Hostname: page-component-7479d7b7d-rvbq7 Total loading time: 0 Render date: 2024-07-12T02:30:16.664Z Has data issue: false hasContentIssue false

La convention de Genève pendant la guerre franco-allemande

Published online by Cambridge University Press:  25 March 2011

Extract

La neutralité conférée au personnel hospitalier n'implique pas forcément celle des locaux qu'il occupe, ni celle des objets dont il se sert. (dependant, les intentions humanitaires du législateur ne seraient qu'imparfaitement remplies, si la Convention ne contenait pas des dispositions protectrices du matériel aussi bien que des individus; les articles 1 et 4, et l'article 3 additionnel qui régissent cette matière, sont donc le complément naturel des articles 2 et 3 que j'ai déjà étudiés, ainsi que des articles additionnels 1 et 2 qui s'y rattachent. Quant à l'article 7, qui est d'une nature mixte, j'y reviendrai dans ce chapitre quoique j'en aie parlé dans le précédent

Type
Comité International
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1873

Access options

Get access to the full version of this content by using one of the access options below. (Log in options will check for institutional or personal access. Content may require purchase if you do not have access.)