Abstract. The Canadian party system exhibits both “stable dealignment,” defined as directionless volatility and relative stability. But the boundary between the system's orderly and disorderly parts is not that clear in conventional wisdom, which contrasts big, inclusive parties with small parties representing ideas or interests. In fact, the relatively stable parties have been the NDP and the Liberals, in contrast to the Conservatives and a rotating cast of province- or region-specific insurgents. Volatility is a feature mainly of Quebec and the West and is greater in federal than in provincial elections. But geographic divergence is greater in provincial elections. The paper proposes a research program to account for Canada's coexistence of opposites.

Résumé. Le système de partis politiques canadien présente à la fois un «désalignement stable», défini comme une volatilité sans direction, et une relative stabilité. Cependant, la frontière entre les parties ordonnées et désordonnées du système n'est pas stylisée comme le veut la sagesse populaire qui contraste grands partis inclusifs et petits partis représentant des idées ou des intérêts particuliers. En fait, ce sont le NPD et les libéraux qui représentent les partis relativement stables du système en opposition au Parti conservateur et à une série de partis « insurgés » spécifiques à une province ou à une région. La volatilité est quant à elle principalement une caractéristique du Québec et des provinces de l'Ouest tout en étant plus présente sur le plan fédéral que provincial. La divergence géographique est toutefois plus grande aux élections provinciales. Cet article propose donc un programme de recherche afin de mieux expliquer la coexistence de ces contraires au Canada.

Abstract. Is there a conflict between the principles of representation by population and the representation of communities of interest? In Canada, the legal requirement to design electoral districts based on pre-existing regions and communities of interest has produced large discrepancies in district populations. Several authors claim that this situation has a deleterious effect on the representational experiences of those citizens living in more populous districts. This paper examines whether the population of an electoral district affects the quality of political representation in that district. We first present survey data characterizing the relationship between constituency population and citizens' reported satisfaction with democracy and contact with politicians and parties. We then present audit experimental evidence from Canada demonstrating that the helpfulness of politicians towards citizens is not conditioned on constituency population. Our data indicate that constituency population has no clear impact on the quality of representational experiences in Canada, suggesting that it is possible to ensure the effective representation of communities of interest without harming the overall quality of Canadian democracy.

Résumé. Y a-t-il un conflit entre les principes de représentation par personne et de représentation de communautés d'intérêts? Au Canada, des écarts importants entre la population de certaines circonscriptions électorales résultent de l'obligation légale de les délimiter en tenant compte des régions et des communautés d'intérêts préexistantes. Plusieurs auteurs soutiennent que cette situation entraîne des effets néfastes sur la représentation vécue par les citoyens qui habitent les circonscriptions les plus populeuses. Dans cet article, nous vérifions si la taille de la population influence la qualité de la représentation politique dans une circonscription électorale. Nous présentons d'abord des données d'enquête sur la relation entre la taille de la population d'une circonscription et (i) la satisfaction des citoyens à l'égard de la démocratie, (ii) leurs contacts avec les politiciens et (iii) les communications qu'ils reçoivent des politiciens et des partis. Puis, nous présentons des données d'une expérience menée au Canada qui indiquent que la propension des politiciens à aider les citoyens n'est pas influencée par la taille de la population de leur circonscription. Nos résultats indiquent que la taille de la population d'une circonscription n'a pas d'effet clair sur la qualité de la représentation au Canada, suggérant ainsi qu'il est possible d'assurer la représentation efficace des communautés d'intérêts sans nécessairement nuire à la qualité globale de la démocratie canadienne.

Résumé. En décembre 1977, le gouvernement du Québec, formé par le parti québécois (PQ), modifiait la Charte des droits et libertés de la personne pour y ajouter l'orientation sexuelle comme motif illicite de discrimination, devenant ainsi le premièr gouvernement en Amérique du Nord à interdire la discrimination pour cause d'orientation sexuelle. Le présent texte analyse les raisons pour lesquelles le gouvernement du PQ a agi avec autant d'avant-gardisme en cette matière. Il repose sur l'argument suivant lequel le mouvement des lesbiennes et des gais au Québec a bénéficié d'une conjoncture favorable, tissée d'opportunités de nature politique et culturelle, afin de décrocher une protection de l'État contre la discrimination.

Abstract. In December 1977, the Quebec government, formed by the Parti Québécois (PQ), amended the Quebec Charter of Human Rights and Freedoms to include sexual orientation as a prohibited ground for discrimination. Quebec thus became the first jurisdiction in North America to prohibit discrimination on the basis of one's sexual orientation. This paper examines the reasons why the PQ government was ahead of everybody else in this matter. It argues that the Quebec lesbian and gay movement benefited from a coincidence of political and cultural opportunities that played in its favor in order to secure legal protection against discrimination.

