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Protection et assistance aux réfugiés en cas de conflits armés et de troubles intérieurs — Réflexions sur les mandats du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

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Cet article se propose d'examiner les mandats qui sont exercés en matière de protection et d'assistance aux réfugiés dans les cas de conflits armés et de troubles intérieurs. Il essaie modestement d'établir des distinctions dans les rôles et les mandats des organes humanitaires, qui souvent se ressemblent et se recoupent, en particulier pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (le Mouvement) et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Il voudrait également redéfinir l'évolution de leur mandat et en déterminer l'extension. Les principes de l'action humanitaire, fondés sur la pratique passée et présente, ont certes besoin d'être clairement définis, mais il faut laisser jouer la souplesse et le pragmatisme là où n'existe aucun pronostic d'ensemble. La conclusion montrera l'intrdépendance et la complémentarité des organisations humanitaires qui ont à apporter protection et assistance dans les situations où aucun autre organe n'est en mesure d'agir.

Type
Review Article
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Copyright © International Committee of the Red Cross 1988

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References

1 Pour information générate: G. J. L. Coles: «The Protection of Refugees in Armed Conflict and Internal Disturbance», document présenté à la VIIIeTable ronde sur les problèmes actuels du Droit international humanitaire et Symposium de la Croix-Rouge, San Remo, septembre 1982; J. Pictet: Le droit humanitaire et la protection des victimes de la guerre, Institut Henry-Dunant, Genève, 1975; J. L. Blondel: «L'assistance aux personnes protégées», Revue internationale de la Croix-Rouge, No 767, septembre-octobre 1987, pp. 471–489.

2 «Le CICR, le Ligue et le rapport sur la réévaluation du rô1e de la Croix-Rouge», Revue Internationale de la Croix-Rouge, de mars-avril 1978 à janvier-février 1979, pp. 1–72. La note 1 p. 19 développe ainsi l'observation: «Dans un contexte plus large, on pourrait dire que la «protection» inclut également le développement et la publicité permettant d'assurer l'application et le respect du droit international humanitaire».

3 La Thaïlande est un exemple de la façon dont le rôle du HCR peut être étendu de l'apport d'assistance matérielle à la protection légale. Dans différents accords passés entre la Thaïlande et le HCR en 1975, le terme «assistance» est employé en relation avec le rôle du HCR en Thaïlande. II n'y est pas fait expressément mention de la protection. Mais, dès le début, une section du HCR s'est occupé des problèmes de protection en Thaïlande. La protection assurée par le HCR a compris un grand nombre de domaines, notamment la protection contre les rapatriements forcés, la protection contre les atteintes à I'intégrité physique dans les camps, les dispositions visant à assurer l'assistance juridique lorsque des personnes déplacées sont poursuivies pour être entrées dans un pays sans autorisation, et la mise en état d'arrestation de ceux, tels les pirates, que se rendent coupables de crimes contre les personnes en quête d'asile.

4 Cf. Manuel de la Croix-Rouge Internationale, CICR, Genève, 1982; amendé par «Statuts et Règlement du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge», Revue Internationale de la Croix-Rouge, No 763, janvier-février 1987, pp. 25–59.

5 Les Conventions de Gèneve de 1949 sont au nombre de quatre:

— Ire Convention de Genève pour I'amé1ioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne.

— IIe Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer.

— IIIe Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre.

— IVe Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre.

Pour les textes, cf. Les Conventions de Genève dul2 août l949, réimpression, CICR, Genève, 1983.

6 Cf. Protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949, CICR, Genève, 1977.

7 Cf. XXVe Conférence internationale de la Croix-Rouge, Genève, 1986: «Résolutions de la XXVe Conférence internationale et du Conseil des Dé1égués», Revue internationale de la Croix-Rouge, No 762, novembre-décembre 1986, pp. 352–408.

8 «Statuts et Règlement du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge», op. cit., note 4, p. 33.

9 Id.

10 Id.

11 Id. p. 35.

12 Manuel de la Croix-Rouge internationale, op. cit., note 4, pp. 29–36.

13 Op. cit, note 8, pp. 31–33; 39–40. (résolutions XXI et XXVI).

14 Cf. «La XXIVe Conférence internationale de la Croix-Rouge, Manille, 1981: Résolutions et décisions de la Conférence internationale et du Conseil des Délégués», Revue internationale de la Croix-Rouge, No 732, novembre-décembre 1981, pp. 318–357.

