¹ Loi prévoyant la remise de la dette liée à l’aide publique au développement relativement à certains prêts consentis par le gouvernement du Canada à des gouvernements de l’Afrique subsaharienne, Chap. 25, sanctionnée le 15 décembre 1989.

² En 1989, le Canada a accepté de verser 829 millions de dollars canadiens sur trois ans dans le cadre de la 9ème reconstitution des ressources concessionnelles de l’Association internationale de développement (IDA) et a appuyé la mise en place d’une facilité par la Banque mondiale permettant à certains pays surendettés de l’Afrique subsaharienne de financer le rachat de dettes; voir Affaires extérieures et commerce extérieur du Canada, Réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce extérieur ayant pour titre: “L’avenir du monde et les intérêts du Canada dans le dossier de l’endettement du tiers monde,” novembre 1990, p. iii.

³ Ibid., 13: “Le montant total de la dette des pays débiteurs ‘problématiques’ s’élevaient en 1989 à l’égard des banques commerciales canadiennes à 13 milliards de dollars canadiens.”

⁴ Fonds monétaire international, Perspectives de l’économie mondiale, Washington, DC, mai 1990, p. 30.

⁵ En mai 1989, le Conseil d’administration du FMI a modifié la politique du Fonds en matière d’assurance de financement, a convenu qu’un certain pourcentage, de l’ordre de 25%, des ressources engagés au titre d’accords élargis de crédit ou d’accords de confirmation pourrait être réservé au financement d’opérations visant à réduire l’encours de la dette et s’est déclaré disposé à approuver l’octroi de ressources additionnelles dans certains cas limité à un montant pouvant représenter jusqu’à 40% de la quote-part du pays membre: Rapport annuel du Fonds monétaire international 1989 (1990), p. 31.

⁶ En mai 1989, le Conseil d’administration de la BIRD a approuvé des directives et procédures préliminaires à suivre dans la préparation d’opération de la BIRD dans le cadre desquelles la Banque contribuerait à une réduction de l’encours et du service de la dette: Rapport annuel de la Banque mondiale 1989 (1990), p. 49.

⁷ Le FMI a approuvé un accord de confirmation de 42 millions de DTS en faveur du Costa Rica et des accords élargis de crédit de 3,7 milliards de DTS en faveur du Venezuela, de 660,6 millions de DTS en faveur des Philippines et de 2,8 milliards de DTS en faveur du Mexique; ces deux derniers ont également bénéficié respectivement d’un concours de 286,3 et de 453,5 millions de DTS au titre de la facilité de financement compensatoire et de financement pour imprévus: Rapport annuel 1989 du Fonds monétaire international (1990), p. 31.

⁸ La BIRD a approuvé trois prêts d’ajustement en faveur du Mexique pour un montant de 500 millions USD chacun et deux prêts d’ajustement en faveur du Venezuela d’un montant de 402 et 353 millions USD: Rapport annuel 1989 de la Banque mondiale (1990), p. 51.

⁹ 60ème Rapport annuel de la Banque des règlements internationaux (1990), p. 175; ajoutons que le Secrétaire d’État aux affaires extérieures a signé une lettre d’intention d’établir des lignes de crédit d’une valeur maximale de 25 millions de dollars en faveur du Costa Rica (Communiqué du Gouvernement du Canada, no. 75, 6 avril 1989) et que la Banque du Canada a souscrit, jusqu’à concurrence de 100 millions USD, à une opération multilatérale d’un montant maximum de 2 milliards USD au profit du Mexique, remboursé le 15 février 1990 (Rapport annuel du gouverneur de la Banque du Canada au ministre des Finances et relevé de comptes pour l’année 1989 (1990)).

¹⁰ Bureau du surintendant des institutions financières, Ligne directrice G-8: “Constitution de provision à l’égard des risque-pays, octobre 1989; toutefois la déduction d’impôt au titre des prêts et titres de crédit douteux est demeurée limitée à 45% du coût amorti à la fin de l’année du prêt ou des titres de crédit, voir: Colas, B., “Système monétaire international: la dette et le Canada en 1988,” (1989) ACDI p. 334.Google Scholar

¹¹ Bureau du surintendant des institutions financières, Ligne directrice G-20: “L’établissement de provisions pour pertes sur prêts,” 30 septembre 1989.

¹² Rapport annuel du Bureau du surintendant des institutions financières 1990, Ottawa (1990), p. 20; voir également Rapport de la Banque du Canada, précité, p. 32.