Hostname: page-component-788cddb947-nxk7g Total loading time: 0 Render date: 2024-10-13T20:02:34.788Z Has data issue: false hasContentIssue false

Les «droits sociaux»: De la divine providence à l'État Providence

Published online by Cambridge University Press:  18 July 2014

Normand Marion
Affiliation:
Département des sciences juridiquesUniversité du Québec à Montréal

Abstract

Discourse on social rights does not take into account the Church's assumption of responsibility for social needs in the feudal era, since this constituted a moral obligation. The article aims at demonstrating that we should seek the basis for current social rights in feudal social institutions. To do so, the author examines religious discourse which led to the institutionalization of social assistance and suggests a perspective on feudal institutions which does not stem from the modern notion of rights.

Résumé

Le discours sur les droits sociaux n'intègre pas la prise en charge par l'Église des besoins sociaux à l'époque féodale, car cette prise en charge relève de l'obligation morale. Le présent article a pour but de montrer qu'il y a lieu de rechercher les fondements des droits sociaux actuels dans les institutions sociales féodales. Pour ce faire, l'auteur aborde le discours religieux qui a conduit à l'institutionnalisation de l'entraide et propose un regard sur les institutions féodales qui ne découle pas de la conception moderne du droit.

Type
L'éthique sociale et le discours sur les droits/Social Ethics and Rights Discourse
Copyright
Copyright © Canadian Law and Society Association 1992

Access options

Get access to the full version of this content by using one of the access options below. (Log in options will check for institutional or personal access. Content may require purchase if you do not have access.)

References

1. J.M. Keynes, Essai sur la persuasion, tel que reproduit dans Liebich, A., Le libéralisme classique, P.U.Q. Quebec, 1985 à la p. 493Google Scholar: «Le monde n'est pas ainsi fait, les forces divines qui le mènent ne veillent pas à ce que l'intérêt particulier coïncide toujours avec l'intérêt général. Les forces humaines qui y régnent n'assurent pas davantage que ces intérêts coïncident toujours en pratique et on ne peut déduire avec raison d'aucun des principes d'économie politique que l'intérêt privé même lorsqu'il est bien compris, assure toujours l'intérêt général».

2. Ibid. à la p. 493: «Débarrassons-nous tout de suite des principes métaphysiques et des principes généraux invoqués par moments pour justifier le ‘laissez-faire’. Il n'est pas vrai que les individus ont un droit imprescriptible à une ‘liberty absolue’ dans leur activité économique».

3. Ibid. à la p. 502: «Je ne vois donc rien qui nous empêche de revenir un jour à certains des principes les plus sûrs et les plus solides de la religion, a ces vertus traditionnelles qui veulent que 1'avarice soit un vice, la pratique de l'usure un dèlit, et l'amour de l'argent méprisable;… de nouveau, nous estimerons davantage la fin que les moyens et attacherons plus de prix à ce qui est bien qu'à ce qui est utile»

4. Jean-Pierre Dupuy, L'individu litéral, cet inconnu: d'Adam Smith à Friedrich Hayek dans Audard, C. et al. , Individu et justice sociale autour de Rawls, Paris, Seuil, 1988Google Scholar.

5. Hume, David, Traité de la nature humaine, Paris, Montaigne, 1962 à la p. 639Google Scholar: «Les hommes sont natureUement égoïctes ou doués seulement d'une générosté limitée; aussi ne sont-ils pas aisément amenés à accomplir une action dans 1'intérêt d'étrangers».

6. Duby, G., L'économie rurale et la vie des campagnes, t 2, Paris, Flammarion, 1977Google Scholar; et sur les revenus de l'Église: Hunt, W. E., Papal Revenues in the Middle Ages, New York, Ontagon, 1965Google Scholar.

7. Sur l'élaboration du discours quant au droit des affamés, nous nous inspirons de Couvreur, G., Les pauvres ont-ils des droits?, Université Grégorierme, Rome, 1961Google Scholar et Tierney, B., Medieval Poor Law, Los Angeles, University of California Press, 1959Google Scholar.

8. Cicéron, , De la Vieillesse, de l'Amitié, des Devoirs, Paris, Gamier Flammarion, 1967 à lap. 217 (III, V)Google Scholar.

9. Ibid. à la p.219:… «il se trompe en ce qu'il croit que des malheurs ne frappant que le corps ou les biens de fortunes sont plus graves que les maladies de l'âme».

10. Jefferey, C.R., «The Development of Crime in Early English Society» dans Chambliss, W.J., ed., Crime and Legal Process, New York, McGraw-Hill, 1969 aux pp. 1331Google Scholar.

