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En Bourgogne : l'État et la communauté rurale, 1661-1789

Published online by Cambridge University Press:  26 July 2017

Hilton L. Root*
Affiliation:
Ann Arbor, Michigan

Extract

En 1756 un seigneur bourguignon, Loppin de Gémeaux, est engagé dans une lutte aussi acharnée que prolongée avec l'intendant provincial Joly de Fleury. L'objet du litige est la prérogative seigneuriale particulière qui donne à Loppin le droit de convoquer et de présider les réunions de l'assemblée du village. Mais nous verrons bientôt que Loppin se bat pour bien plus que pour un simple détail de procédure. C'est l'essence même de l'autorité seigneuriale qui est en jeu, et cette dernière, selon Loppin, comprend à la fois le droit de propriété sur la terre et le droit d'exercer son autorité publique. L'issue de cette affaire évoque bien l'importance des changements qui sont en cours à la fin du xviiie siècle dans les rapports entre les paysans, les seigneurs et l'État. Cette affaire va d'ailleurs marquer un moment décisif dans les tentatives de la monarchie de déposséder la seigneurie bourguignonne de ses fonctions administratives.

Summary

Summary

In 1756, a Burgundian seigneur, Loppin de Gemeaux, was engagea in a bitter and protracted struggle with the provincial intendant Joly de Fleury. At issue was the particular seignorial prerogative entitling Loppin to convoke, and preside over, meetings of the village assembly. But, as we shall see, Loppin was defending much more than a procedural detail. At stake was the essence of lordship, which in Loppin’s view, combined the ownership of land with the exercise of public authority. The outcome of this case is highly suggestive of how relations between peasants, and seigneurs, and the state were changing in the late eighteenth century. In fact, the case was to mark a turning point in the monarchy‘s efforts to divest the Burgundian seigneurie of its administrative functions.

Type
Le Monde Rural
Copyright
Copyright © Copyright © École des hautes études en sciences sociales Paris 1982

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References

Notes

Les cotes sans indication de dépôt se rapportent aux Archives Départementales de la Côte-d'Or.

1. C-1256 12 janvier 1757.

2. Ibid.

3. Taisand, , Coutumes générales du pays et duché de Bourgogne, Dijon, 1698, pp. 762764.Google Scholar

4. C-1256.

5. Ibid.

6. Ibid.

7. Ibid.

8. Ibid.

9. Saint-Jacob, Pierre De, Les paysans de la Bourgogne du Nord au dernier siècle de l'Ancien Régime, Dijon, 1960, voir p. 139.Google Scholar

10. Voir Charles Loyseau, « Traité des seigneuries », Œuvres complètes, Éd. 1640, Paris. IL Taisand, pp. 762-763.

12. B-10856.

13. Isambert, VOl. 16.

14. C-3519. Dans Chartes de communes et d'affranchissements en Bourgogne, vol. I, p. 351, J. Garnier prétendait qu'en 1659 les archives de justice seigneuriale de Moléme font mention d'une commission royale décrétant que là où il n'y a aucun seigneur ou agent seigneurial sur les lieux, les communautés pouvaient Élire des syndics annuellement qui seraient chargés de recevoir et d'exécuter les ordres du gouvernement. (J. Garnier et Champeaux, Chartes de communes et d'affranchissements en Bourgogne, Dijon, 1867.)

15. Ces Édits se trouvent en entier soit aux Archives Nationales H-140 soit à la Bibliothèque Municipale de Dijon, Fonds Saverot, XLVII, n° 9.

16. C-1256. Un décret royal enlevait aux seigneurs de Champagne le droit de convoquer les assemblées de village, mais aucun Édit semblable n'existait pour le royaume en général ni pour la Bourgogne en particulier. C-2035.

17. Les Édits royaux devraient être considérés comme des déclarations de principe.

18. C-2923.

19. Archives Nationales AD 1611.

20. Isambert, VOl. 20, p. 161.

21. C-3516.

22. C-3517.

23. C-2931. Inscrit le 30 juillet 1710.

24. L'intendant lança de nombreuses injonctions réaffirmant la responsabilité directe et personnelle du syndic vis-à-vis de l'intendant pour toute décision prise par la communauté. L'intendant, par exemple, lança l'injonction suivante pour Epoissottes : Enjoingnons aud. Echevin ou sindic pendant le temps de son exercice de faire tous les mouvements nécessaires pour l'administration et poursuittes des affaires de la communauté à peine de demeurer responsable en leurs propres et privés noms des dommages et intérests qui pourroient en résulter. (C-1690.)

25. C-2932.

26. C-2932.

27. C-2932.

28. C-2936.

29. E-807.

30. C-1250. L'injonction la plus ancienne découverte jusqu'ici est celle du village de Saulx-le- Duc, en date de 1749, interdisant aux officiers du seigneur de présider ou d'assister aux assemblées villageoises. L'injonction permettait aux habitants de choisir « … pour rédiger leurs actes telle personne qu'ils jugeront à propos ».