Abstract. While comparative public law scholars report that we are witnessing a “global expansion of judicial power” (Tate and Vallinder, 1995), much of the comparative research also suggests that judicial power is subject to significant external constraints, including those associated with interests of governmental actors (such as Helmke, 2005; Vanberg, 2005). In Canada, however, the question of the extent to which governmental actors affect the Supreme Court of Canada's decision making in the wake of the Charter of Rights and Freedoms has not received systematic attention (but see Hennigar, 2010; Kelly, 2005). The paper analyzes the extent to which governmental mobilization through third-party intervention affects the Supreme Court's decision making. It relies on a dataset of all constitutional rights cases involving review of written laws decided by the Court in the post-charter period (1982–2007). It shows that third-party intervention is a powerful institutional mechanism providing governmental actors with an opportunity to systematically affect the exercise of judicial review.

Résumé. Alors que les chercheurs en droit public comparé affirment que nous assistons à une «expansion globale du pouvoir judiciaire» (Tate et Vallinder, 1995), la recherché comparative suggère également que le pouvoir judiciaire est soumis à de fortes contraintes extérieures, y compris celles associées aux intérêts des acteurs gouvernementaux (Helmke, 2005; Vanberg, 2005). Au Canada, cependant, la question de l'impact des acteurs gouvernementaux sur le processus de décision de la Cour Suprême, dans la foulée de l'adoption de la Charte, a reçu peu d'attention (à l'exception des travaux d'Hennigar 2010; Kelly, 2005). Cet article explore dans quelle mesure la mobilisation gouvernementale par l'entremise de l'intervention des tiers influence le processus de décision de la Cour Suprême. Il s'appuie sur une base de données des décisions liées aux droits constitutionnels dans la période de l'après-Charte (1982–1997) qui ont nécessité un examen de législations gouvernementales. Il démontre que l'intervention de tiers est un puissant mécanisme institutionnel permettant aux acteurs gouvernementaux de systématiquement influencer l'exercice du contrôle judiciaire.

Abstract. This article proposes the nexus between social movements, interest groups and citizen initiatives, on the one hand, and federalism, on the other, as the key to unlock a theory of gradual institutional change. The empirical context is the pattern of mobilization of Belgian and German environmentalists. In time, subnational jurisdiction over environment in Germany gave way to a nationwide one, while national policy in Belgium was devolved to the subnational level. Evidence shows that, in addition to direct institutional opportunities and constraints external to interest groups, a key internal factor—language—indirectly influenced the level mobilization in the long run. United by a common language, various German environmentalist groups gravitated towards a nationwide frame of reference, in due course bringing about institutional changes towards nationwide policies. In Belgium, divisions between Flemings and Francophones brought institutional change in the opposite direction.

Résumé. Cet article propose de mettre en relation d'une part mouvements sociaux, groupes d'intérêt et initiatives citoyennes, et d'autre part la réflexion sur le fédéralisme comme clé pour formuler une théorie du changement institutionnel graduel. Le contexte empirique de l'article est le modèle de mobilisation des mouvements écologistes belges et allemands. Avec le temps, en Allemagne, la compétence sous-nationale sur l'environnement a fait place à l'échelon national, alors que la politique nationale en Belgique a été transférée au niveau sous-national. L'analyse montre qu'outre les opportunités institutionnelles et les contraires extérieurs aux groupes d'intérêt, un facteur-clé interne – la langue – a indirectement influencé le niveau de mobilisation sur le long terme. Unis par une langue commune, divers groupes écologistes allemands ont évolué vers un cadre national de référence, apportant en temps voulu des changements institutionnels à l'égard des politiques à l'échelle nationale. En Belgique, les divisions entre Flamands et Francophones ont mené les changements institutionnels dans la direction opposée.

Résumé. Des citoyens peuvent-ils désobéir à la loi, pourtant issue de la volonté majoritaire et de la décision du Parlement légitimement élu, au seul motif qu'elle leur semble injuste ? Face à la pensée conservatrice, tenante de l'ordre établi et réfractaire à la moindre transgression (« mieux vaut une injustice qu'un désordre »), la philosophie libérale contemporaine a fourni une défense de la légitimité démocratique de la désobéissance civile. Cependant, les justifications rawlsienne et habermassienne de la désobéissance civile semblent bien timorées dès qu'on accepte de les comparer à la pensée politique des activistes désobéissants eux-mêmes, à savoir Gandhi, Martin Luther King et Howard Zinn. Cette « pensée désobéissante » méconnue, voire occultée, vient révéler les insuffisances et les présupposés de la conception libérale de la désobéissance civile.

Abstract. Can citizens disobey the law, which comes from the will of the majority and the decision of the legitimately elected Parliament, merely because it seems to them unjust? Opposing conservative thought, which defends the established order and condemns any transgression, contemporary liberal thought has provided a defense of the democratic legitimacy of civil disobedience. However, the Rawlsian and Habermasian justifications of civil disobedience seem rather weak when compared to the political thought of disobedient activists themselves, namely Gandhi, Martin Luther King Jr. and Howard Zinn. This overlooked “disobedient thought” reveals the shortcomings and assumptions of the liberal concept of civil disobedience.

