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L'administration publique dans le discours politique au Québec, de Lord Durham à nos jours*

Published online by Cambridge University Press:  10 November 2009

James Iain Gow
Affiliation:
Université de Montréal

Abstract

This article studies the varied fortunes of public administration in Quebec political discourse. After being the object of both discussion and reforms from 1840 to 1870, the administration was largely neglected for the next 90 years, except in the context of political scandals. Then, after two decades of great attention, the administration fell under attack in the 1980s. After looking at the enduring themes of this discourse, the article concludes that, in addition to the conditions prevailing in all the provinces, in Quebec the apolitical nature of traditional ideology prevented the development of a local theory of the state.

Résumé

Cet article étudie les hauts et les bas de l'administration publique dans le discours politique québécois. Objet d'intérêt et de réformes de 1840 à 1870, l'administration tombe ensuite dans l'oubli jusqu'en 1960, sauf lorsque des scandales attirent l'attention sur elle. Après une période faste, elle devient objet de critiques dans les années 1980. Ayant examiné les grands thèmes de ce discours, l'article conclut, qu'en plus des conditions présentes dans toutes les provinces canadiennes, au Québec l'apolitisme des idéologies traditionnelles a été une entrave au développement d'une théorie de l'État.

Type
Research Article
Copyright
Copyright © Canadian Political Science Association (l'Association canadienne de science politique) and/et la Société québécoise de science politique 1990

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References

1 Martin, Daniel W., « Déjà vu: French Antecedents of American Public Administration », Public Administration Review 47 (1987), 297CrossRefGoogle Scholar, traduction libre.

2 Gaudemet, Paul-Marie, Le service civil britannique (Paris: Armand Colin, 1952)Google Scholar, chap. 1, et Wraith, Ronald et Simpkins, Edgar, Corruption in Developing Countries (New York: W. W. Norton, 1962)Google Scholar, chap. 4.

3 Wilson, Woodrow, « The Study of Administration », The Academy of Political Science repris dans Political Science Quarterly 56 (1941), 481506.CrossRefGoogle Scholar

4 Hodgetts, J. E., « Implicit Values in the Administration of Public Affairs », dans Kernaghan, K., Canadian Public Administration: Discipline and Profession (Toronto: Butterworths, 1983), 33.Google Scholar

5 Hodgetts, J. E. et Dwivedi, O. P., Provincial Governments as Employers (Montréal: McGill-Queen's University Press, 1974), 1722.Google Scholar

6 Ibid., 21, citant Scarrow, Howard A., « Civil Service Commissions in the Canadian Provinces », Journal of Politics 19 (1957), 249.CrossRefGoogle Scholar

7 Goodsell, Charles T., The Case for Bureaucracy (2e éd.; Chatham, N.J.: Chatham House, 1985)Google Scholar, chap. 8.

8 Golembiewski, Robert T., Humanizing Public Organizations (Mt. Airy, Md.: Lomond Publications, 1985)Google Scholar, chap. 5. Lovrich, Nicholas P., « Contending Paradigms in Public Administration, a Sign of Crisis or Intellectual Vitality? », Administration and Society 17 (1985), 307–30CrossRefGoogle Scholar, situe Golembiewski dans le courant optimiste de la pensée administrative américaine, tandis que les tenants du Public Choice, comme Vincent Ostrom, adhèrent à un paradigme pessimiste.

9 Ingraham, Patricia W. et Ban, Carolyn R., « Models of Public Management: Are They Useful to Federal Managers in the 1980's? », Public Administration Review 46 (1986), 152–60.CrossRefGoogle Scholar

10 Hodgetts, J. E. en fait une analyse dans son Pioneer Public Service: An Administrative History of the United Canadas 1841–1867 (Toronto: University of Toronto Press, 1956)Google Scholar, chap. 2.

