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Neutralité et impartialité — De l'importance et de la difficulté, pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, d'être guidé par ces principes*

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Marion Harroff-Tavel
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Parmi les sept Principes fondamentaux de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, la neutralité et l'impartialité sont peut-être les plus mal compris. Souvent confondus, ils font l'objet de controverses. Comment est-il possible de qualifier de neutre une Société nationale qui est l'auxiliaire des pouvoirs publics? La neutralité n'est-elle pas parfois synonyme de passivité, voire d'indifférence? Le CICR peut-il se considérer comme neutre lorsqu'il relève publiquement des violations du droit international humanitaire? L'impartialité implique-t-elle un partage égal des secours aux victimes des deux Parties au conflit? Est-il possible d'apporter une assistance humanitaire à une seule des Parties sans violer les principes de neutralité et d'impartialité? Ces questions, tous les hommes et les femmes qui œuvrent au sein du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge se sont interrogés à leur sujet.

Type
A Propos des Principes Fondamentaux de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
Information
International Review of the Red Cross , Volume 71 , Issue 780 , December 1989 , pp. 563 - 580
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1989

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References

1 Les sept Principes fondamentaux du Mouvement (humanité — impartialité — neutralité — indépendance — volontariat — unité — universalité) sont énoncés dans le Préambule des Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, adoptés par la XXVe Conférence internationale de la Croix-Rouge à Genève, en octobre 1986 (ci-après: Statuts du Mouvement).

2 Au sujet de ces principes, se reporter aux ouvrages fondamentaux de Jean Pictet:

— Les Principes de la Croix-Rouge, Genève, Comité international de la Croix-Rouge, 1955, pp. 31–78.

— Les Principes fondamentaux de la Croix-Rouge, Commentaire, Genève, Institut Henry-Dunant, 1979, pp. 33–54

3 Ces quatre conditions ont été publiées dans «Les démarches du Comité international de la Croix-Rouge en cas de violation du droit international humaniaire». Extrait de la Revue internationale de la Croix-Rouge, No 728, mars-avril 1981, pp. 6–7.

4 Article 4, alinéa Id et alinéa 2 des Statuts du Comité international de la Croix-Rouge du 21 juin 1973, version révisée du 20 janvier 1988. Article 5, alinéa 2 d et alinéa 3 des Statuts du Mouvement.

5 Rapport du Comité international de la Croix-Rouge sur son activité pendant la Seconde Guerre mondiale (ler septembre 1939 - 30 juin 1947), Volume I: Activités de caractère général, Genève, mai 1948, p. 13 (ci-après: Rapport Seconde Guerre mondiale).

6 «Documents inédits sur la fondation de la Croix-Rouge (Procès-verbaux du Comité des Cinq)» édités par Pictet, Jean S. dans Revue internationale de la Croix-Rouge, No 360, décembre 1948, p. 876.Google Scholar

7 Le Commentaire de l'article 18 du Protocole II précise que: «L'article 18, paragraphe 2, ne porte en rien atteinte au droit d'initiative du CICR, tel qu'il figure à l'article 3 commun, dont les conditions d'application demeurent inchangées. Par conséquent, le CICR demeure en droit d'offrir ses services à chacune des parties, sans que cette démarche soit considérée comme une ingérence dans les affaires intérieures d'un Etat ou une atteinte à sa souveraineté, que cette offre soit acceptée ou non». Commentaire des Protocoles additionnels du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949, Genève, CICR, Martinus Nijhoff Publishers, 1986, pp. 1502–1503.

8 Voir à ce propos l'article 3 du Protocole II.

9 Rapport Seconde Guerre mondiale, p. 22.

10 Article 11 de la Convention de Genève du 6 juillet 1906 pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne.

11 Article 5, alinéa 4 b) des Statuts du Mouvement — Accord entre le Comité international de la Croix-Rouge et la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, signé le 20 octobre 1989, article 18 (cité ci-après).

12 Manuel de la Croix-Rouge internationale, 12e edition, Genève, 1983, pp. 662–663.

13 Article 44 de la Ire Convention de Genève de 1949, article 63 de la IVe Convention de Genève de 1949, article 81 du Protocole I.

14 Boissier, , Léopold, , «Les silences du CICR», Revue internationale de la Croix-Rouge, No 592, avril 1968, pp. 157–159.CrossRefGoogle Scholar