15 Id. Le point 1 de la Ligne de conduite prévoit que: «La Croix-Rouge doit demeurer, en tout temps, prête a secourir et protéger les réfugiés, les personnes déplacées et les rapatriés, soit en leur qualité de personnes protégées au sens de la IVe Convention de Genève de 1949, soit comme réfugiés couverts par l'article 73 du Protocole additionnel I de 1977, soit en vertu des Statuts de la Croix-Rouge internationale, et cela tout spécialement lorsque ces victimes ne peuvent, en fait, bénéficier d'aucune autre protection ou assistance, comme dans certains cas de personnes déplacées dans leur propre pays».

16 Id. Le point 3 prévoit que: «L'aide de la Croix-Rouge doit, en tout temps, tenir compte des besoins comparables de la population résidant dans des zones d'accueil des réfugiés, des personnes déplacées ou des rapatriés…».

17 Id. Le point 3 poursuit: «Compte tenu de leur caractère d'urgence, les distributions de secours de la Croix-Rouge doivent cesser sitôt que d'autres organisations sont en mesure de fournir l'assistance requise».

18 Op. cit., note 5.

19 Op. cit., note 6.

20 J. Pictet: Commentaire de la IVe Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, CICR, Genève, 1958, p. 264.

21 La version anglaise emploie la forme «may». Le français «entreprendra» semble marquer une intensité plus forte, mais la différence n'est peut-être pas intentionnelle.

22 Muntarbhorn, Cf. V.: «Transfontier and Internal Displacement of People», in Amity International: Bulletin of the International Law Association of Thailand, vol. 2 (1) 1986, pp. 2848.Google Scholar

23 Saab, G. Abi:«The Implementation of Humanitarian Law» in A. Cassesse (ed.), The New Humanitarian Law of Armed Conflict, Editoriale Scientifica, Naples, pp. 331349.Google Scholar

24 Recueil de traités et autres textes de droit international concernant les réfugiés, HCR, Genève, 1982, pp. 3–10.

25 Id., pp. 11–39.

26 Id., pp. 40–44.

27 Cf. L. W. Holborn: Refugees: A problem for our time. The work of the UNHCR 1951–1972 (2 vol.), Metuchen, NJ: Scarecrow, 1975, Vol. 1; G. Jaeger: Status of International Protection of Refugees, HCR/120/24/80 (1980), p. 18.

28 Cf. V. Muntarbhorn: Shadowplay: The Legal Status of Refugees in Eight Asian Countries, ch. 2–4, à paraître.

29 D. McNamara: «Determination of the Status of Refugees — Evolution of Definition», Proceedings of the Symposium on the Promotion, Dissemination and Teaching of Fundamental Human Rights of Refugees, Tokyo, décembre 1981, HCR, 1982, pp. 76–78.

30 Id., p. 77.

31 Op. at., note 24, pp. 193–200.

32 Id., Article I (2).

33 Rapport du groupe de travail sur les problèmes actuels de la protection internationale des réfugiés et personnes déplacées en Asie, Institut international de droit humanitaire, San Remo, 1981.

34 Conclusions sur la protection internationale des réfugiés, HCR, Genève, 1980.

35 Declaración de Cartagena 1984, HCR, Genève, 1985.

36 Rapport du HCR, XXXIVe Session de l'Assemblée générate, Supplément No 12 (A/34/12), New York, UN, 1979, para. 197–200.

37 UNHCR Activities financed by voluntary Funds: Report for 1985–1986 and proposed Programmes and Budget for 1987, Doc. ONU AóAC.96/677 (1986), Part III, pp. 11–12.

38 Id., pp. 29–31.

39 V. Muntarbhorn. «Asylum-seekers at sea and Piracy in the Gulf of Thailand», in Revue beige de droit international, vol. 2 (1981–1982), pp. 481–508, et Résolution V de la XXXIVe Conférence internationale de la Croix-Rouge, op. cit., note 14, p. 7.

40 Rapport annuel 1986, CICR, Genève, 1987, pp. 53–57.

41 Op. cit., note 14, p . 25.

42 Op. cit., note 34.

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