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Langue et discrimination au Canada

Published online by Cambridge University Press:  09 June 2015

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[L]anguage is not merely a means of interpersonal communication and influence. It is not merely a carrier of content, whether latent or manifest. Language itself is content, a reference to loyalties and animosities, an indicator of social statuses and personal relationships, a marker of situations and topics as well as of the societal goals and the large-scale value-laden arenas of interaction that typify every speech community.

L’importance des droits en matière linguistique est fondée sur le rôle essentiel que joue la langue dans l’existence, le développement et la dignité de l’être humain. C’est par la langue que nous pouvons former des concepts, structurer et ordonner le monde autour de nous. Le langage constitue le pont entre l’isolement et la collectivité, qui permet aux êtres humains de délimiter les droits et obligations qu’ils ont les uns envers les autres, et ainsi vivre en société.

Type
Research Article
Copyright
Copyright © Canadian Journal of Law and Jurisprudence 1992

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References

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18. Article 1. Les États parties s’engagent à respecter les droits et libertés reconnus dans la présente Convention et à en garantir le libre et plein exercice à toute personne relevant de leur compétence, sans aucune distinction fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l’origine nationale ou sociale, la situation économique, la naissance ou toute autre condition sociale. Série des traités, no 36, p. 1 (OAS Official Records, OEA/SER/A/16).

19. II s’agit de la République fédérale d’Allemagne, Chypre, la Grèce, I’Italie, la Yougoslavie, la Bolivie, I’Équateur, la Libye, I’Égypte, la Somalie, le Togo, I’Irak, la Jordanie, le Koweït et la Turquie.

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24. Article 10 de la Charte québécoise. «Toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou pérférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, l’orientation sexuelle, l’état civil, la religion, les convictions politiques, la langue, lx2019;origine ethnique ou nationale, la condition sociale ou le fait qu’elle est une personne handicapée ou qu’elle utilise quelque moyen pour pallier son handicap. Il y a discrimination lorsqu’une telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre ce droit.» L.R.Q. 1977,c.C-12.

Paragraphe 6(4) de la Human Rights Act du Yukon. «It is discrimination to treat any individual or group unfavourably on any of the following grounds:

(c) ethnic or linguistic background or origin.»

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29. Supra, note 27 à la p. 507.

30. Supra, note 27, vol. 2 à la p. 539.

31. Supra, note 27, vol. 2 à la p. 599.

32. Supra, note 27, vol. 2 à la p. 662.

33. Supra, note 27, vol. 2 à la p. 686.

34. Renvoi: Résolution pour modifier la Constitution, [1981] 1 R.C.S. 753.

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36. Arrêt du 28 décembre 1970, Giurisprudenza Costituzionale 1970, 2203. It s’agissait d’une loi qui prescrivait l’embauche de travailleurs agricoles selon l’ordre de leur inscription sur une liste d’attente. Cela impliquait que, dans la région en question, de petits agriculteurs de langue allemande pouvaient être obligés de recruter des employés de langue italienne et vice versa. Ceci pouvait, selon la Cour, nuire à I’homogénéité linguistique des communautés locales, et done à la sauvegarde de la diversité culturelle imposée par l’article 2 du Statut d’autonomie.

37. Jugement du 5 octobre 1981, [1982] Europäische Grundrechte Zeitschrift 22 à la p. 25.

38. Arrêt du 23 juillet 1968, 11 Ann. Conv. Eur. D.H. 832.

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40. Ibid.

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50. Supra, note 46 aux pp. 174–75.

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53. [1989] 1 R.C.S. 1296.

54. Dans le meme sens voir Bayefsky, A. «Defining Equality Rights» dans Bayefsky, A. et Eberts, M. éd., Equality Rights and the Canadian Charter of Rights and Freedoms, Carswell, Toronto, 1985 à la p. 48:Google Scholar

[…] The federal government accepted this recommendation and the January 1981 draft (and all subsequent drafts) amended section 15 to say: “without discrimination, and in particular without discrimination based on…”, and in the French version “indfipendamment de toute discrimination, notamment des discriminations fondees sur”. Consequently, it is clear that the grounds of discrimination in section 15 are only exemplary. Any ground of discrimination can potentially serve as a basis for a determination that there is an inequality within the meaning of section 15.

55. Beaudoin, Dans Gérald-A. Ratushny, Ed éd., The Canadian Charter of Rights and Freedoms, 2e éd., Carswell, Toronto, 1989 aux pp. 631–33.Google Scholar

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57. [1987] 2 C.F. 235 (C.F.Appel) à la p. 246:

Dans la présente affaire, la requérante a présenté au début une théorie de la langue qui était fondée sur le sang et qui aurait assimilé I’exigence linguistique préférentielle en question à un traitement préférentiel accordé aux groupes nationaux ou ethniques qui parlent habituellement les six langues concernées. II n’a pas été fait état de ce moyen mal inspireé pendant la plaidoirie.

La requérante a done dû prouver qu’il y avait eu discrimination fondée sur la langue, sans pouvoir recourir à un motif de discrimination énuméré. Elle n’a pas réussi à apporter la preuve qui lui incombait. Le droit de la direction d’établir les qualités requises pour les postes de la Fonction publique est considéré comme «inhérent»…

58. (1986), 31 D.L.R. (4d) 296 (B.C.C.A.).

59. Supra, note 3.

60. (26 juin 1990), C.Q. 200-27-003321-899 (C.S.) [non publié].

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62. [1988] 2 W.W.R. 44.

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64. (1987) 33 C.C.C. (3d) 509.

65. (1986)31 C.C.C. (3d) 260.

66. Voir au sujet de ces débats Claydon, J. «International Human Rights Law and the Interpretation of the Canadian Charter of Rights and Freedoms», (1982) 4 Sup. Ct L. Rev. 287; l’article deGoogle Scholar Turp, D. «Le recours au droit international aux fins de 1'interpretation de la Charte canadienne des droits et liberies: un bilan jurisprudentie», (1984) 18 R.J.T. 353; et le rapport de la Commission canadienne des droits de la personne publié dans (1980) 1 C.H.R.R. Comments à la p. 1.Google Scholar

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