31. C-1256.

32. lbid.

33. lbid.

34. lbid.

35. lbid.

36. lbid. Les États provinciaux avaient déjà approuvé une législation selon laquelle : fait très expresses inhibitions et défenses aux Échevins, syndics, assesseurs, collecteurs et à tous autres habitants desdites communautés de faire un troisième double ou copie dudit rôle pour être déposé au greffe de la justice des lieux. (C-5085, 1754.) Cet arrêt privait officiellement les autorités seigneuriales de tous droits de s'associer à ou de prendre connaissance des procédures de perception d'impôts. Le Parlement et les États, cependant, possédaient des juridictions rivales et créaient souvent des lois qui s'opposaient les unes aux autres. Une législation semblable approuvée par le Parlement « ce bastion des privilèges aristocratiques », intéressait particulièrement l'intendant.

37. C-1256.

38. lbid.

39. lbid.

40. lbid.

41. lbid.

42. Les archives des assemblées de village d'Epoissottes sont en meilleur État que d'autres et fournissent des exemples particulièrement intéressants sur la collaboration de l'administration et de la paysannerie en vue d'affaiblir les prérogatives du seigneur dans les assemblées de village. Le seigneur d'Epoisses, contrairement à la plupart des seigneurs bourguignons, vivait dans son château et surveillait directement l'administration de son domaine. Les archives du village montrent que les officiers du seigneur Étaient constamment présents et qu'ils surveillaient toutes les assemblées de village, même celles qui se réunissaient pour des transactions les plus triviales. Le seigneur fit semblant d'ignorer l'injonction de l'intendant en date du 3 juillet 1766 qui interdisait à « … Poulin (fonctionnaire seigneurial) et à tous autres que les Echevin ou sindic en exercice de la communauté d'Epoissottes de poursuivre en qualité de procureurs spéciaux les affaires de la communauté ». (C-1690.) Un mois plus tard la communauté prenait les affaires entre ses mains. Le 17 août 1766 les habitants refusèrent de nommer un ‘sergent garandier’ choisi par le seigneur : « Jean Liquard un des syndics actuels de lad. communauté s'y opposa et ne voulut pas que led. Angely (juge seigneurial) tint les suffrages des habitans et ôta même le papier des mains dud. Angely. » Le seigneur fut impuissant. Avec l'appui des décrets de l'intendant, la communauté acquit la confiance et le soutien nécessaires pour affronter son seigneur qui n'avait pas perdu sa vigilance. Après 1766 on trouve peu d'exemples de fonctionnaires seigneuriaux présents aux réunions de l'assemblée d'Epoissottes. Après 1770 la supervision des réunions de l'assemblée villageoise par le seigneur fut effectivement restreinte.

43. C-940. « Gets » signifie taille ou impôts.

44. Jean-Pierre Gutton Écrivait ceci à propos des cours d'assises : « Les assises, tout en conservant leur rôle d'assemblées judiciaires, deviennent surtout des organismes d'administration locale » (p. 96). Gutton considérait l'arrêt de 1768 comme « simplement une manifestation de la volonté du Parlement de Dijon de garder la direction de la vie agraire » (p. 97). Gutton prétend que, résultat de l'arrêt du Parlement de Dijon de 1768, « les assemblées d'assises connaissent à la fin du xviiie siècle une nouvelle fortune au détriment de l'assemblée de communauté » (p. 96). Dans Jean- Pierre Gutton, Villages du Lyonnais sous la monarchie (XVIe-Xviiie siècles), Lyon, Presses Universitaires de Lyon, 1978.

45. Ibid., p. 96.

46. Cf. Pierre DE Saint-Jacob, pp. 522-524.

47. C-1764. L'arrêt se trouve mentionné dans un procès-verbal dans lequel les habitants de Pagny-le-Château demandaient à l'intendant de résoudre une Élection contestée de l'échevin du village. L'intendant refusa d'intervenir, alléguant l'arrêt du Parlement de 1768. L'intendant prétendait que « La connoissance de cette affaire appartient aux off. de la justice ». Le subdélégué, cependant, rappela à l'intendant que «… dans l'usage ordinaire de ces cantons… les habitants s'assemblent entre eux pour nommer leurs collecteurs ou echevins… ». Il semble que la communauté fit appel à l'intendant parce que les affaires de cette sorte n'étaient pas traitées pendant les Grands Jours — d'autant que les Grands Jours ne se réunissaient pas régulièrement. Le fait qu'un arrêt intéressant la province tout entière ait Été reconnu nécessaire pour appuyer un droit traditionnellement reconnu dans le terrier du seigneur donne assez la mesure du déclin de ce droit.

48. Ch. n° 1447, mai 1711.

49. Je tiens à remercier E. Le Roy Ladurie et David Bien pour leurs conseils et suggestions dans la conception et la rédaction de cet article.