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Foncier et crédit dans les sociétés préindustrielles. Des liens solides ou des chaînes fragiles?

Published online by Cambridge University Press:  26 July 2017

Gérard Béaur
Gérard Béaur*
Affiliation:
CNRS-CRH
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Sans remonter aux hectémores et à leurs tristes démêlés avec leurs créanciers, il est patent que des liens multiples existent depuis fort longtemps, en fait depuis que la propriété existe entre la dette et le foncier, entre la circulation de la terre et celle de l'argent. En disant cela, j'ai conscience d'énoncer une banalité : les historiens de la période moderne n'ont-ils pas privilégié ce type de rapports, et n'ont-ils pas depuis longtemps attiré l'attention sur les implications sociales redoutables d'une telle interdépendance ? N'en n'ont-ils pas fait l'un des ressorts fondamentaux de l'évolution des sociétés traditionnelles ?

Summary

Summary

Since the beginning, markets for land and for credit have been tied together by a very solid chain and the historiography of the preindustrial era has generally taken this into account. But most of the time, it has given precedence to one type of relation: the role of debt in the expropriation of the peasantry. Obviously, there exists, however, relations of the opposite nature: the market for land is a motor for credit, or, from a totally different perspective: credit and land are entirely interwoven. Moreover, the observation of the behavior of certain groups of individuals would suggest that it is possible to pick out cases of complete overlapping, the roots of which and the reasons for which it is important to demonstrate. The new independence between the two kinds of phenomena poses the question of the role of money and of land as patrimony and their function as it was conceived at the time.

Type
Les Réseaux de Crédit en Europe, XVIe-XVIIIe Siècles
Information
Annales. Histoire, Sciences Sociales , Volume 49 , Issue 6 , December 1994 , pp. 1411 - 1428
Copyright
Copyright © Copyright © École des hautes études en sciences sociales Paris 1994

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References

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4. Cf. M. Couturier, « L'endettement des vignerons du pays chartrain d'après les minutes de Guillard et Clavier, notaires à Chartres 1699-1710», dans XVIIe Siècle, 1961.

5. Jacquart, J., La crise rurale en Ile-de-France, Paris, 1974, p. 624 Google Scholar ss, « bien peu de parcelles ou de maisons ne rapportaient aucune autre rente que les cens seigneuriaux ».

6. Ibid., p. 246 ou p. 629, entre autres.

7. Cf. parmi d'autres, Cabourdin, G., Terres et hommes en Lorraine 1550-1635, Nancy, 1977.Google Scholar

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9. Cette corrélation avait été mise en évidence par S. Dontenwill, pour les crises louisquatorziennes, « Mutations foncières lors des crises de 1652 et 1709 dans l'élection de Roanne : un exemple d'utilisation des sources notariales dans l'analyse d'une crise sociale », dans Actes du 98’ congrès national des Sociétés savantes, Histoire moderne, Saint-Etienne, 1973, pp. 29-47, et par G. Béaur, pour la fin de l'Ancien Régime, dans « Le centième denier et les mouvements de propriété. Deux exemples beaucerons (1671-1790) », dans Annales ESC, 1976, n° 5, pp. 1010- 1033, et aussi dans Le marché foncier à la veille de la Révolution. Les mouvements de propriété beaucerons dans les bureaux de Maintenon et de Janville de 1761 à 1790, Paris, 1984, p. 73 ss.

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12. J. Garnier, Bourgeoisie et propriété…, op. cit., p. 138 ss, il y a une remarquable corrélation entre mouvement du nombre d'emprunts et mouvement du nombre de ventes, lors d'une crise, sur la base d'un décalage de deux ans.

13. C'est l'hypothèse retenue par P. Poujade, Les ventes dans la région de Montgailhard…, mémoire cité, pour les 80 % de ventes pour lesquelles aucun motif n'est invoqué.

14. Ibid., p. 99, les ventes pour dettes représentent ici 35 % de l'échantillon, et celles pour versement de légitime 27 %. Mais la statistique ne couvre que 20 % du stock.

15. J. Garnier, Bourgeoisie et propriété…, op. cit., p. 172 ss.

16. Ibid., pp. 134-135, les causes les plus fréquentes.

17. Ibid., pp. 132-134, montre que plus de la moitié des ventes sont consenties pour faire face à de « pressantes échéances » au XVIIe siècle.

18. Opinion partagée par J. Garnier, ibid., p. 139, et par S. Dontenwill, « Mutations foncières… », art. cité.

19. Le vendeur n'est le prêteur que dans 1/3 des cas à Boyer, Albi. S., Endettement et société à Albi à la fin de l'Ancien Régime. Essai de méthodologie informatique, mémoire de maîtrise de l'Université de Toulouse-Le-Mirail, 1988, p. 91.Google Scholar

20. Servais, P., La rente constituée dans le ban de Hervé au xvur siècle, publication du Crédit communal de Belgique, n° 62,1982, p. 71 Google Scholar : « L'habitude n'est pas […] de vendre un bien libre de toute charge antérieure […]. Bien au contraire, l'acheteur s'engage à acquitter toutes les rentes qui pèsent sur un bien et en décompte du prix total qui a été fixé pour la vente, et c'est à lui qu'il incombe de choisir de les acquitter ou de les redîmer ».