11 Le Rapport Durham, présenté, traduit et annoté par Hamel, Marcel-Pierre (St-Jérôme: Aux Éditions du Québec, 1948), 182.Google Scholar

12 M.-P. Hamel note dans sa présentation cette similarité des pensées de Durham et de Papineau (ibid., 49).

13 Ibid., 146.

14 Hodgetts, Pioneer Public Service, 274–80, et Gow, J. I., Histoire de l'administration publique québécoise 1867–1970 (Montréal: Presses de l'Université de Montréal, 1986), 68.Google Scholar

15 Débuts de l'Assemblee législative, le 14 février 1868, 146–49.

16 Premier rapport des commissaires du service civil sur les bureaux des départements au siège du gouvernement, 1869 (Québec, 1870), notamment aux paragraphes 9 et 78, et Second rapport de la commission du service civil de la Province de Québec sur le service extérieur (Québec, 1870), aux paragraphes 72 et 73 où, en vertu de ce même principe, les commissaires proposent un régime de retraite. Pour une présentation des commissaires ainsi que de leur rapport, voir Hamelin, Marcel, Les premières années du parlementarisme québécois (1867–1878) (Québec: Les Presses de l'Université Laval, 1974), 3747.Google Scholar

17 Roy, Jean-Louis, Les programmes électoraux du Québec, tome 1: 1867–1927; tome 2: 1931–1966 (Montréal: Léméac, 19701971).Google Scholar Le relevé fait par Jean Doucet trouve que, dans 29 élections, les finances publiques font l'objet d'éléments de programme 28 fois, la voirie 25 fois, la fonction publique 21 fois et les travaux publics autres que la voirie 19 fois.

18 Rumilly, Robert, Histoire de la Province de Québec, vol. 5: Louis Riel (Montréal: Fidès, 1973), 234.Google Scholar

19 Voir l'analyse des procès-verbaux dans Gow, Histoire de l'administration publique québécoise, 157–58; aussi Black, Conrad, Duplessis l'Ascension (Montréal: Les Éditions de l'homme, 1977), 253.Google Scholar

20 Le député H-G Malhiot de Trois-Rivières, cité par Hamelin, Les premières années du parlementarisme québécois, 46.

21 Gow, Histoire de l'administration publique québécoise, 67–68 et 154.

22 Lois du Québec 1937 (1 Geo.VI) chap. 51. Aussi, Le cathéchisme des électeurs réimprimé par Les éditions Albert St-Martin, Montréal, 1974, No. 6, 1718.Google Scholar

23 Gow, Histoire de l'administration publique québécoise, 60–61 et 69. Le Premier ministre Honoré se fait l'apologiste du système décentralisé dans un document rédigé à l'intention de Étrangers, Lecteurs, Esquisse générate de la Province de Québec (Québec, 1890), 65.Google Scholar

24 Audet, Louis-Philippe, Histoire du Conseil de l'instruction publique (Montréal: Léméac, 1964), 80 et 197.Google Scholar

25 Discours du budget, le 30 mai 1883, 15. Voir aussi Gow, Histoire de l'administration publique québécoise, 49.

26 Débats de l'Assemblée législative, le 16 février 1889, 946 et 988.

27 Ibid., cité par McGee, J-C, Le Départemenl du Trésor de 1867 à 1897 (Québec: Ministère de la Fonction publique, 1972)Google Scholar, polycopié, non paginé.

28 Débats, le 6 février 1889, 968.

29 Le Soleil, le 28 octobre 1944, 3–6.

30 Débats, le 4 août 1965, 4734. Aussi Gabriel Loubier, pour l'Union nationale, le 17 mars 1965, 1341.

31 Le Devoir, le 18 mars 1943.

32 Ibid., les 21, 25 et 28 novembre et les 3 et 5 décembre 1947.

33 Bergeron, Gérard, Problèmes politiques du Québec. Répertoire bibliographique des commissions royales d'enquête présentant un intérêt spécial pour la politique de la Province de Québec, 1940–1957 (Montréal: Institut de recherches politiques de la Fédération libérale provinciale, 1957), 1823.Google Scholar

