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La Convention de 1972 sur les armes biologiques—Le point de vue des États du Sud
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
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Avant d'aborder la Convention sur les armes biologiques elle-même, nous souhaitons relever que toute manière d'appréhender ce traité en se plaçant dans la perspective des pays du Sud ne peut être que partiale, car elle ne constitue qu'un point de vue parmi beaucoup d'autres. Un instrument international peut susciter dans les pays en développement et les pays non alignés des intérêts et des attentes différents, mais tout aussi légitimes. En fait, cette diversité constitue, en elle-même, l'un des traits qui caractérisent «le Sud», terme que nous utilisons pour regrouper au sein d'une même catégorie les pays en développement ayant pour principal point commun leur non-alignement, tant à l'égard des grandes puissances qu'à l'égard de leurs pairs.
- Type
- 25 ans de la Convention sur les arms bactériologiques (biologiques)
- Information
- International Review of the Red Cross , Volume 79 , Issue 825: Dossier. 25ans de la Convention sur les armes bactériologiues (biologiques) , June 1997 , pp. 317 - 332
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1997
References
1 Il s'agit du Groupe des 21, ou G-21 (qui compte, en fait, 28 membres) à la Con férence du désarmement de Genève, ainsi que du bloc que constituent, à l'Assemblée générale des Nations Unies, les membres du Mouvement des pays non alignés et les différents groupes de pays non alignés ou de pays en développement, en relation avec des traités multilatéraux tels que la Convention sur les armes biologiques et le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.
2 Mouvement des non alignés, «Cartagena 95 — Basic Documents», Colombie, 1995, pp. 61–69.
3 Document des Nations Unies BWC/CONF.IV/INF.2, «List of States parties to the BWC as of 25 November 1996», background document of the Fourth Review Conference, Geneva, 1996 (en anglais seulement).
4 Document des Nations Unies BWC/CONF.IV/9, «Quatrième Conférence d'examen des États parties à la Convention sur les armes biologiques — Document final», Genève, 1996.
5 Hunger, I., «Article V: Confidence building measures», in Pearson, G. et Dando, M. (éd.), Strengthening the BWC: Key Points for the Fourth Review Conference, Genève, 1996, pp. 78–79.Google Scholar Voir aussi le document des Nations Unies BWC/CONF.IV/INF.2, «Background information on the participation of States Parties in the agreed confidence-building measures (1992–1996)», background document of the Fourth Review Conference, Geneva, 1996.
6 Duncan, A. et Matthews, R. J., «Development of a Verification Protocol for the BWC», in Poole, J. B. et Guthrie, R. (éd.), Verification 1996 — Arms Control, Peacekeeping and the Environment, Westview Press/VERTIC, Boulder, USA, 1996, p. 167.Google Scholar Traduction CICR.
7 Document des Nations Unies BWC/SPCONF/1, Conférence spéciale des États parties à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, 19–30 sep tembre 1994 (Rapport final), Genève, 1994.
8 Document des Nations Unies S/1996/833, Deuxième rapport unifié du Directeur général de l'AIEA présenté en application des dispositions du paragraphe 16 de la résolution 1051 (1996), New York, 1996.
9 Document des Nations Unies S/1995/864, Conseil de sécurité des Nations Unies, Rapport du Secrétaire général suri l'état de l'application du plan de la Commission spéciale relatif au contrôle et à la vérification continus de l'exécution par l'Iraq des dispositions des parties pertinentes de la section C de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité, 11 octobre 1995, New York, 1995, p. 33.Google Scholar
10 Document des Nations Unies S/1996/848, Rapport du Secrétaire général sur les activités de la Commission spéciale constituée par le Secrétaire général en application du paragraphe 9 b) i) de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité, New York, 1996, p. 23.
11 C. S. Duarte, «The Brazilian approach to strengthening the BWC: promoting cooperation and securing compliance», document non publié, présenté à la Conférence sur la maîtrise des armements de la Southern Methodist University, Dallas, 1995, p. 5. Traduction CICR.
12 Document des Nations Unies BWC/CONF.IV/4/Add.l, Document d'information sur les progrès scientifiques et techniques récents qui ont un rapport avec la Convention sur les armes chimiques, présenté par la Suède, Genève, 1996, pp. 2–6.
