Hostname: page-component-848d4c4894-p2v8j Total loading time: 0.001 Render date: 2024-05-26T16:14:22.634Z Has data issue: false hasContentIssue false

Accord entre l'Autriche-Hongrie et la Serbie concernant les prisonniers de guerre et les internés civils, conclu à Berne le 1er juin 1918

Published online by Cambridge University Press:  27 November 2009

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Peu après que la France et l'Allemagne, puis cette première puissance et la Turquie eussent conclu le 26 avril et le 15 mai les conventions relatives aux prisonniers que nous avons reproduites, pu que nous résumons dans le présent Bulletin, les représentants de l'Autriche-Hongrie et de la Serbie se rencontrèrent également à Berne et signèrent un accord, dont les grandes lignes sont analogues aux précédents. Les voici:

Les officiers, captifs depuis le 1er janvier 1916 seront rapatriés. Si la différence d'un côté à l'autre dépasse cent, l'excédent serait interné en Suisse.

Type
Autriche
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1918

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References

1 Voy. p. 396.