Hostname: page-component-848d4c4894-pftt2 Total loading time: 0 Render date: 2024-05-12T01:06:14.227Z Has data issue: false hasContentIssue false

Le rôle du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) dans la vulnérabilisation des travailleurs migrants au Canada

Published online by Cambridge University Press:  27 December 2018

Cindy Gagnon
Affiliation:
Avocate et candidate au doctorat en droit Faculté de droit Université Laval Québec (Québec) G1V 0A6cindy.gagnon.2@ulaval.ca
Alexandre Couture Gagnon
Affiliation:
Assistant Professor Department of Public Affairs and Security Studies The University of Texas Rio Grande Valleyalexandre.couturegagnon@utrgv.edu

Abstract

Every year, over 25,000 people from Mexico and the Caribbean migrate to Canada through the Seasonal Agricultural Worker Program (SAWP) to work on a Canadian farm. To what extent does the SAWP, as an institution, impact the vulnerability of migrant agricultural workers? The insights and explanations provided by neo-institutional theory’s three streams help to better account for the complexity of the economic and socio-historical SAWP-generated factors that affect the situation of migrant workers. It is shown that this program has created and continues to perpetuate a context in which it is difficult for migrant workers to have control over their working conditions.

Résumé

Chaque année, plus de 25 000 personnes originaires du Mexique et des Antilles migrent au Canada par l’intermédiaire du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) dans le but d’occuper un emploi dans une ferme canadienne. Dans quelle mesure le PTAS, en tant qu’institution, exerce-t-il une incidence sur la vulnérabilisation des travailleurs migrants agricoles? L’éclairage apporté par les trois branches de la théorie néo-institutionnaliste propose des explications qui permettent de mieux appréhender la complexité des facteurs économiques et sociohistoriques générés par le PTAS qui influent sur la situation des travailleurs migrants. Il est mis en évidence que ce programme a créé et perpétue un contexte dans lequel il est difficile pour ces travailleurs d’avoir un pouvoir d’agir sur leurs conditions de travail.

Type
Articles
Copyright
Copyright © Canadian Law and Society Association / Association Canadienne Droit et Société 2018 

Access options

Get access to the full version of this content by using one of the access options below. (Log in options will check for institutional or personal access. Content may require purchase if you do not have access.)

Footnotes

*

Me Cindy Gagnon tient à remercier sincèrement la Revue Canadienne Droit et Société (RCDS) de lui avoir octroyé une mention honorable pour le meilleur essai étudiant en 2015. Le manuscrit évalué était une version antérieure du texte publié dans cet article. Me Cindy Gagnon a aussi présenté une version antérieure au 83e Congrès de l’Association francophone pour le savoir (ACFAS) en mai 2015 à Rimouski, au Québec. C’est d’ailleurs à cette occasion que les auteures se sont rencontrées et ont décidé d’écrire en commun cet article. Les auteures tiennent à remercier également les évaluateurs externes sollicités par la Revue Canadienne Droit et Société. Toute erreur ou omission est de la responsabilité des auteures.

