page 482 note 1. Sur réclamation des usagers, Alain d'Avaugour, seigneur de Mayenne, s'engage en 1263 à ne pas essarter son domaine forestier : «. As chevaliers et as gentilhommes et toz cels qui ont feu et ussaige en ma dicte forest soit de viez, soit de novel, que je jamais y essemplerai ni ne vendrai ni ne ferai essempler » (Angot, Dictionnaire de la Mayenne, ss. Forêt de Mayenne).

page 483 note 1. Cf. Us et Coutumes de Brecilien, 1467, publié dans lé Cartulaire De Redon (Aurélien de Courson), « Prolégomènes ». (A leur sujet, voir l'extrait de la communication de l'auteur dans le compte rendu dès Journées d'Histoire du Droit, Rennes, 1951).

page 483 note 2. « Toutes personnes qui veulent avoir leurs bestes en la dicte forest doitvent les escrire deux fois l'an aux officiers de la forest, vendeur ou couterelle et s'en lievent les deniers a deux termes de l'an » (Bhecimen).

page 483 note 3. « Tout homme qui doibt prendre genetes et joncs jen la de. forets le peult fire en se inscripvant aux dicts officiers a chacun des trois paiements de ventes de bois » (Ibid.).

page 483 note 4. « Les usagers de Loheac, se ilz sont trouvés explectant o quartier de Haulte Forest, ne aultres endroits que leurs dicts ussaiges et s'ils ne soient es escripts de la forest, peuvent estre pris a renezon, ainsi que les aultres non escriptz » (Ibid.).

page 484 note 1. « Et est assavoir que les usagiers de la diète forest ci-devant déclarez ne pevent estre prins a renczon pour quelque délit pour ce qu'ilz ont privilège pareil que si ils estoient es escriptz…. Et pareillement ne pevent estre prins a renczon les demeurans es mettes de la dicte forest, cieulx qui seront es escriptz, lequel escriptJeur donne pareil privilège comme es dicts usagiers au regart de cest article » (Brecilien).

page 484 note 2. Seuls les « varlets » des usagers peuvent bénéficier du privilège de leur maître à l'exclusion des « mestoiers » qui doivent se soumettre au régime du droit commun (Ibid.).

page 484 note 3. « Les hommes de Mondit Seigneur pevent prandre genêts et jonc a coul sans rien peyer, mais s'ilz ont chareste, ilz sont tenus de payer comme les autres usagiers » (Ibid.).

page 484 note 4. Cf. par exemple l'excellente étude de Mlle Langlois sur la forêt de Quintin. On y distingue les bêtes aumailles des « hommes du dedans » qui ne paient que 12 sols par tête des bêtes foraines des autres riverains qui doivent, elles, 2 sols à la Noël. Cf. également Arch. dép. l.-et- F., F 1 412 Comptes de pacage de la forêt.

page 485 note 1. « Il est venu à la connaissance de Monseigneur et à celle des gens de justice que plusieurs personnes laissent ouverts et sans-clôture leurs héritaiges situés en dehors des forests, mais contigus à ces forests, y prennent les bestiaux qui vont au pâturage de la foret, les y retiennent, et ont la prétention d y percevoir une amende, ce qui fait que les gens cessent d'inscrire leurs bestes à la forest… »

page 485 note 2. Cf. Arch. dép. I.-et-V. Baronnie de Vitré. Sergents de Chevré, F 1 601.

page 485 note 3. En n'édictant aucune disposition pénale particulière à rencontre des individus qui s'emparent des arbres improductifs « sine fructu arbores » le T. A. C. de Bretagne (Titre XXV, art. 62) entend seulement étendre sa protection aux essences, qui, comme le chêne, le frêne, le hêtre, engendrent des fruits ou des baies de nature à subvenir à l'alimentation des animaux. En maintenant ces dispositions dans un intérêt purement seigneurial, la Nouvelle Coutume dans sa rédaction de 1539 (N. G. titre XXV, art. 521) fait déjà preuve d'un singulier archaïsme.