34 Un ensemble de témoignages de l'opinion d'une certaine élite se trouve dans Raynauld, André (dir.), Le rôle de l'État (Montréal: Les Éditions du Jour, 1962).Google Scholar

35 J.-C. Bonenfant, « Les commissions d'enquête du Québec », Annuaire du Québec 1972, 52–70.

36 Lesage, Jean, Lesage s'engage (Montréal: Les Éditions politiques du Québec, 1959), 113.Google Scholar Cette citation se trouve dans un chapitre intitulé « Vers une politique de grandeur nationale ».

37 Jean-Louis Roy, Les programmes électoraux du Québec, tome 2, 426 et 407 respectivement.

38 Voir Raynauld, Le rôle de l'État.

39 Gérin-Lajoie, Paul, Pourquoi le Bill 60? (Montréal: Les Éditions du Jour, 1963), 7475.Google Scholar

40 Lévesque, René, Option Québec (Montréal: Les Éditions de l'homme, 1968), 35.Google Scholar

41 Voir Simard, Jean-Jacques, La tongue marche des technocrates (Laval: Éditions Albert St-Martin 1979)Google Scholar, et Gow, Histoire de l'administration publique québécoise, 352–55.

42 Des descriptions de ces enquêtes furent données à l'Assemblée nationale par le ministre des Finances, Dozois, Paul, Débats de l'Assemblée nationale, le 29 avril 1969, 113–14Google Scholar et par le futur ministre de la Fonction publique, Marcel Masse, à la Commission permanente de la présidence du Conseil, le 20 août 1969, 3100–3126. Lors de la présentation du projet de Loi sur l'administration financière, Raymond Garneau suggère que l'enquête dirigée par Richard Mineau pour Price Waterhouse est l'équivalent au Québec des commissions Brownlow et Hoover aux Etats-Unis, des rapports Plowden et Fulton en Grande-Bretagne, des travaux du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics en France, de la Commission Glassco au Canada et Johnson en Saskatchewan et du Committee on Government Productivity en Ontario (ibid., le 15 décembre 1970, 2267–74).

43 Sur l'administration sous le gouvernement Bourassa de 1970 à 1976, voir Gow, J. I., « La modernisation de l'administration », dans Edmond, Orban (dir.), La modernisation politique du Québec (Sillery: Boréal Express, 1976), 174–84.Google Scholar

44 Rapport de la Commission d'enquête sur l'exercice de la liberté syndicate dans l'industrie de la construction (Québec, 1975).

45 McRoberts, Kenneth, Quebec, Social Change and Political Crisis (3e éd.; Toronto: McClelland and Stewart, 1988), 260–62.Google Scholar Sur la démoralisation de la fonction publique à l'époque, voir J. I. Gow, « Le contexte historique de la réforme administrative » dans Bauer, J. et Cabatoff, K., Bilan de la loi 50: dynamique du changement de la fonction publique québécoise (Montréal: UQAM, 1981), 6162.Google Scholar

46 Gagnon, Philippe, « L'euphorie s'empare de la fonction publique », La Presse, le 24 novembre 1976Google Scholar, et Alain Baccigalupo, « Le PQ au pouvoir laisse espérer la réalisation prochaine d'une vaste réforme administrative » dans Latouche, D. et al., Premier mandat (Montréal: Éditions de l'Aurore, 1977)Google Scholar, et repris dans Livre, SonLes Grands rouages de la machine administrative québécoise (Montréal: Agence d'Arc, 1978), 569–80.Google Scholar

47 Parti québécois, Programme 1975, chapitre 5.

48 Sur ces réformes, voir Gow, J. I., « La réforme institutionnelle de la fonction publique de 1983: contexte, contenu et enjeux », Politique 6 (automne 1984), 5963 et 7378.Google Scholar

49 Le système est décrit dans les rapports annuels du ministère du Conseil exécutif, ainsi que dans O'neill, Pierre et Benjamin, Jacques, Les mandarins du pouvoir (Montréal: Québec/Amérique, 1978), 218–24Google Scholar, et Stéphane Dion et J. I. Gow, «The Budget Process Under the Parti Québécois 1976–1985» dans Alan Maslove (ed.), Budgeting in the Provinces: Leadership and the Premiers (Toronto: Institut d'administration publique du Canada), chap. 2.