11. Luscombe, D.E., Peter Abélard's Ethics, Oxford, Clarendon, 1971 à la p. xxxiiiGoogle Scholar et surtout Michaud-Quentin, P., Somme de casuistique et manuels de confession au moyen âge (XIIe–XVIe siecle), Louvain, Nauwelaerts, 1962Google Scholar.

12. Abélard, , Oeuvres choisies, Paris, Montaigne, 1949 à la p. 163Google Scholar: «Mais lorsqu'on parle de l'acte et de rintention. on n'a pas affaire à une pluralité de bontés ou de réalités bonnes. Lorsqu'on park d'intention bonne et d'action bonne, c'est-a-dire d'action qui procède d'une bonne intention, on ne désigne qu'une seule bonté, celle de l'intention».

13. de Clairvaux, Saint Bernard, Textes politiques, Paris. Union generale d'Éditions, 1986 à la p. 68Google Scholar.

14. Ibid. à la p. 26.

15. Abélard, supra, note 12 à la p. 333.

16. d'Aquin, T., Somme théologique. Les actes humains, Paris, Éditions du Cerf, 1962 aux pp. 33 et s.Google Scholar

17. Ibid. à la p. 48 et s. Voir aussi Blais, Martin, L'autre Thomas d'Aquin, Boréal, Montreal, 1990 à la p. 230Google Scholar.

18. d'Aquin, T., Somme théologique. La justice, t. 2, Paris, Desclée et Cie, 1947 à la p. 90 et s.Google Scholar

19. d'Aquin, T., Somme théologique, La justice, t. 1, Paris, Desclée et Cie, 1948 à la p. 127 et s.Google Scholar: «Cicéron dit d'ailleurs: ‘Celui qui reçoit quelque chose devient pireet toujours plus prêt a attendre un nouveau don’. Donc, aucune espèce de justice n'a à s'occuper de distribution». … «Une juste distribution, dit Aristote, est une distribution de biens communs. Or les biens communs sont du ressort de la justice légale, donc, la justice distributive n'est pas une partie spécifique de la justice particulière, mais de la justice légale» … «Solutions: 1. La modération est de règie dans les liberality des personnes privées, et la dissipation est une faute; de même, dans la distribution des biens communs, il faut observer une certaine modération qui détermine la justice distributive. 2. La partie et le tout sont, d'un certain point de vue, identiques, en ce sens, que tout ce qui appartient au tout, appartient d'une certaine façon à la partie: et c'est ainsi que lorsqu'on partage entre les membres de la communauté un bien commun, chacun reçoit, en quelque sorte, ce qui est à lui».

20. Kontorowicz, E. H., «Laroyauté médiévale sous l'impact d'une conception scientifique du droit» (aut 1988) 20 Philosophic 48Google Scholar.

21. G. Couvreur, supra, note 7 à la p. 106 et s.

22. Hugues, P., À l'école de St-François d'Assise ou Essai de commentaire systématique de la Régie du Tiers-Ordre, C. Covey, Éditions franciscaines, 1948Google Scholar. La règie a été modifiée en 1882 par Léon XIII.

23. Vincent, C., Des charités bien ordonnées. Les confréries normandes de la fin du XIIIe siècle au début du XVIe siècle, Paris, École Normale Supérieure, 1988Google Scholar.

24. Concernant l'influence de la raison probabilitaire sur l'émergence des législations sociales, voir Ewald, F., L'État Providence, Paris, Grasset, 1986Google Scholar.

25. Collectif, . Le mouvement confraternel au moyen âge, Lausanne, Université de Lausanne, 1987Google Scholar.

26. Goglin, J.-L., Les misérables dans l'Occident médiéval, Seuil, Paris, 1976 à la p. 86Google Scholar. Voir également Geremek, B., Les marginaux parisiens aux XIVe et XVe siècle, Paris, Flammarion, 1976Google Scholar.

27. Groethuysen, B., Origines de l'esprit bourgeois en France, Paris, Gallimard, 1927 à la p. 181Google Scholar.

28. Badinter, E., Les «remontrances» de Malherbes, Paris, Flammarion, 1985 à la p. 29Google Scholar.

29. Sur le droit coutumier voir Gourewitch, A.J., Les catégories de la culture médiévale, Paris, Gallimard, 1983 à la p. 155 et s.Google Scholar; et Hanataux, G., La France en 1614, Paris, Nelson, 1913 à la p. 305 et s.Google Scholar

30. Duby, G., Seigneurs et paysans, Paris, Flammarion, 1987 à la p. 227Google Scholar.

31. Quillet, J., Les clefs du pouvoir au moyen-âge, Paris, Flammarion, 1972Google Scholar.

32. Debidour, A., Histoire de l'Église et l'État en France de 1789 à 1870, Genève, Slatkine-Megariotis, 1877 [1978[Google Scholar.