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11 Pour une description exhaustive des programmes et une analyse quantitative détaillée voir André Blais, Philippe Faucheret Robert Young, « L'aide financière du gouvernement fédéral à l'industrie, 1960–1960 » (note de recherche, département de science politique, Université de Montréal, 1983).

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20 Blais et Faucher, « La politique industrielle dans les économies capitalistes avanéces », 24.

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22 O.C.D.E., Objectifs et instruments de politiques industrielles: tine étude comparative (Paris, 1975), 9.Google Scholar

23 Cette idée fort simple soulève de nombreux problèmes d'opérationnalisation. D'une part, on peut distinguer trois concepts de subvention, selon que l'on se réfere au coût financier, au coût de trésorerie ou au cûut d'option social des fonds. D'autre part, les données nécessaires au calcul exact de la subvention sont considérables. Si procéder à ces calculs pour chaque année et chaque programme est impensable, la recherche réalisée parle Conseil économique sur cette question vient à point. On dispose ainsi, pour l'année 1979, du taux de subvention contenu dans les prêts accordés par la Banque fédérate de développement, par la Société de développement du Cap Breton et le programme d'expansion des entreprises. Ces taux sont respectivement de 7,2 de 10,9 et de 11,4 pour cent selon le critère du coût d'option social (Conseil économique du Canada, Intervention et efficacité: une étude des prêts el cautions de I'État au secteur privé [Ottawa, 1982], 140). Des estimés non publiés pour I'année 1978 sont du même ordre. Ces résultats suggèrent que les taux de subvention incorporès aux prêts se situent entre 5 et 15 pour cent. Nous supposons done que le taux de subside de la Banque fédérate de développement est de l'ordre de 7 pour cent sur l'ensemble de la période, et celui du programme d'expansion des entreprises de 11 pour cent. Pour les autres programmes ou interventions, nous retenons un taux de 10 pour cent. Le Conseil économique a également calculé le taux de subvention, toujours pour 1979, des cautionnements consentis par le ministère de l'Expansion économique régionale ainsi que de ceux qui s'inscrivent dans le cadre du programme d'expansion des entreprises et de la Loi sur les prêts aux petites entreprises: les taux sont respectivement de 0,7, 1,8 et 2,9 pour cent; les estimés non publiés pour l'année 1978 sont similaires. Cela suggère que les taux se situent entre 0 et 5 pour cent. Nous supposons que le taux de subside est de I pour cent pour les garanties du ministère de l'Expansion économique régionale, de 2 pour cent pour le programme d'expansion des entreprises et de 3 pour cent pour les cautions aux petites entreprises. Dans les autres cas, nous appliquons un taux de 2 pour cent. II faut noter enfin que tous les calculs sont faits à partir des stocks de prêts et non des flux.

24 Ibid., 137.

25 Faucher, Blais et Young. « L'aide financière directe des gouvernements du Quebec et de l'Ontario».

26 Dans « L'aide financière du gouvernement fédéral à l'industrie, 1960–1960 ». nous avons distingué les périodes 1960–1960 et 1965–1965. La première correspond davantage à une phase de démarrage et la seconde à une phase d'expansion. Cette distinction supplémentaire découle d'un examen plus attentif de la date de création des programmes.

27 Binhamer, H. H., McDonough, L. C. et Lepore, G.. Government Grants to Private Sector Finns (Ottawa: Conseil économique du Canada, 1983). 52.Google Scholar

28 Conseil économique du Canada, Intervention et efficacité. 5. tableau 1–1.

29 Le rapport indique bien (page 4, tableau 1–1) une hausse du total de l'aide entre 1970 et 1980, s'appuyant toutefois sur une méthodologie douteuse qui consiste à additionner les prêts et les cautions, sans tenir compte du fait que les derniéres sonl moins coûteusesque les premiers. Si on suppose que le taux de subside des prêts est environ cinq fois plus élevé que celui des cautions (ce qui correspond uux estimations du Conseil), on obtient une légère baisse du total de l'aide entre 1970 et 1980.

30 Blais. Une sociologie politique de l'aide à l'industrie. chapilre premier.

31 Ministère de la Production de la défense, Rapport Anniiel (Ottawa, 1959), 26.

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35 O.C.D.E., Ohjectifs et instruments de politiques industrielles, 32.Google Scholar

36 Voir Blais, Une sociologie politique de l'aide à l'industrie, chap. 2.

37 Les résultats sont à peu pràs identiques lorsqu'on utilise les subventions en dollars constants (tableau I, colonne 2), les deux variables étant très fortement corrélées (r=0,94).

38 La corrélation entre AN et REV est de 0.97 et celle entre REV et IN V de 0.90. De plus la régression de REV sur PRO. INV. CHO et AN donne un r² de 0.96.

39 Toutes les corrélations entre les variables indépendantes sont inférieures à 0.50, sauf celle entre PRO et CHO. qui est de 0.64.

40 Woodside, Ken. «Tax Incentives vs. Subsidies: Political Considerations in Governmental Choice», Canadian Public Policy 5 (1979), 248–56.CrossRefGoogle Scholar

41 Ibid., 253.

42 Ibid., 254.

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51 Ibid., 154.

52 Le manque de perspective est peut-être plus frèquent qu'on ne le croit généralement. Pour une autre illustration, Young, Voir Robert, « Business and Budgeting: Recent Proposals for Reforming the Revenue Budgetary Process », Canadian Public Policy 9 (1983), 347–62.CrossRefGoogle Scholar

53 André Blais, Philippe Faucher, Robert Young et Robert Poupart, « Les avantages fiscaux du gouvernement fédéral À l'industrie manufacturière canadienne » (note de recherche no. 13, départment de science politique. Université de Montréal, 1983).

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60 Gallup Report, 18 aoçt 1982; voir aussi Young. « Business and Budgeting ».

61 La Presse, II avril 1981, C-5. On notera toutefois qu'une majorité de personnes rejointes par le sondage favorisaient malgré tout une augmentation des dépenses dans ce secteur.

62 Vogel. « The Power of Business in America ».