50 Archibald, Clinton, Un Québec corporatiste? (Hull: Éditions Asticou, 1983), 240–56Google Scholar, en donne la liste, tout en analysant le discours consensuel du Parti québécois.

51 Sur ces développements, voir Gow, « La réforme institutionnelle de la fonction publique », 63–70.

52 Sur ce revirement, voir French, Richard, « Governing Without Business: The Parti Québécois in Power », dans Murray, V. V. (dir.), Theories of Business-Government Relations (Toronto: York University, 1985), 159–80.Google Scholar

53 Le projet de loi 111 du mois de février 1983 permet notamment aux employeurs (commissions scolaires et collèges) de congédier des employés récalcitrants sur l'envoi d'un avis écrit, sans autre procédure, et prévoit pour tout employé qui ne retourne pas au travail après la date prévue par la loi, la perte de trois années d'ancienneté pour chaque jour de retard additionnel.

54 Ces rapports sont le rapport du député libéral Forget, ClaudeDémocratiser le parlement (Québec, 1977)Google Scholar, le Lambert, Rapport, Rapport de la commission royale d'enquête sur la gestion financière et l'imputabilité (Ottawa, 1979)Google Scholar, et le rapport Vaugeois, , L'Assemblée nationale en devenir (Québec, 1982).Google Scholar

55 Pour les détails de cette réforme, qui fut précédée par de nouvelles consultations, voir Gow, « La réforme institutionnelle », 81–97.

56 Conseil du trésor du Québec, Pour une rénovation de l'administration publique: des questions… une démarche… un document de réflexion (Québec, 1985).

57 Ces expressions viennent d'une longue interview accordée par Bourassa, Robert au journal Le Devoir (le 20 novembre 1985, 6).Google Scholar La première se trouve aussi dans Parti libéral du Québec, Maîtriser l'avenir, programme politique, 1985. Sur l'allure de ce gouvernement d'hommes d'affaires, voir « Quebec Inc. L'État-Provigo au bane d'essai », L'Actualité, décembre 1986, 82–88.

58 Pour une présentation de ces rapports, voir Bergeron, Johanne, « L'autel du libéralisme: une revue des rapports Fortier, Gobeil et Scowen » Politique 11 (hiver 1987), 129–38Google Scholar, et Gow, J. I., « Repenser l'État et son administration », Politique 11 (hiver 1987), 722.Google Scholar Le rapport Gobeil, a comme titre exact, Rapports du groupe de travail sur la révision des fonctions et des organisations gouvernementales (Québec, 1986)Google Scholar, le rapport Scowen, a comme titre Réglementer moins et mieux. Rapport final du groupe de travail sur la déréglementation (Québec, 1986)Google Scholar, et les rapports Sont, FortierPrivatisation des sociétés d'État: orientations et perspectives (Québec, 1986)Google Scholar, et De la révolution tranquille… à l'an deux mille. Rapport du groupe de travail sur la privatisation des sociétes d'État (Québec, 1986).

