L’article examine un procès criminel qui eut lieu dans la capitale du gouvernement deCuyo, en 1818, au cours des guerres d’indépendance hispano-américaines, avec l’intentionde l’analyser comme une pratique judiciaire, source privilégiée pour examiner la pluraliténormative et procédurale alors en vigueur et les procédures pénales inquisitoires mises enœuvre, objets du débat historiographique contemporain. L’exercice spécifique de la preuveet les arguments qui ont légitimé la condamnation sont également analysés. En l’absenced’un centre de pouvoir unifié, ce cas de sédition permet de mettre en lumière une mutationde la culture politique, où patriotisme et vertu républicaine deviennent prépondérants, audétriment de la tradition monarchique.

Le Tribunal de l’ordre public jugea en Algérie des centaines de membres de l’OrganisationArmée Secrète (OAS), entre le cessez-le-feu et l’indépendance, en 1962. De ses dossiersémergent deux grandes catégories d’acteurs de la violence de cette période : les jeunes etles anciens militaires. Les premiers s’engagèrent dans le terrorisme aveugle, les secondsdans les maquis, qui attirèrent aussi les militants d’extrême droite. Généralement nés en Algérie et entrés à l’OAS peu avant leur arrestation, ces hommes ont un profil caractéristiquede ce contexte particulier, lorsque l’OAS devait recruter dans l’urgence pour éviter de disparaître, tandis que les événements poussaient les Français d’Algérie dans ses bras.

L’article propose une analyse du procès pénal qui s’est tenu entre 1975 et 1977 à Stuttgart-Stammheim en vue de juger les membres du noyau central de la première génération de la Rote Armee Fraktion (RAF). Événement judiciaire marquant pour la jeune République fédérale, le procès de Stammheim a fait l’objet d’un investissement massif de la part des accusés et de leurs avocats. Discernant dans le procès une occurrence de « justice politique », l’enjeu est de démontrer l’incapacité de l’État à se soumettre à ses propres exigences, et par-là même de dévoiler la nature « fasciste » d’un État dont le caractère démocratique serait de pure apparence. Cet objectif, ils entendent le réaliser en faisant un usage stratégique du droit. Et cet usage du droit contre le droit constitue, pour les représentants de l’État, un problème de taille : la volonté des accusés de les forcer à sortir du droit ne laisse d’autre choix que d’en rajouter dans l’usage du droit et de chercher à réduire la procédure judiciaire à une succession d’actes techniques, sans admettre aucune forme d’extériorité. Une telle configuration offre un remarquable point de vue sur les contraintes qui pèsent sur le travail juridique et le passage du droit et, plus généralement, sur l’État de droit saisi à travers les épreuves qu’il affronte et qui le forgent.