Voir ci-dessous, partie IV(F).

90 CICR, Communication à la presse no 02/11, du g février 2002, en ligne: CICR, <http://www.icrc.org/icrcfre.nsf/c1256212004ce24e4125621200524882/c91ae837gfb6e215c1256b5boo36e3e9?OpenDocument> (date d’accès: g février 2002).

91 Voir “Afghan Agrees With Bush on Prisoners,” New York Times, 30 janvier 2002, en ligne: <http://www.nytimes.com/2002/01/30/international/asia/30DETA.html> (date d’accès: 30 janvier 2002) et art. 6 de la IIIe Convention: “Aucun accord spécial ne pourra porter préjudice à la situation des prisonniers, telle qu’elle est réglée par la présente Convention, ni restreindre les droits que celle-ci leur accorde.”

92 Voir dans ce sens déjà Baxter, supra note 68 à la p. 338.

93 Art. 84 de la IIIe Convention.

94 Art. 49(2), 50(2), 129(2) et 146(2), respectivement, des quatre Conventions et art. 85(1) du Protocole I; Henzelin, supra note 63.

95 Voir pour la définition des crimes contre l’humanité, Statut de la Cour pénale internationale, adopté à Rome le 17 juillet 1998, art. 7, Doc. NU A/CONF/183.9, en ligne: <http://www.un.org/law/icc/statute/romefra.htm> (date d’accès: 1o février 2002). Une telle qualiication est, par exemple, proposée par la Haut Commissaire des Nations Unies pour les droits de l’homme, M. Robinson, dans une déclaration du 25 septembre 2001, en ligne: <http://www.un.org/News/dh/20010925.htm#28> (date d’accès: 15 février 2002) et Roberts, supra note 43, à la p. 8; De lege lata plutôt sceptique Cassese, A., “Terrorism is also Disrupting some Crucial Legal Categories of International Law,” (2001) 12 EJIL 993 aux pp. 994–95.CrossRefGoogle Scholar

96 En effet, le Statut de la CPI n’était, premièrement, pas encore en vigueur, n’ayant reçu, au 15 février 2002, que 52 des 6o ratifications ou adhésions nécessaires. Les États-Unis sont, deuxièmement, opposés à ce Statut (voir infra note 131) et la poursuite par les États-Unis aurait, troisièmement, la priorité même si la CPI était compétente (art. 17 du Statut, supra note 95). Ceux qui souhaitent une poursuite des auteurs des attaques du 11 septembre 2001 devant la CPI proposent donc une révision de son Statut (voir Cassese, supra note 95 à la p. 1000).

97 Art. 102 de la IIIe Convention.

98 U.S. v. Manuel Antonio Noriega et al., United States District Court for the Southern District of Florida, 746 F. Supp. 1506 (1990), partiellement reproduit dans Sassòli et Bouvier, supra note 18 aux pp. 923–32.

99 Art. 37(1)(c) du Protocole I.

100 Contrairement à ce que craint R. Wedgewood, supra note 5.

101 Art. 17 de la IIIe Convention.

102 Ibid., art. 102.

103 Ibid., art. 99(2). Notons que le 5e amendement de la Constitution des États-Unis et l’art. 14(3)(g) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 19 décembre 1966, 999 R.T.N.U. 171, [1976] R.T. Can. 1976 n° 47 (entrée en vigueur: 19 août 1976), vont bien plus loin en ce qui concerne ce droit de se taire.

104 Art. 21 et 22 de la IIIe Convention.

105 Ibid., art. 25–29.

106 Ibid., art. 103(3), 97 et 98.

107 Ibid., art. 39–42.

108 Ibid., art. 126(4).

109 Ibid., art. 71.

110 Ibid., art. 72(1).

111 Ibid., art. 26(3).

112 Pictet, supra note 42 à la p. 203, concernant l’art. 28 de la IIIe Convention. R. Wedgewood, supra note 5, écrit: “The treaty guarantees them utensils including “razors, combs (and) nail scissors,” as well as “needles” and “pen-knives.” Elle énumère ces objets entre guillemets comme s’ils apparaissaient dans le texte de la Convention et comme si la puissance détentrice devait les fournir aux prisonniers de guerre.