Abstract. The paper argues that a direct causal role for federalism must link policy makers' actions to costs and uncertainties unique to federalism, those associated with maintaining jurisdictional autonomy. The paper develops a formal model of imperfect information between two government actors, one preferring policy change and the other the status quo. A government chooses to change policy (or not) in a context where two things are uncertain: the stomach for intergovernmental retaliation, and the jurisdictional bona fides of the government in the policy area. The model shows how policy change is endogenous to beliefs about whom courts will support during federalism review. The model is then used in a detailed analysis of Australian cabinet archives at the state and Commonwealth levels, pertaining to the issue of Indigenous land rights policy between 1966 and 1978.

Résumé. Le présent document soutient qu'un rôle causal direct du fédéralisme doit lier les actions des décideurs aux coûts et aux incertitudes uniques du fédéralisme : ceux associés au maintien de l'autonomie juridictionnelle. Dans cet article, je développe un modèle formel d'information imparfaite entre deux acteurs gouvernementaux, l'un préférant un changement de politique et l'autre le statu quo. Un gouvernement choisit de changer (ou non) une politique dans un contexte où deux éléments sont incertains : la propension à entrer dans des représailles intergouvernementales, et la bonne foi juridictionnelle du gouvernement dans le domaine en question. Le modèle montre que le changement de politique est endogène avec la perception de qui les tribunaux soutiendront dans un jugement de partage des compétences. Le modèle est ensuite utilisé pour analyser en détail les archives du Cabinet australien au niveau des états et du Commonwealth, relativement à la question des droits territoriaux autochtones entre 1966 et 1978.

Abstract. This article investigates the limits that ideas place on the scope of policy expansion though an empirical puzzle. Canada lacks a nationwide, universal pharmaceutical insurance program, which contrasts with the experience of most mature welfare states and Canada's own broad public hospital and medical insurance. The article find that ideas matter in policy development because of the mechanisms put in place by the pace of change. A slower, incremental process of policy development leads to restricted policy ideas that limit opportunities for program expansion. The article finds evidence of a reciprocal relationship between policy ideas and public expectations in four proposals for nationwide pharmaceutical insurance in Canada between 1944 and 2002.

Résumé. Cet article examine les limites qu'imposent les idées à la portée du déploiement des politiques publiques, et ce à partir d'un paradoxe empirique : le Canada n'a aucun programme national et universel d'assurance-médicaments, ce qui tranche avec la situation de la plupart des États-providence établis ainsi qu'avec son propre système public d'assurance maladie et hospitalisation. L'article montre que les idées influencent le développement des politiques publiques en raison des mécanismes qu'induit le rythme des réformes. Un processus de développement lent et graduel entraîne la formation d'idées restrictives, qui limitent les opportunités d'expansion des programmes. La constatation y est également faite d'une relation de réciprocité entre les idées et les attentes du public dans le cadre de quatre propositions d'établissement d'une assurance-médicaments nationale au Canada, entre 1944 et 2002.

Abstract. Headlines play a key role in influencing how and about what citizens are informed. In news media, their task is threefold: to represent stories, signal informational hierarchy and draw publicity for (or sell) what follows. This article examines the representative dimension of headline news content for the 2006 Canadian federal election campaign, testing whether public media headlines more faithfully reflected story-level coverage than commercial media. Comparing both public and commercial media coverage of this watershed election presents a unique opportunity to assess whether the overarching macro-incentive of commercial media—profit-making—may have influenced micro-level relationships between headlines and stories. Results of 55-day multiplatform analysis (N = 11,002) involving CBC election media and 12 commercial newsrooms reveal few differences with respect the representativeness of headlines from public and commercial media, save for the presence of journalists' opinion in headline content.

Résumé. Les titres influencent comment les citoyens sont informés, et à propos de quoi ils en pensent. Les titres ont trois objectifs dans les nouvelles : ils résument les nouvelles, signalent quelles nouvelles sont les plus importantes, et vendre l'histoire complète qui suit. L'article examine le niveau de représentativité des titres dans les nouvelles sur la campagne de l'élection fédérale canadienne de 2006. Plus précisément, il teste si les titres venant des médias publics sont plus représentatifs que les nouvelles dans le média commercial. En comparant la couverture médiatique dans cette élection structurante, nous explorons si la motivation des médias commerciaux, notamment le profit, peut influencer le lien entre les titres et les articles. Les résultats de l'analyse multiplateforme de la campagne qui durait 55 jours (N = 11 002) incluent la couverture sur la CBC et 12 médias commerciaux. Ils indiquent qu'il n'y a pas beaucoup de différence dans la représentativité des titres entre les sources publiques et commerciales, sauf la présence de l'opinion dans le contenu des titres.