References

Références

Alford, R. R., et Friedland, R.. 1985. Powers of theory: Capitalism, the State, and Democracy. Cambridge : Cambridge University Press.CrossRefGoogle Scholar
Amar, M. 2009. Rapport de recherche-évaluation : les travailleurs agricoles migrants mexicains et guatémaltèques de l’Île d’Orléans. Portrait des besoins de santé, de l’accessibilité et des trajectoires d’utilisation des services de santé. Québec : Centre de santé et de services sociaux de la Vieille-Capitale.Google Scholar
André, I. 1990. « The Genesis and Persistence of the Commonwealth Caribbean Seasonal Agricultural Workers Program in Canada. » Osgoode Hall Law Journal 28 (2): 243301.Google Scholar
Basok, T. 2002. Tortillas and Tomatoes: Transmigrant Mexican Harvesters in Canada. Montréal/Kingston : McGill-Queen’s University Press.Google Scholar
Basok, T. 2003. « Mexican Seasonal Migration to Canada and Development: A community-based comparison. » International Migration 41 (2): 326.CrossRefGoogle Scholar
Basok, T. 2007. « Canada’s Temporary Migration Program: A model despite flaws. » 2007. http://www.migrationpolicy.org/article/canadas-temporary-migration-program-model-despite-flaws/ (consulté le 15 décembre 2018).Google Scholar
Baumgartner, F., et Jones, B. D.. 2002. Policy Dynamics. Chicago : University of Chicago Press.Google Scholar
Binford, L. 2009. « From Fields of Power to Fields of Sweat: the dual process of constructing temporary migrant labour in Mexico and Canada. » Third World Quarterly 30 (3): 503–17.CrossRefGoogle Scholar
Bronsard, K. 2007. « Main-d’œuvre mexicaine sur les terres agricoles québécoises : Entre mythe et réalité. » Mémoire de maîtrise, Université Laval.Google Scholar
Citoyenneté et Immigration Canada. 2000. « Les artisans de notre patrimoine : La citoyenneté et l’immigration au Canada de 1900 à 1977 ». http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/patrimoine/index.asp (Consulté le 20 septembre 2016).Google Scholar
Conseil canadien pour les ressources humaines en agriculture. 2009. Recherche au sein du marché du travail sur le recrutement et la rétention de la main-d’œuvre dans le secteur agricole primaire. Ottawa : Conseil canadien pour les ressources humaines en agriculture.Google Scholar
Cruz-Lopez, I. F. 2013. « The Seasonal Agricultural Workers Program: Looking at Mexican participation through a magnifying glass. » Thèse de doctorat, Université d’Ottawa.Google Scholar
Depatie-Pelletier, E. 2016. « Judicial Review and Temporary Labour Migration Programs Declared a “Modern Form of Slavery”: State restrictions of (im)migrant workers’ right to liberty and security (not to be held under servitude) through employer-tying policies. » Thèse de doctorat, Université de Montréal.Google Scholar
Depatie-Pelletier, E., et Dumont Robillard, M.. 2013. « Interdiction de changer d’employeur pour les travailleurs migrants : Obstacle majeur à l’exercice des droits humains au Canada. » Revue québécoise de droit international 26 (2): 163200.Google Scholar
Duchaine, G. 2016. « Ferme agricole : traités comme des “esclaves” à Drummondville. » La Presse, 16 mai. http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/201605/16/01-4982026-ferme-agricole-traites-comme-des-esclaves-a-drummondville.php (consulté le 15 décembre 2016).Google Scholar
Elgersma, S. 2007. Les travailleurs étrangers temporaires. Rapport PRB 07-11F. Ottawa : Bibliothèque du Parlement.Google Scholar
Ferguson, N. 2007. Le Programme de travailleurs agricoles saisonniers : considérations pour l’avenir de l’agriculture et incidences de la gestion des migrations. Nos diverses cités – Collectivités rurales, 3: 207–11.Google Scholar
Flecker, K. 2011. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) canadien Programme exemplaire – ou erreur? Ottawa : Congrès du travail du Canada.Google Scholar
Gallié, M., Galerand, E. et Bourbeau, A.. 2015. « Le droit à la liberté face aux formes modernes de travail “non libre” : le cas de l’obligation de résidence chez l’employeur. » Revue générale de droit 45 (1): 95142.CrossRefGoogle Scholar
Gallié, M., Ollivier-Gobeil, J. et Brodeur, C.. 2017. La néo-féodalisation du droit du travail agricole : Étude de cas sur les conditions de travail et de vie des travailleurs migrants à Saint-Rémi (Québec). Québec : Cahiers du GIREPS.Google Scholar
