¹ Le Canada a décidé de ne plus exiger l’établissement de provisions pour les prêts consentis au Mexique et d’autres risques liés à ce pays. Voir Banque du Canada, Rapport annuel du gouverneur au Ministre des finances et relevé de comptes pour l’année 1992, p. 11.

² Banque mondiale, World Debt Tables 1992–1993 (1993), pp. 58–59.

³ Déclaration du ministre de l’Environnement, Jean Charest, rapportée par André Noël, “Ottawa portera à 4,7 milliards son aide aux pays pauvres,” La presse, 9 juin 1992. D’autres pays tels la France et l’Allemagne ont également souscrit à un tel objectif.

⁴ OCDE, Ressources financières mises à la disposition des pays en développement en 1992 et tendances récentes, SG/PRESS(93)41.

⁵ Le Canada a adopté des mesures destinées à réduire le déficit budgétaire. Loi instituant des plafonds pour les dépenses publiques, Chap. 19, sanctionnée le 18 juin 1992.

⁵ Composé des vingt-quatre pays Membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

⁷ Déclaration de Munich, 1992.

⁸ “Canada Makes IMF Plea,” Financial Post, 25 janvier 1992.

⁹ La BIRD, comme le FMI, a porté en 1992 le nombre des administrateurs de 22 à 24. Rapport annuel de la Banque mondiale 1993 (1993), p. 19.

¹⁰ Les Accords généraux d’emprunts, reconduits par les pays du G-10, n’ont pas été utilisés par le FMI en 1992. Par ailleurs, le ministre des Finances Don Mazankowski, président du G-10, soutenait la proposition de créer un Fonds de stabilisation du rouble avec l’aide des Accords généraux d’emprunts. Notes pour une allocution du ministre des Finances l’Honorable Don Mazankowski au Comité intérimaire du Fonds monétaire international (FMI), Ministère des Finances information, no. 92–037, Ottawa, 27 avril 1992.

¹¹ Rapport annuel de la Banque mondiale 1993 (1993), pp. 116–17.

¹² L’IDA accorde actuellement des crédits pour 35 à 40 ans sans intérêt, moyennant des frais de service de 0,75% et une franchise de remboursement du principal de dix ans.

¹³ Op. cit., note 11, p. 65.

¹⁴ Le Canada s’est engagé à verser 30% du capital souscrit de 340 millions d’écus, représentant 3,44% du capital souscrit total, sur cinq ans. Le premier verse-ment de 23 807 004 USD a été effectué en 1991. À la suite d’une décision du 25 novembre 1991 relative à l’encaissement des billets futurs, seule la somme de 3,9 millions USD a été encaissée représentant le tiers du versement sous forme de billets. Rapport sur les opérations réalisées en vertu de la Loi sur l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement 1992 (1993). Ottawa, pp. 14–15.

¹⁵ Ce fonds a pour principal objectif de retenir les services de Canadiens comme experts-conseils pour fournir à la BERD des services d’aide technique, de formation et de consultation. Il est géré avec le concours du Groupe de travail du Canada sur l’Europe central et l’Europe de l’est. Deux projets totalisant 460 000 CAD ont été financés par le Fonds en 1992. Op. cit., note 14, pp. 14–15.

¹⁶ Rapport annuel 1992 de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (1993), pp. 8.

¹⁷ Le Club de Paris est le nom donné aux réunions ad hoc de gouvernements créanciers qui, depuis 1956, conviennent, le cas échéant, de renégocier la dette contractée envers les créanciers publics ou garantie par ces derniers. En igg2, 12 pays qui entreprennent des programmes d’ajustement avec le FMI ont bénéficié des “conditions de Toronto élargies” pour une somme consolidée globale de 2,5 milliards USD. Op. cit., note 2, pp. 58–59.

¹⁸ Le ministre des Finances l’Honorable Don Mazankowski a affirmé au Comité intérimaire du FMI que “les succès obtenus au cours des dernières années confirment la justesse de la stratégie de la dette internationale, qui a lié l’aide financière de la communauté internationale à la mise en oeuvre d’une réforme économique solide.… ” De plus, selon le ministre “les pays d’Afrique qui ont instauré des programmes d’ajustement structurel affichent une croissance deux fois plus élevée que les pays qui n’ont pas adopté de tels programmes…,” op. cit., note 10.

¹⁹ L’OCDE a publié en 1992 “les principes du Comité d’aide au développement (CAD) pour une aide efficace” dont les lignes d’action et les conseils de mise en oeuvre sont le fruit d’une coopération et d’une concertation étroites entre les organismes d’aide des Membres du CAD d’une part et la Banque mondiale, le Fonds monétaire international (FMI) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) d’autre part.

²⁰ Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes 1992 (1993), Ottawa, pp. 41–43.

²¹ Loi sur les sociétés de fiduáe et de prêt, loi sur les banques, loi sur les sociétés d’assurances et loi sur les associations coopératives de crédit sanctionnées le 13 décembre 1991, S.C. 1991, c. 45 à 48. Décrets fixant la date d’entrée en vigueur de ces lois, adoptés le 7 mai 1992, CP. 1992–926 à 1992–929, dans: Gazette du Canada Partie II, vol. 126, no. 11.

²² Lire, par exemple, les textes réglementaires DORS/92–272 à DORS/92–285 et DORS/92–295 à DORS/92–331 dans Gazette du Canada Partie II (1992), Vol. 126, no 12.

²³ Voir chronique 1991.

²⁴ Le G-10 est composé de l’Allemagne, de la Belgique, du Canada, des Etats-Unis, de la France, de l’Italie, du Japon, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de la Suède et de la Suisse.

²⁵ Rapport annuel 1992 du Bureau du surintendant des institutions financières (1992), pp. 15.

²⁶ Concordat de Bâle révisé en 1983 et Supplément au Concordat adopté en 1990. Voir Chroniques 1988 et 1990.

²⁷ Cristel, Jean-Pierre, “L’Organisation internationale des commissions de valeurs et la coopération internationale en matière de valeurs mobilières,” dans Développements récents en droit des valeurs mobilières 1992, Service de la formation permanente du Barreau du Québec (1992), Montréal, pp. 93–129.Google Scholar

²⁸ Loi concernant l’Organisation internationale des commissions de valeurs, L.Q. 1987, Chap. 143, sanctionnée le 1 décembre 1987.

²⁹ Annual Report 1992 of the International Organization of Securities Commissions (1992), Montréal, pp. 23–28.

³⁰ OICV, Prindples for the supervision of finanaal conglomerates, octobre 1992, 34 p.

³¹ Op. cit., note 29, p. 8.

³² Par ailleurs, le Canada a aidé en 1992 à l’établissement d’un groupe de travail sur le blanchiment des fonds dans la région des Caraïbes. Ministre des Finances, Communiqué, 92–052.

³³ Des accords de coopération avec des organismes de contrôle du Royaume Uni, des Pays Bas, de l’Italie, de Hong Kong, de la Pologne et de la Roumanie ont été élaborés. Par ailleurs, la Commission a signé une entente concernant la création du Conseil des autorités de réglementation des valeurs mobilières des Amériques (Council of Securities Regulators of the Americas).

³⁴ Commission des opérations de bourse 1992: Rapport au Président de la République (1992), Paris, pp. 248–49.