En attendant de pouvoir recourir à l'application de l'art. 3 de la IVe. Convention de La Haye, prévoyant une indemnité à la charge du violateur du Règlement sur les coutumes et les lois de la guerre, le Gouvernement français expose aux Gouvernements des puissances neutres, la conduite des autorités allemandes à l'égard des populations des Départements français occupés par l'ennemi.