Gayet, A.-C. 2010. La conformité de l’obligation contractuelle des travailleurs agricoles de maintenir un lien fixe avec leur employeur avec l’article 46 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec interprétée à la lumière du droit international. Mémoire de maîtrise, Université de Montréal.Google Scholar
Gouvernement du Canada. 2014. « Bulletin trimestriel des statistiques administratives. » http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/statistiques/donnees/2013-Q4/index.asp (consulté le 30 mars 2017).Google Scholar
Gouvernement du Canada. 2017. « Embaucher un travailleur temporaire dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers – Aperçu. » https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/travailleurs-etrangers/agricoles/agricoles-saisonniers.html (consulté le 15 décembre 2017)Google Scholar
Gouvernement du Canada. 2018a. « Contrat de travail pour l’embauche de travailleurs agricoles saisonniers des Antilles (États membres du Commonwealth) au Canada 2018. » https://www.canada.ca/content/dam/canada/employment-social-development/migration/documents/assets/portfolio/docs/fr/travailleurs_etrangers/embaucher/agricoles_saisonniers/documents/ceta20180105.pdf (consulté le 12 juin 2018).Google Scholar
Gouvernement du Canada. 2018b. « Contrat de travail pour l’embauche de travailleurs agricoles saisonniers du Mexique au Canada – 2018. » https://www.canada.ca/content/dam/canada/employment-social-development/migration/documents/assets/portfolio/docs/fr/travailleurs_etrangers/embaucher/agricoles_saisonniers/documents/contrat-mexiq-2018.pdf (consulté le 12 juin 2018).Google Scholar
Gouvernement du Canada. 2018c. « Travailleurs agricoles – Travailler temporairement au Canada. 2018. » https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/travailler-canada/permis/travailleurs-agricoles-travailler-temporairement.html (consulté le 12 juin 2018).Google Scholar
Gouvernement du Canada. 2018d. « Embaucher un travailleur temporaire dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers – Recrutement et affichage de poste. » https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/travailleurs-etrangers/agricoles/agricoles-saisonniers/recrutement.html (consulté le 12 juin 2018).Google Scholar
Gouvernement du Canada. 2018e. « Embaucher un travailleur temporaire dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers – Présenter une demande d’EIMT. » https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/travailleurs-etrangers/agricoles/agricoles-saisonniers/demande.html (consulté le 12 juin 2018).Google Scholar
Gouvernement du Canada. 2018f. « Embaucher un travailleur temporaire dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers – Exigences. » https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/travailleurs-etrangers/agricoles/agricoles-saisonniers/exigence.html (consulté le 12 juin 2018).Google Scholar
Hall, P. A., et Taylor, R. C. R.. 1997. « La science politique et les trois néo-institutionnalismes. » Revue française de science politique 47 (3): 469–96.CrossRefGoogle Scholar
Hasselbladh, H., et Kallinikos, J.. 2000. « The project of rationalization: a critique and reappraisal of neo-institutionalism in organization studies. » Organization studies 21 (4): 697720.CrossRefGoogle Scholar
Immigration, Diversité et Inclusion Québec. 2016. « Exigences envers l’employeur pour le recrutement de travailleurs agricoles – Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS). » https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/employeurs/embaucher-temporaire/recrutement-travailleurs-agricoles/exigences-saisonnier.html (consulté le 13 juin 2018).Google Scholar
Knowles, K. 1997. « The Seasonal Agricultural Workers Program in Ontario: From the perspective of Jamaican migrants. » Mémoire de maîtrise, University of Guelph.Google Scholar
Lecours, A. 2002. « L’approche néo-institutionnaliste en science politique : unité ou diversité? » Politique et sociétés 21 (3): 319.CrossRefGoogle Scholar
Mahoney, J. 2000. « Path Dependence in Historical Sociology. » Theory and Society 29 (4): 507–48.CrossRefGoogle Scholar
McLaughlin, J. E. 2009. «Trouble in our Fields: Health and human rights among Mexican and Caribbean migrant farm workers in Canada. » Thèse de doctorat, University of Toronto.Google Scholar
