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Pouvoir normatif et crise sanitaire à la lumière du droit tunisien

Published online by Cambridge University Press:  10 August 2022

Maysoun Bouzid*
Affiliation:
Institut d’Administration Publique, département de droit (Arabie-Saoudite)/ Université de Sfax, faculté de droit, département de droit public (Tunisie) maysoun.bouzid@gmail.com/ bouzidm@ipa.edu.sa

Résumé

Les crises sanitaires produisent des effets transversaux sur la santé publique et l’ordre socio‑politique. Aux yeux des citoyens, c’est le pouvoir normatif qui s’est trouvé discrédité par la crise sanitaire liée à la Covid-19. Bousculée à plusieurs reprises, la norme juridique a perdu beaucoup de sa normativité et de sa valeur dans la conscience collective. Face aux différentes formes de désarticulation subies par le pouvoir normatif, il paraît urgent d’envisager des perspectives de réforme visant à rénover la fonction et le processus de création des normes juridiques. L’application des outils de la légistique et l’adoption d’une conception plus partenariale que régalienne de la fonction normative peuvent concourir au changement souhaité de la culture normative.

Abstract

Abstract

Health crises produce transversal effects on public health and the socio-political order. During the Covid-19 health crisis, normative power has been affected in the eyes of citizens. Challenged on several occasions, legal norms have lost much of their normative force and their value in the collective consciousness. In the face of the various ways in which normative power has been fragmented, it seems urgent to engage with reform ideas that look to renew the function of legal norms and the process of their creation. Applying the tools of legislative drafting and adopting a more partnership-based than sovereign conception of the normative function can contribute to desirable changes to normative culture.

Type
Articles
Copyright
© The Author(s), 2022. Published by Cambridge University Press on behalf of the Canadian Law and Society Association

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