Nous Alexandre 1er, par la grâce de Dieu et la volonté de la Nation Roi de Serbie.

Promulguons et faisons savoir à tons et à chacun que l'Assemblée Nationale a voté et que nous avons sanctionné et sanctionnons la Loi sur les droits et privilèges accordés à la Société serbe de la Croix-Rouge.

La Croix-Rouge suisse, ainsi que nous l'avons indiqué dans notre Bulletin de janvier, a pris la direction du mouvement de charité qui s'est produit en Suisse à l'ouïe de la catastrophe du 28 décembre 1908 et s'est mise, avec une spontanéité et une promptitude de décision qui devraient être la norme pour toute les sociétés de la Croix Rouge en présence de désastres aussi effroyables, à la tête de l'action bienfaisante et secourable qu'il s'agissait d'exercer avec la plus grande rapidité possible.

La Suisse, comme on sait, bien que berceau de la Croix-Rouge, ne possédait pas de loi protégeant léemblème et le nom de cette institution. Ayant eu l'honneur de recevoir à Genève les deux conférences de 1864 et de 1906, il lui appartenait d'entrer la première dans la voie de protection législative recommandée aux gouvernements par cette derniàre Convention et de promulguer sans tarder la loi qui doit conserver à ce signe de neutralité humanitaire toute sa valeur morale et sa noble signification.

En exécution des articles 23, 27 et 28 de la convention du 6 juillet 1906 pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne;

En application des articles 20, 60 et 64 bis de la constitution fédérale;

Vu le message du Conseil fédéral du 15 mars 1909,

décrète:

Article premier. — Ne sont autorisés à employer l'emblème de la croix rouge sur fond blanc et les mots Croix-Rouge ou Croix de Genève, comme nom ou pour la désignation de leur activité en dehors du service sanitaire de l'armée, que la société centrale suisse de la Croix-Rouge et les sociétés et établissements reconnus par le Conseil fédéral comme organes auxiliaires de la société centrale.