59 Voir Stéphane Dion et Gow, J. I. « L'administration publique », dans Monière, Denis (dir.), L'année politique 1987–1988 (Montréal: Québec/Amérique, 1989), 6178.Google Scholar

60 De la révolution tranquille… à l'an deux mille, 63.

61 Gouvernement du Québec, Bâtir le Québec, énoncé de politique économique (Québec: Éditeur officiel du Québec, 1979), 105.Google Scholar

62 Maîtriser l'avenir, programme du Parti libéral, 1985.

63 Programme du Parti québécois 1984, modifié en Janvier 1985.

64 Interview avec Le Devoir, le 30 avril 1988.

65 Voir, par exemple, Monière, Denis, Le développement des idéologies au Québec, des origines à nos jours (Montréal: Québec/Amérique, 1977), 259–61Google Scholar, et Linteau, P.-A., Durocher, R. et Robert, J.-C., Histoire du Québec contemporain. De la Confédération à la crise (Montréal: Boréal Express, 1979), 308–18 et 603–14.Google Scholar

66 Lavallé, André, Québec contre Montréal, la querelle universitaire 1876–1891 (Montréal: PUM, 1974).Google Scholar

67 Labarrère-Paulé, André, Les instituteurs laics du Canada-français, 1836–1900 (Québec: PUL, 1965)Google Scholar, et Filteau, Gérard et Allard, Lionel, « Un siècle au service de l'education, 1851–1951. L'inspection des écoles dans la province de Québec », Québec, polycopié, 1951.Google Scholar

68 Dupont, Antonin, « Louis-Alexandre Taschereau et la législation sociale au Québec, 1920–1936 », Revue d'histoire de l'Amérique française 26 (1972), 405.CrossRefGoogle Scholar

69 Bouvier, E., « L'assurance-maladie obligatoire », L'Action universitaire, janvier 1943, 9Google Scholar, cité par Rivard, Jean-Yves el al., L'évolution des services de santé et des modes de distribution des soins au Québec, Annexe 2 au Rapport de la Commission d'enquête sur la santé et le bien-être social (Québec, 1970), 59.Google Scholar

70 Faucher, Albert, « Explication socio-économique des migrations dans l'histoire du Québec », dans Séguin, Normand (dir.), Agriculture et colonisation au Québec (Montréal: Boréal Express, 1980), 153.Google Scholar Voir aussi Gow, Histoire de l'administration publique québécoise, 115.

71 Deux auteurs particulièrement utiles sur le discours technobureaucratique des années 1960 et 1970 sont J.-J. Simard, La tongue marche des technocrates, notamment au chap. 4 et Bureau, Luc, Entre l'Eden et l'Utopie (Montréal: Québec/Amérique, 1984)Google Scholar, chap. 6.

72 Une enquête dans 15 hôpitaux de la région de Montréal en 1959 en découvre 10 qui n'ont pas élaboré de budget, Blanchard, W. P., « Le budget dans les hôpitaux de Montréal », thèse de maîtrise, Institut supérieur d'administration hospitalière, 1959.Google Scholar

73 Une exception chez les Libéraux est Claude Ryan, ministre de l'Enseignement supérieur et de la science qui, dans un discours devant l'Association des cadres et gérants des collèges du Québec le 30 octobre 1986, examine avec pondération et mesure le thème « Les services publics et le “modèle” de l'entreprise privée ».

74 Lois du Québec 1985, chap. 38, art. 25.

75 Voir Heintzman, Ralph, « The Political Culture of Quebec, 1840–1960 » cette Revue 16 (1983), 359Google Scholar, et Lemieux, Vincent et Hudon, Raymond, Patronage et politique au Québec (Sillery: Boréal Express, 1975).Google Scholar

76 Voir le Bulletin du Conseil du statut de la femme, vol. 1, no. 3 (août 1974). « Programme d'égalité des chances à la fonction publique ». Cette position est réitérée réguliérement dans les avis aussi bien que dans les publications du CSF, notamment Pour les Québécoises: égalité et indépendance (Québec: Éditeur officiel du Québec, 1978).Google Scholar

77 Parmi ses trois objectifs, le Plan d'action avait celui de favoriser l'intégration des membres des communautés culturelles « dans les secteurs où elles ont été jusqu'ici sous-représentées, particulierement dans la fonction publique ». Des extraits de ce plan sont publiés dans le Rapport annuel du Comité d'implantation du plan d'action è l'intention des communautés culturelles 1981–1982, 3–5. Quant au Conseil des communautés culturelles, l'un de ses premiers avis est le Mémoire sur le projet de règlement sur les programmes d'accès à l'égalitè (voir son Rapport annuel 1985–1986, 3).