Muller, P. 2000. « L’analyse cognitive des politiques publiques : vers une sociologie politique de l’action publique. » Revue française de science politique 50 (2): 189208.CrossRefGoogle Scholar
Nee, V. 1998. « Sources of the new institutionalism. » Dans The new institutionalism in sociology, éd. Brinton, M. C. et Nee, V., 1-16. New York : Russell Sage Foundation.Google Scholar
North, D. C. 1990. Institutions, Institutional Change and Economic Performance. Cambridge/New York : Cambridge University Press.CrossRefGoogle Scholar
Ostrom, E. 1998. « A Behavioral Approach to the Rational Choice Theory of Collective Action: Presidential address, American Political Science Association, 1997. » American Political Science Review 92 (1): 122.CrossRefGoogle Scholar
Palier, B., et Surel, Y.. 2005. « Les “trois I” et l’analyse de l’État en action. » Revue française de science politique 55 (1): 732.CrossRefGoogle Scholar
Peters, B. G. 2005. Institutional Theory in Political Science. 2e éd. Londres : Bloomsbury Academic.Google Scholar
Pierson, P. 2000. « Increasing Returns, Path Dependence, and the Study of Politics. » American Political Science Review 94 (2): 251–67.CrossRefGoogle Scholar
Preibish, K. L., et Grez, E. E.. 2010. « The Other Side of el Otro Lado: Mexican migrant women and labor flexibility in Canadian agriculture. » Signs 35 (2): 289316.CrossRefGoogle Scholar
Roy-Cregheur, M. 2011. « La gestion de la main-d’œuvre dans le secteur agricole et le sous-secteur horticole au Québec entre 1638 et 2010. » Mémoire de maîtrise, HEC Montréal.Google Scholar
Satzewich, V. 1989. « Racism and Canadian Immigration Policy: The government’s view of Caribbean migration, 1962–1966. » Canadian Ethnic Studies 21 (1): 7797.Google Scholar
Satzewich, V. 2007. « Business or Bureaucratic Dominance in Immigration Policymaking in Canada: Why was Mexico included in the Caribbean seasonal agricultural workers program in 1974? » Journal of International Migration and Integration 8 (3): 255–75.CrossRefGoogle Scholar
Scott, W. R. 2013. Institutions and organizations: Ideas, interests, and identities. Thousand Oaks : Sage Publications.Google Scholar
Shepsle, K. A. 1989. « Studying institutions some lessons from the rational choice approach. » Journal of Theoretical Politics 1 (2): 131–47.CrossRefGoogle Scholar
Smart, J. 1997. « Borrowed Men on Borrowed Time: Globalization, labour migration and local economies in Alberta. » Revue canadienne des sciences régionales 20 (3): 141–56.Google Scholar
Smyrl, M. 2002. « Politics et policy dans les approches américaines des politiques publiques : effets institutionnels et dynamiques du changement. » Revue française de science politique 52 (1): 3752.CrossRefGoogle Scholar
Stasiulis, D. 2008. « Revisiting the Permanent-Temporary Labour Migration Dichotomy. » Dans Governing International Labour Migration, Current Issues, Challenges and Dilemmas, éd. Gabriel, C. et Pellerin, H., 95-111. Oxon : Routledge/Ripe Studies in Global Political Economy.Google Scholar
Thelen, K. 2003. « Comment les institutions évoluent : perspectives de l’analyse comparative historique. » Dans L’année de la régulation no 7 (2003–2004), 1343. Paris : Presses de Sciences Po.Google Scholar
TUAC Canada et Alliance des travailleurs agricoles. 2009. Rapport des TUAC Canada sur la situation des travailleurs agricoles migrants au Canada, 2008–2009. Rexdale : TUAC Canada.Google Scholar
Gouvernement du Canada. 2015. Rapport des TUAC Canada sur la situation des travailleurs agricoles migrants au Canada 2015. Rexdale : TUAC Canada.Google Scholar
Vermette, M.-È. 2005. Migrations mexicaines aux États-Unis : un regard historiographique. Mémoire de maîtrise, Université Laval.Google Scholar
Vosko, L. 2015. « Blacklisting as a Modality of Deportability: Mexico’s response to circular migrant agricultural workers’ pursuit of collective bargaining rights in British Columbia, Canada. » Journal of Ethnic and Migration Studies 42 (8): 1371–87.CrossRefGoogle Scholar
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27.Google Scholar
Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, DORS/2002-227.Google Scholar
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27.Google Scholar
Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, DORS/2002-227.Google Scholar