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Annulation des réserves à la ratification de la Convention de Genève de 1906, du 7 juillet 19142

Published online by Cambridge University Press:  27 November 2009

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A la date du 7 juillet 1914, l'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la Grande-Bretagne près la Confédération suisse, a remis une déclaration annulant les réserves sous lesquelles la Convention internationale du 6 juillet 1906, pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne, avait été signée par les délégués britanniques et ratifiée par le Gouvernement de Grande-Bretagne et d'Irlande.

Type
Grande-Bretagne
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1915

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References

2 Revue générale de Droit international public, nos janvier-juin 1915.