78 Filteau, Gérard, L'organisation scolaire de la Province de Québec (Montréal: Centre de psychologie et de pédagogie, 1954), 74.Google Scholar

79 Cité dans Galarneau, Claude, Les collèges classiques au Canada français, 1620–1970 (Montréal: Fides, 1970), 227Google Scholar, cité par Simard, Myriam, « Les rapports de pouvoir dans la politique de l'enseignement privé » thèse de PhD (sociologie), Université de Montréal, 1988, 151.Google Scholar

80 Martel, Yves, « La gérance municipale au Québec », mémoire de maîtrise (science politique), Université de Montréal, 1971, 4344.Google Scholar

81 Renaud, Marc, « Réforme ou illusion? Une analyse des interventions de l'État québécois dans le domaine de la santé » Sociologie et sociétés 19 (1977), 127–52.CrossRefGoogle Scholar

82 Discours de Raymond Garneau prononcé à l'Assemblée nationale le 15 décembre 1970 et reproduit sous le titre « La réforme de l'administration financière du Québec », Administration publique du Canada 14 (1971), 260–62.

83 Clinton Archibald, Un Québec corporatisle?

84 Elkins, David J. et Simeon, Richard, Small Worlds: Provinces and Parties in Canadian Political Life (Toronto: Methuen, 1980).Google Scholar

85 Rocher, Guy, Le Québec en mutation (Montréal: Hurtubise, 1973), 18.Google Scholar

86 Monière, Le développement des idéologies au Québec, 259–60.

87 Lemieux, Vincent, Le patronage politique, une étude comparative (Québec: PUL, 1977), 196203.Google Scholar

88 Voir, Guy Bourassa, « La crainte de l'État », dans Raynauld (dir.), Le rôle de l'État, 109.

89 Archibald, Un Québec corporatiste?, 62–63. Voir aussi, Laliberté, Raymond, « Dixhuit ans de corporatisme militant, l'École sociale populaire de Montréal, 1933–1950 », Recherches sociographiques 21 (1980), 5595.CrossRefGoogle Scholar

90 Bélanger, André-J, L'apolitisme des idéologies québécoises. Le grand tournant de 1934–1936 (Québec: PUL, 1974), 356.Google Scholar

91 Heintzman, « The Political Culture of Quebec », 17–18.

92 Harvey, Pierre, « La perception du capitalisme chez les Canadiens français, une hypothèse pour la recherche », dans Migué, J.-L. (dir.), Le Québec aujourd'hui, regards d'universitaires (Montréal: HMH Hurtubise, 1971), 132–34.Google Scholar

93 Cloutier, Edocard, « Les conceptions américaine, canadienne anglaise et canadienne française de l'idée d'égalité », cette Revue 9 (1976), 581604.Google Scholar

94 Voir Coleman, William, The Independence Movement in Quebec (Toronto: University of Toronto Press, 1984), 110, 128 et 226Google Scholar, et Monière, Denis, Avez-vous lu Hirschman? Essai sur la déception politique (Montréal: Québec/Amérique, 1985).Google Scholar

95 Ce texte fut rédigé avant les élections québécoises de 1989. Néanmoins, l'analyse de la campagne électorate faite par Monière, Denis et Blais, André confirme le peu d'interêt des partis pour l'administration publique, « La campagne électorate québécoise » dans Denis, Monière (dir.), L'année politique au Québec, 1988–1989 (Montréal: Québec/Amérique, 1989), 131–37.Google Scholar