21. Bonne illustration de cette tactique par les seigneurs pour agrandir leurs domaines, par exemple dans Aubin, G., La seigneurie en Bordelais d'après la pratique notariale (1715-1789), Publication de l'Université de Rouen, n° 149, p. 37 ss.Google Scholar

22. Sur cette question je renvoie à ma contribution aux Mélanges offerts à Jean Jacquart : « Au comptant ou à crédit : comment financer une acquisition foncière au xvmc siècle », à paraître.

23. P. Servais, La rente constituée dans le ban de Hervé…, op. cit., pp. 71-72.

24. J. Garnier, Bourgeoisie et propriété…, op. cit., p. 183 ss.

25. lbid., p. 49, « L'achat ou la vente d'un immeuble sont une des occasions les plus favorables à la création d'une nouvelle créance », mais la créance vient aussi en déduction du prix de vente.

26. Sur cette distinction, cf. Beaur, G., « Investissement foncier, épargne et cycle de vie dans le pays chartrain au xvme siècle», dans Histoire et Mesure, 1991, n°3-4, pp. 275–288 CrossRefGoogle Scholar. Bien entendu toutes les situations mixtes sont possibles.

27. P. Servais, La rente constituée…, op. cit., pp. 71-72.

28. Cf. les analyses de G. Postel-Vinay surtout pour le xixc siècle, notamment « La terra a rate ? Osservazioni sul credito e il mercato fondiario in Francia nel Xix secolo », dans Quaderni Storici, 1987, n° 2 (Il mercato délia terra), pp. 579-598.

29. Archives départementale des Côtes d'Armor, Centième Denier, bureau de Lamballe, série 2C en cours de classement au moment du dépouillement, archives départementales de la Loire-Atlantique, Centième Denier, bureau de Bourgneuf-en-Retz, IIC 986-994, archives départementales de la Charente-Maritime, Centième Denier, bureau de Gémozac, IIC 1068-1079.

30. Pour ce qui suit, cf. l'exemple de Bourgneuf-en-Retz, dans G. Beaur, « Au comptant ou à crédit… », art. cité.

31. P. Servais, La rente constituée… op. cit., p. 85, 200 florins en Belgique.

32. Ceci est attesté partout, et en premier lieu par G. Beaur, « Le centième denier… », art. cité, et Le marché foncier…, op. cit., p. 39 ss.

33. P. Servais, La rente constituée…, op. cit., pp. 71-72.

34. J. Garnier, Bourgeoisie et propriété…, op. cit., p. 183 ss.

35. Ibid. p. 186.

36. P. Servais, La rente constituée…, op. cit., p. 89.

37. J. Garnier, Bourgeoisie et propriété…, op. cit., p. 191.

38. Ibid., p. 195 ss.

39. P. Poujade, Les ventes dans la région de Montgailhard…, mémoire cité, p. 95.

40. Il s'agit bien des trois possibilités mises en avant par P. Servais, La rente constituée…, op. cit., p. 87.

41. Ibid., p. 88, après recension des actes des années proches.

42. C'est ce que l'on constate à la lecture des actes dont le greffier a reproduit une bonne partie de la teneur et, notamment, les stipulations relatives au paiement. Le délai imparti n'est que de 26 mois en moyenne selon S. Boyer, Endettement et société à Albi…, mémoire cité, p. 85. Dans 59 % des cas, le délai est inférieur à un an, selon P. Poujade, Les ventes dans la région de Montgailhard…, mémoire cité, p. 97.

43. Cf. l'Emblavés de G. Sabatier, au début du xvmc siècle, dans LÉON, P., Structures économiques et problèmes sociaux du monde rural dans la France du sud-est (fin du XVIIe siècle-1835), Paris, 1986.Google Scholar

44. Sur le déguerpissement, cf. par exemple Chianea, G., La condition juridique des terres en Dauphiné au 18’ siècle, 1700-1789, Paris-La Haye, 1969, pp. 163 Google Scholar et 250. Il peut aussi avoir un contenu seigneurial lorsqu'il correspond à l'expulsion d'un tenancier qui a laissé s'accumuler les arrérages de cens.

45. Sur la rareté de la pratique, J. Garnier, Bourgeoisie et propriété…, op. cit., p. 163 ss.

46. J. Jacquart, La crise rurale…, op. cit., p. 705 ss, note que « beaucoup de contrats d'aliénation sont en vérité des deguerpissements, le prix consistant simplement en la charge de rente ».