13 Cole, L. A., «The Specter of Biological Weapons», Scientific American, décembre 1995.Google Scholar
14 Les obstacles sont les mêmes que ceux que rencontrent un pays ou un mouvement qui souhaitent lancer une attaque chimique. Comme l'a récemment écrit un commentateur, «même la secte Aun Shynrikyo, au Japon, qui avait consciencieusement recruté des scientifiques chevronnés, dont le patrimoine atteignait peut-être 1 milliard de dollars US et qui avait procédé à des essais clandestins sur le terrain avant de lancer l'attaque contre le métro de Tokyo, a été incapable de mener une attaque techniquement sophistiquée. La secte n'a réussi à fabriquer qu'une arme chimique rudimentaire, dispersée selon une méthode primitive». Voir Rodrigues, Leslie, «The emerging threat of chembio terrorism: is the U.S. prepared?«, The Arena, no 6, novembre 1996, Washington, p. 2.Google Scholar Par contre, tous les doutes qui auraient pu subsister quant à la valeur militaire actuelle des armes chimiques ont été dissipés par l'emploi de ces armes sur le champ de bataille par l'Irak, au cours de la guerre contre l'Iran dans les années 1980.
15 Cornine l'a déclaré le représentant de l'Egypte devant la Conférence du désarmement, pour expliquer pourquoi son pays n'avait ni ratifié la Convention de 1972 sur les armes biologiques, ni signé la Convention de 1993 sur les armes chimiques: «Il ne peut y avoir de sécurité et de paix durables dans une situation de déséquilibre des forces et de profonde inégalité quant aux droits et aux obligations de ces États appartenant à une même région vis-à-vis des différents instruments de désarmement.» (Note verbale adressée par la Mission permanente de la République arabe d'Egypte au Secrétariat de la Quatrième Conférence des parties chargée de l'examen de la Convention sur les armes biologiques, p. 2). Document des Nations Unies BWC/CINF.IV/8, Genève, 1996.
16 II convient de mentionner ici l'hypothèse selon laquelle l'épidémie de peste noire qui, au XIVe siècle, a tué un tiers des habitants de l'Europe aurait pour origine la propagation délibérée de cette maladie, lors d'une attaque lancée contre les Gênois par les Tartares pendant le siège de Caffa, en Crimée. Voir SIPRI, The problem of chemical and biological warfare, Vol. I — The rise of CB weapons, SIPRI, Stockholm, 1971, p. 215.Google Scholar La perspective d'une épidémie mondiale résultant de la propagation d'un agent produit par manipulation génétique sert souvent de thème à des films à suspense et à des romans de gare, mais ne relève certainement pas de la science-fiction…
17 Organisation mondiale de la Santé, Rapport sur la Santé dans le monde 1996, Genève, 1996, pp. 110–111.Google Scholar
18 Monteleone-Neto, R. et Felicio, J.E.M., «Article X: international cooperation and development, exchange of equipment, materials and scientific and technological information», in Pearson, G. & Dando, M. (éd.), op. cit. (note no 5, ci-dessus), pp. 116–117.Google Scholar
19 Les estimations examinées avant la reprise de la première session de la Commission préparatoire de l'organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, en mars 1997, situent le budget des deux premières années entre 70 et 90 millions de dollars US — à rapprocher du budget des institutions spécialisées des Nations Unies. Document des Nations Unies A/51/505/Corr.l, «Coordination administrative et budgétaire entre l'ONU et les institutions spécialisées ainsi que l'Agence internationale de l'énergie atomique», New York, 1996, p.2.
20 M. Dando, «Article I: Scope», in G. Pearson et M. Dando (éd.), op. cit. (note no 5 ci-dessus).
21 Voir note no 4, p. 43.
22 Document des Nations Unies BWC/CONF.IV/3, Genève, 1996, p. 32.
23 Document des Nations Unies BWC/CONF.IV/3/Corr.2, Genève, 1996.
24 Voir note no 4, p. 42.
25 Voir note no 7.
26 Voir note no 4, p. 16.
27 Bailey, K.C.A., The UN Inspections in Iraq — Lesson for on-site verification, Westview Press, Boulder, USA, 1995.Google Scholar