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Le problème de la capacité civile des prisonniers de guerre et des internés civils dans les Conventions de Genève de 1949

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Henri Coursier  and
Jean de Preux
Henri Coursier
Affiliation:
membres du Service juridique du Comité international de la Croix-Rouge
Jean de Preux
Affiliation:
membres du Service juridique du Comité international de la Croix-Rouge
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Au cours des premières études qui ont conduit à la revision des Conventions de Genève, on avait envisagé d'inclure les dispositions concernant l'internement des personnes civiles dans la Convention relative aux prisonniers de guerre.

Les matières, en effet, sont connexes et il est permis de raisonner par analogie quand on pense à la condition des militaires captifs et à celle des civils internés: mêmes exigences de sécurite de la part de l'Etat détenteur, même obligation de respecter autant que faire se peut les prérogatives de la personne. Sur ce point comme sur tout autre du droit humanitaire, c'est d'un équilibre judicieux entre les nécessités de la guerre et les lots de l'humanité que doivent résulter les règles internationales.

Type
Review Article
Information
International Review of the Red Cross , Volume 35 , Issue 420 , December 1953 , pp. 925 - 937
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1953

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References

page 928 note 1 Voir Revue internationale de la Croix-Rouge, aoû 1953, p. 636.

page 928 note 2 Voir le Compte rendu de la Conférence des experts gouverneinentaux, Com. II, Vol. III, Tome I, p. 82.

page 928 note 3 Voir le sténogramme, Com. II, Tome III, séance 33, p. 33.

page 929 note 1 Cf. Gardner, Actes 49, II-A, C. II, 4e séance, p. 240. Voir àce propos La caractère des droits accordés a l'individu dans les Conventions de Genèe, par René-Jean Wilhelm, membre du Service juridique du Comité international de la Croix-Rouge.

page 930 note 1 Voir à ce sujet Actes II-A, C. II, 33e séance, pp. 390–91.

page 931 note 1 Voir à ce sujet le très intéressant ouvrage de Ferdinand Charon, De la condition du prisonnier de guerre français en Allemagne au regard du droit privé, thèse présentée à la Faculté de droit de Paris.

page 931 note 2 Cette procédure pourra, dans la majeure partie des cas, être greffée sur la législation existante (cf. la thèse Charon, déjà citée). Cf., en droit suisse, les règies du mandat et de la gestion d'affaires ou de tout autre contrat, ainsi que les règies générales applicables à la représentation (art. 32 et ss. du CO.).

page 933 note 1 Cf. Charron, thése déyk citée, pp. 244–245.

page 933 note 2 C'est pourquoi la responsabilité de la Puissance dont dépend le prisonnier de guerre intervient lorsque tout recours est éteint à l'encontre oit des personnes privées, soit de la Puissance détentrice, en cas, par exemple, d'accidents du travail survenus durant la captivité. Cf. IIIe Convention de Genève du 12 août 1949, art. 54, al. 3.

page 935 note 1 Cette disposition du Règlement de La Haye garde, d'ailleurs, sa pleine valeur. Cf. Revue internationale de la Croix-Rouge, mars 1953, p. 215.

page 936 note 1 Voir les articles relatifs à la gestion des biens des internés (art. 114) et aux visites qu'ils peuvent recevoir ou aux voyages qu'on peut leur permettre (art. 116).

page 937 note 1 L'article 115 de la Convention (Facilités en cas de procès) confirme cette interprétation et la précise dans une hypothèse déterminée.