113 Art. 60 de la IIIe Convention.

114 Ibid., art. 118 et 119(5).

115 Voir ci-dessus, partie IV(B).

116 Art. 4(1) de la IVe Convention: “Sont protégées par la Convention les personnes qui, à un moment quelconque et de quelque manière que ce soit, se trouvent, en cas de conflit ou d’occupation, au pouvoir d’une Partie au conflit ou d’une Puissance occupante dont elles ne sont pas ressortissantes.”

117 Ibid., art. 76 et 78, respectivement.

118 Ibid., art. 5(2).

119 Ibid., art. 143(5).

120 Ibid., art. 66.

121 Ibid., art. 76(1) et 49(1).

122 Voir Résolution 607, Doc. off. CS, 2780e séance, Doc. NU S/RES/607 (1988), du 5 janvier 1988, et Résolution 681 Doc. off. CS, 2970e séance, Doc. NU S/RES/681 (1990), du 20 décembre 1990, ainsi que Note de la Direction du droit international public du Département [suisse] des affaires étrangères, du 20 janvier 1988, dans: (1989) 46 Annuaire suisse de droit international 247.

123 Voir Memorandum adressé par le CICR le 7 mai 1983 à tous les États parties des Conventions de Genève, dans: Sassòli et Bouvier, supra note 18 aux pp. 978, 981–82.

124 Voir communiqué de presse du CICR sur la fermeture du camp de détention d’Insar au Sud du Liban, CICR, Communiqué de presse n° 1504, du 4 avril 1985, dans Sassòli et Bouvier, ibid., pp. 889–90.

125 Voir supra note 87.

126 Voir Projet d’articles, supra note 21, art. 35.

127 Meron, T., “The Humanization of Humanitarian Law,” (2000) 94 AJIL 239.CrossRefGoogle Scholar

128 Pour un panorama des développements récents du droit international humanitaire et des principales questions ouvertes voir Sandoz, Y., “Le demi-siècle des Conventions de Genève,” (1999) 834 RICR 241.Google Scholar

129 Roberts, G., “The New Rules for Waging War: The Case Against Ratification of Additional Protocol I” (1985) 26 Virg. JIL 109 Google Scholar; Sofaer, A., “Agora: The US Decision not to Ratify Protocol I to the Geneva Conventions on the Protection of War Victims, The Rationale for the United States Decision,” (1988) 82 AJIL 784.CrossRefGoogle Scholar

130 Sandoz, supra note 128 aux pp. 251–53.

131 Leigh, M., “The United States and the Statute of Rome,” (2001) 95 AJIL 124.CrossRefGoogle Scholar

132 Résolution 1373, supra note 63, qui décrète un petit code pénal international de la lutte contre le terrorisme. Pour quelques questions concernant cette étonnante nouvelle forme de législation, voir Condorelli, supra note 54 aux pp. 834 et 835.

133 Voir Public Law 107–40, 107th Congress, Joint Resolution to authorize the use of United States Armed Forces against those responsible for the recent attacks launched against the United States, 18 septembre 2001 , S.J. Res. 23, en ligne: <http://thomas.loc.gov/cgi-bin/bdquery/z?d107:s.j.res.00023> (date d’accès: 4 février 2002): “That the President is authorized to use all necessary and appropriate force against those nations, organizations, or persons he determines planned, authorized, committed, or aided the terrorist attacks that occurred on September 11 , 2001 , or harbored such organizations or persons, in order to prevent any future acts of international terrorism against the United States by such nations, organizations or persons.”

