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A propos des nouveaux Statuts de la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge (2e partie)

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Jacques Meurant
Affiliation:
Conseiller spécial du Secrétaire général, chargé des Affaires statutaires.

Extract

La Commission de révision des Statuts, notant que les Statuts en vigueur montraient une certaine confusion dans les pouvoirs et compétences des deux organes les plus importants de la Ligue, le Conseil des Gouverneurs et le Comité exécutif, a eu pour préoccupation essentielle d'adapter la structure organique au caractère spécifique de l'organisation, celui de fédération internationale des Sociétés nationales, d'assurer la plus large participation possible des Sociétés nationales de la Croix-Rouge au travail de l'organisation par le renforcement des compétences de ses organes collectifs. Elle a aussi voulu instaurer une limitation de la durée des mandats dans les fonctions de l'organisation et affirmer une distinction rigoureuse entre les compétences des différents organes de la fédération.

Type
Review Article
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1978

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References

page 252 note 21 Règlement intérieur, Art. 2.2: « Si une invitation est reçue d'une Société member pour que l'Assemblée se tienne ailleurs qu'au siege de la Ligue, la décision d'accepter l'invitation sera prise par l'Assemblée si elle est en session, conformément a l'article 10 para. 1 des Statuts. »

Art. 2.3: « Une telle invitation ne sera acceptée par l'Assemblée que si la Société du pays où doit se tenir la session a obtenu par écrit et soumis au préalable au Secrétaire général de la Ligue la garantie de son gouvernement que toutes les Sociétés members pourront envoyer des délégations pour participer à la session. »

page 253 note 22 Il pouvait sembler étrange que certaines organisations gouvernementales ou privées pussent envoyer des observateurs aux sessions de la Conférence intemationale, mais non à celles du Conseil des Gouverneurs. Reconnaissons toutefois que le Conseil des Gouverneurs, lors de sa session de 1971 à Mexico, avait essayé de combler cette lacune des Statuts en vigueur, en adoptant la Résolution 4 suivante:

« Le Conseil des Gouverneurs décide que,

a) Les Sociétés nationales membres de la Ligue peuvent se faire représenter aux séances des Comités exécutifs et consultatifs de la Ligue dont elles ne sont pas membres par des observateurs n'excédant pas le nombre de trois. Les noms de ces observateurs devront être notifiés par avance au Secrétaire général.

b) Le Comité international de la Croix-Rouge peut se faire représenter aux séances du Conseil des Gouverneurs et des Comités exécutifs et consultatifs,

c) D'autres institutions notamment les Soctétés nationales reconnues, dont les formalités d'admission à la Ligue sont en cours, et les organisations internationals gouvernementales et non-gouvernementales avec lesquelles la Ligue entretient des relations de travail spéciales et une collaboration dans le domaine humanitaire qui lui est propre, pourront être invitées par le Président de la Ligue à se faire représenter par des observateurs aux réunions du Conseil des Gouverneurs et du Comité exécutif, … ».

page 254 note 23 A l'exception de la suspension des Sociétés nationales et de la dissolution de la Ligue (Art. 9 et 39 des Statuts de 1969).

page 254 note 24 En raison de cette nouvelle structure, il n'a pas été jugé nécessaire de maintenir ce Comité, compte tenu également de la périodicité des sessions du Conseil exécutif.

page 255 note 25 Statuts de la Ligue, Art. 13.1–2:

« Le Conseil est composé:

a) du Président de la Ligue, élu par l'Assemblée,

b) de huit Vice-Presidents de la Ligue nommés par l'Assemblée, conformément à l'article 17 des présents Statuts,

c) du Vice-Président ex officio, à savoir le Président de la Société nationale du pays dans lequel la Ligue a son siège,

d) de seize Sociétés nationales membres de la Ligue élues par l'Assemblée.

Lors des elections du Conseil, l'Assemblée tient compte d'une répartition géographique équitable.»

et Article 17.1:

« L'Assemblée, conformément à la procédure prévue à l'Article 11 des présents Statuts et tenant compte d'une répartition géographique équitable, élit huit Sociétés membres à la majorité simple des Sociétés membres présentes et votant aux fins de désigner chacune un candidat, membre de leur Société, qui sera nommé par l'Assemblée pour une période de quatre ans au poste de Vice-Président de la Ligue. Ces Sociétés ne sont rééligibles que pour un second mandat consécutif. »

page 256 note 26 Ainsi, la Commission de révision des Statuts avait proposé qu'une Commission spéciale, nommée par l'Assemblée, établisse une liste des régions géographiques conformément à laquelle les Sociétés nationales voteraient. Des Sociétés nationales ont par ailleurs fait des suggestions, selon lesquelles l'Assemblée générate elle-même établirait quatre ou six régions géographiques, au sein desquelles chaque Société nationale serait enregistrée selon sa position géographique.

page 257 note 27 « L'élection des huit Sociétés nationales dont chacune a désigné un candidat aux fins d'être nommé Vice-Président, ainsi que celle des seize Sociétés membres du Conseil tiendront compte d'une répartition géographique équitable». Règlement intérieur, Art. 23.

page 263 note 28 Notons que ces dispositions concordent en tout point avec les remarques de M. Tansley qui, dans son rapport, plaide fort à propos en faveur de la reconnaissance de toute forme d'expression régionale, par exemple les Comités régionaux de planification, chargés de décider, au niveau de la région des Sociétés nationales, qui a le plus grand besoin d'aide et de quelle forme d'aide, permettant ainsi aux groupements régionaux de s'exprimer sans mettre en danger l'universalité du mouvement. (Rapport Tansley, p. 94).

page 265 note 29 Lors de sa Ire session (Genève, mai 1978), le Conseil exécutif, prenant en considération une requête présentée par les Sociétés nationales arabes, a recommandé qu'à sa prochaine session, l'Assemblée générale de la Ligue décide d'introduire la langue arabe comme langue de travail du Conseil exécutif et que les articles du Règlement intérieur y afférents soient modifiés en conséquence.

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