47. Constatation semblable au Québec. Cf. G. Paquet et J.-P. Wallot, « Reproduction sociale et crédit en milieu rural : une approche socio-économique au cas du Québec, 1790- 1835 », dans Bonnain, R., Bouchard, G., Goy, J. (SOUS la direction de), Transmettre, hériter, succéder. La reproduction familiale en milieu rural. France-Québec XVIIIe-XXe siècles, Lyon- Paris-Villeurbanne, 1992, pp. 175–188 Google Scholar. Les dettes pour achats de terres l'emportent largement dans les inventaires après décès, suivies des dettes aux autres membres de la famille.

48. C'est ce que montre bien P. Servais, La rente constituée…, op. cit.

49. Archives départementales de la Charente-Maritime, Centième Denier du bureau de La Rochelle, 2 C 3348-3358.

50. G. Beaur, « Le marché foncier éclaté. Esquisse d'une typologie et d'une géographie des formes de transmission de la propriété à titre onéreux en France sous l'Ancien Régime », dans Bouchard, G. et Goy, J. (sous la direction), Famille, économie et société rurale en contexte d'urbanisation (17e-20e siècle), Chicoutimi-Paris, 1990, pp. 335–345 Google Scholar, repris sous une autre forme dans « Le marché foncier éclaté. Les modes de transmission du patrimoine sous l'Ancien Régime », dans Annales ESC, 1991, n° 1, pp. 189-203.

51. Sur les ventes de ce type omniprésentes parmi les transactions, cf., par exemple, G. Chianea, La condition juridique des terres…, op. cit., p. 220 ss. Cette pratique est assez peu courante en Forez, moins de 4 % des ventes.

52. Selon les données que nous possédons à partir des prélèvements effectués dans les registres du Centième Denier d'une soixantaine de bureaux français. Cf. G. Beaur, « Le marché foncier éclaté… », art. cité.

53. C'est ce qu'entreprend de démontrer J. Garnier, Bourgeoisie et propriété…, op. cit., p. 222 ss.

54. Selon P. Poujade, Les ventes dans la région de Montgailhard…, mémoire cité, pp. 42-43, les rachats sont rares : 0,85 % du stock global, alors que ce type de contrat représente 7,65 % du stock. La proportion est donc de 1 sur 9.

55. Selon J. Garnier, Bourgeoisie et propriété…, op. cit., p. 223.

56. Sur cette similitude et les synonymes que constituent baux en paiement, arrentements, louages, hypothèques, ventes de fruits, cf. G. Chianea, La condition juridique des terres…, op. cit., p. 212. Les obligations avec affectations de fonds en cas de non-paiement constituent une variante originale rencontrée uniquement, jusqu'à plus ample informé, autour de Laigle en Normandie : archives départementales de l'Orne, Centième Denier du bureau de Laigle.

57. Cf. G. Beaur, « Le marché foncier éclaté… », art. cité.

58. Sur le bail à rente, pratique quasiment universelle, cf. par exemple J. Jacquart, La crise rurale… op. cit., p. 129.

59. Cf. G. Beaur, « Le marché foncier éclaté… », art. cité.

60. G. Aubin, La seigneurie en Bordelais…, op. cit., p. 100 ss.

61. C'est ce que souligne, entre autres, G. Chianea, La condition juridique…, op. cit., p. 217.

62. Selon Garnier, B., « Problèmes de reproduction économique et sociale dans le bocage normand au XVIIIe siècle », dans Evolution et éclatement du monde rural, France-Québec XVIIe - XXe siècles », Paris-Montréal, 1986, pp. 121–140.Google Scholar

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64. Observation de G. Chianea, La condition juridique…, op. cit., p. 282.

65. G. Beaur, « Le marché foncier éclaté… », art. cité.

66. G. Beaur, Le marché foncier…, op. cit., p. 186 ss.

67. P. Servais, La rente constituée.., op. cit., p. 271.

68. Sur les causes de ce renversement et les explications d'ordre fiscal, cf. P. Hoffman, « Taxes and Agrarian Lands in Early Modem France : Land Sales 1550-1730 », dans Journal of Economie History, 1986, p. 37.

69. R. Favier, « Les petites villes dauphinoises… », art. cité.

70. Cf. par exemple Dontenwill, S., « Rapports ville-campagne et espace économique microrégional : Charlieu et son plat pays au XVIIIe siècle », dans Villes et campagnes XVe-XXe siècles, Lyon, 1977, pp. 145–162.Google Scholar

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81. L. Fontaine, « Droit et stratégies… », art. cité.

82. Ibid., Noé Gourand se conduit, de temps à autre, comme un vulgaire rassembleur de parcelles.

83. « Un marché contraint », dirait L. Fontaine, « Le marché contraint… », art. cité.

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