page 485 note 4. Cf. Nouvelle Coutume, titre XIV, art. 10. .

page 485 note 5. Hévin, Cf., Consultations sur la coutume de Bretagne, XLVI Google Scholar, Partages nobles.

page 485 note 6. Marquis De L'Estourbeillon, Les revenus de la forêt de Brecilien (cf. Annales de la Société Polymatique du Morbihan, 1894, 2° semestre, p. 121).

page 486 note 1. Arch. dép. I.-et-V., F 1 258.

page 486 note 2. Arch. dép. l.-el- V., Fonds de Vitré, F 1 601, Comptes de la Forêt de Chevré, 1383, 2 Gr., Pièces sur parchemin grand format.

page 486 note 3. Arch. dép. I.-et-V., F 754, Aveux de la Vicomte de Rohan.

page 486 note 4. Cf. Usage conféré par Alain de Rohan à Alain Gaupichier en forêt de Loudéac (cf. Du Halgouet, La Vicomte de Rohan, p. 138).

page 486 note 5. Arch. dép. I.-et- V., F 1760. Mandement du duc de la Trémoille au prieur de Champeaux, 1613.

page 486 note 6. Cf. Confirmation par le duc François 11 des privilèges des villes de Liffré et de Saint-Aubindu- Cormier (Arch. dép. I.-et-V., F 1710).

page 487 note 1. Cf. Réglementation des Eaux et Forêts de la maison de Rohan, dans Annales de l'Association Bretonne, 1931, p. 153-180.

page 487 note 2. Cf. Conférences de l'Ordonnance de 1669, t. II, p. 44.

page 488 note 1. Cf. Requête du sieur Sebillot à Sa Majesté en vue de faire jouir les habitants de Concoret de la plénitude de leurs privilèges (pièce manuscrite, mairie de Paimpont).

page 489 note 1. Le cantonnement moderne, ignoré par l'ordonnance de 1669, ne sera reconnu que par la loi révolutionnaire des 28 août et 14 septembre 1792.

page 489 note 2. Acte par lequel Jacques de Château-Gontier, avec l'assentiment d'Havoïse son épouse — en 1242 — donne à l'abbaye des Clairets, en échange de ses droits d'usage, deux pièces de bois (B. De Broussillon, Cartulaire de Laval, t. II).

page 489 note 3. Arch. dép. I.-et-V., Fonds La Trémoille, E 58. Procès entre Mgr de La Trémoille et Lambert, seigneur de la Havardière, 1651.

page 489 note 4. Arch. dép. I.-et-V., Reg. de Réformation, B 4305.

page 489 note 5. Cf. Ordonnance d'Arqués (août 1545), art. 5, dans Saint-yon, Édits et Ordonnances, livre I, titre XXIX.

page 489 note 6. « Les Landes de la forest de Touffou, ou il n'y aura espérance de riect pour l'advenir, seront délaissées aux vrais usagers, qui n'en auront abusé, faisant apparoir leur usages, a charge qu'ils seront tenus dedans le tems qui leur sera prifix, clorre de fossez les dictes landes qui leur seront délivrées et marquées de bornes et iceux fossés entretenir. » (Ibid., op. cit., art 7, § 13e Saint-yok, p. 381).

page 490 note 1. Cf. B. De Bhoussillon, La Maison de Laval, t. IV et V.

page 490 note 2. Arch. dép. I.-et-V., Fonds La Trémoille, F 1580, Règlement de triage Olivet, 1638.

page 491 note 1. Voir sur la vente de la forêt de Brecilien (1659) la Correspondance de la duchesse de La Trémoille, publiée par Imbert, dans Mémoires de la Société des Antiquaires de l'Ouest, t. 31, p. 103.

page 492 note 1. Élaboré en 1827, modifié entre 1880 et 1900, notamment par la loi de 1898.