134 Voir supra note 1.

135 Sandoz, supra note 128 aux pp. 258–59.

136 Pour Grotius, les restrictions des “temperamenta belli” s’adressaient également uniquement à la partie qui mène une guerre juste, et non pas à leur ennemi; voir Haggenmacher, P., Grotius et la doctrine de la guerre juste, Paris, Presses Universitaires de France, 1983, en particulier pp. 597605.CrossRefGoogle Scholar

137 Voir à ce sujet quelques rélexions de Condorelli, supra note 54, aux pp. 838 et 839; des remarques critiques lors d’un débat sur le site Internet de l’Euro pean Journal of International Law, en ligne: <http://www.ejil.org/forum_WTC/index.html> (date d’accès: 5 février 2002) auquel ont participé les Professeurs A. Pellet, P.-M. Dupuy, G. Gaja et A. Cassese; voir aussi Charney, J. I., “The Use of Force Against Terrorism and International Law, Editorial Comment,” (2001) 95 AJIL 835 à la p. 836 CrossRefGoogle Scholar; Cassese, supra note 95 aux pp. 995–99. Dans la doctrine antérieure, voir les vues restrictives de Cassese, A., “Article 51,” dans Cot, J. P. et Pellet, A., La Charte des Nations Unies, 2e éd., Paris, Économica, 1991, 771 aux pp. 780–84Google Scholar; Schachter, supra note 50 aux pp. 164–69; Henkin, supra note 61 aux pp. 161–62. Pour une défense de la légalité des actions américaines, voir Reisman, W. M.In Defense of World Public Order, Editorial Comment,” ibid., pp. 833–35,Google Scholar et Franck, T. M., “Terrorism and the Right of Self-Defense, Editorial Comment,” ibid., pp. 839–43.Google Scholar

138 Suivant les constatations de Condorelli, supra note 54, aux pp. 840–44, les différentes résolutions adoptées par le Conseil de Sécurité depuis le 11 septembre 2001 (voir en particulier la Résolution 1368, Doc. off. CS, 4370e séance, Doc. NU S/RES/1368 (2001) et la Résolution 1373, stupra note 63) et les débats à l’Assemblée générale et au Conseil de Sécurité peuvent être considérées comme exprimant une opinio juris des États sur l’admissibilité de l’invocation de la légitime défense par les États-Unis. Voir dans le même sens Cassese, supra note 95 aux pp. 996–97. Cette attitude presque générale des autres États ne modiie toutefois pas la nature unilatérale et non institutionnelle de la réaction américaine.

139 Voir dans ce sens également Pellet, A., “Malaise dans la guerre: à quoi sert l’ONU?,” Le Monde, 15 novembre 2001, et Charney, , supra note 137 aux pp. 836–39.Google Scholar

140 Comme le Premier ministre Chrétien l’a reproché, le 6 février 2002 à la Chambre des Communes, aux députés du Bloc québécois qui posaient des questions sur le statut et le destin des personnes capturées par les forces canadiennes en Afghanistan (voir Cornellier, M., “Le Bloc défend les terroristes, dit Chrétien,” Le Devoir, 7 février 2002, pp. 1 et 8).Google Scholar

141 Le secrétaire à la défense D. Rumsfeld a parlé lors de sa conférence de presse du 8 février 2002, supra note 4, de “isolated pockets of international hyperventilation.”

142 Condorelli, L. et De Chazournes, L. Boisson, “Quelques remarques à propos de l’obligation des États de ‘respecter et faire respecter’ le droit international humanitaire en toutes circonstances,” Studies and Essays on International Humanitarian Law and Red Cross Principles in Honour of Jean Pictet, The Hague, ICRC, Martinus Nijhoff Publishers, 1984, pp. 1735 Google Scholar; Condorelli, L. et De Chazournes, L. Boisson, “Common Article 1 of the Geneva Conventions Revisited: Protecting Collective Interests,” (2000) 837 RICR, pp. 6787 Google Scholar; Levrat, N., “Les conséquences de l’engagement pris par le H.P.C. de ‘faire respecter’ les conventions humanitaires” dans Ralshoven, F. et Sandoz, Y, dir., Implementation of International Humanitarian Law, Dordrecht, Martinus Nijhoff Publishers, 1989, pp. 263–96Google Scholar; Palwankar, U., “Mesures auxquelles peuvent recourir les États pour remplir leur obligation de faire respecter le droit international humanitaire,” (1994) 805 RICR 11.Google Scholar

143 Art. 12(2) de la IIIe Convention.