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La logique culturelle de la loi révolutionnaire

Published online by Cambridge University Press:  04 May 2017

Carla Hesse*
Affiliation:
University of California, Berkeley

Résumés

L’article examine la façon dont le concept monarchique de « justice extraordinaire » fut transformé en concept républicain de « loi révolutionnaire » après la chute de la monarchie le 10 août 1792. L’auteur démontre que même si les révolutionnaires ont emprunté à l’Ancien Régime cette idée de justice extraordinaire, c’était pour en faire un usage nouveau: au lieu de chercher àpréserver un régime, ils utilisèrent une loi existante pour en créer une nouvelle. La loi révolutionnaire a, ce faisant, marqué une rupture radicale avec la conception d’Ancien Régime de la loi d’urgence. En l’absence d’une constitution qui définisse la souveraineté du peuple, les législateurs révolutionnaires entre 1792-1795 ont été confrontés au problème de la répression de l’opposition àun régime dont les paramètres avaient encore àêtre définis. La loi pénale offrait une piste en permettant aux députés de la Convention de définir les crimes envers la nouvelle souveraineté àtravers une rhétorique en trois points: négation, abstraction et particularisation. L’article examine un ample corpus de 80 lois pénales enregistrées devant le tribunal révolutionnaire entre le 10 mars 1793 et le 12 prairial an III, pour conclure que toutes ont échoué àconstruire une notion stable de l’identité républicaine.

Summary

Summary

This article is a study of how the monarchical concept of “extraordinary justice” was transformed into the republican concept of “revolutionary law” after the fall of the monarchy on August 10, 1792. It argues that although the revolutionaries borrowed the category of extraordinary justice from the Old Regime they put the concept to a novel use: instead of seeking to preserve an existing regime, they sought to use penal law create a new one. Revolutionary law thus marked a radical rupture from Old Regime understanding of emergency penal law. In the absence of a constitution that could give a fixed institutional definition to the sovereignty of the people, between 1792 and 1795 revolutionary legislators were faced with the problem of repressing opposition to a regime whose parameters have yet to be defined. Penal law offered a path forward by permitting the deputies of the Convention to define crimes against the new sovereign while deferring the problem of giving positive definition the sovereign itself. Revolutionary legislators achieved this through the use of three key rhetorical strategies: negation, abstraction, and particularization. The article examines the large corpus emergency penal laws registered by the revolutionary tribunal between March 10, 1793 and 12 Prairial of the Year III (approximately 80 laws) to show how these rhetorical strategies ultimately failed to produce a stable notion of republican identity.

Type
Culture de la Terreur
Copyright
Copyright © Les Áditions de l’EHESS 2002

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References

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8 - Là encore, beaucoup de travail sur le sujet reste à accomplir; mais, pour une introduction, voir Furet, FrançOis, «Gouvernement Révolutionnaire», in Furet, F. et Ozouf, M. (éds), Dictionnaire critique de la Révolution française, Paris, Flammarion, 1988, pp. 574584 Google Scholar.

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14 - A présent aux Archives nationales: AN, série W, cartons 500-511 (archives du greffier du Tribunal révolutionnaire de Paris).

15 - Voir la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793).

16 - Décret du 27 germinal an II (16 avril 1794); AN, série W, carton 511 (archives du clerc cité en note 14).

17 - Décret du 8 prairial an II (27 mai 1794); AN, série W, carton 511; voir aussi le décret du 11 prairial an II (AN W 511).

18 - Décret du 3 floréal an II, AN, série W, carton 511.

19 - Cambaceres, , Rapport et projet de décret sur le Plan général de la classification des lois qui fut présenté au nom du Comité du salut public et de la commission du recensement et de la rédaction complète des lois, le 27 messidor an II (15 juillet 1994), Paris, Imprimerie nationale, 1794, p. 23 Google Scholar.

20 - Billaud-Varenne, Jacques-Nicolas, Code révolutionnaire, précédé du rapport fait à la séance du 28 brumaire an II, Paris, Devaux, s.d. (Paris, BnF, Département des Imprimés, *Lb41.3519).Google Scholar

21 - Voir la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793), qui avait pour but de centraliser et d’accélérer cette mode d’une publication ininterrompue de nouvelles lois, en établissant un Bulletin des Lois central et en établissant une « Commission de classification des lois » pour produire un « code révolutionnaire ».Pour la gazette du Comité de salut public, voir Buchez, Philippe-Joseph-Benjamin et Roux, Prosper-Charles (éds), Histoire parlementaire de la Révolution française, ou Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu’à 1815, 40 vols, Paris, Paulin, 1834-1838, vol.31, pp. 1618 Google Scholar.

22 - AN, DXXXIX 9, liasse 1, no 71-73 (Comité sur la Législation: Commission de classification des lois).

23 - Ibid.

24 - Ibid.

25 - Voir les décrets du 12 germinal et 3 floréal an II (AN, série W, carton 511).

26 - Cambaceres, Rapport et projet de décret..., op. cit.

27 - Ibid., p. 4.

28 - J.-N. Billaud-Varenne, Code révolutionnaire..., op. cit.

29 - Voir Ozouf, Mona, «Procès du roi», in Furet, F. et Ozouf, M. (éds.), Dictionnaire critique de la Révolution française, Paris, Flammarion, 1988, pp. 134145.Google Scholar Furet, François, Revolutionnary France: 1770-1880, Oxford, Blackwell, 1992, pp. 117121 Google Scholar.

30 - Madival, J. et Laurent, E. (éds), Archives parlementaires de 1787 à 1860. Recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises, Paris, 1899, 1re série, t.54, p. 349 Google Scholar.

31 - Ibid., p. 350.

32 - Ibid., 1re série, t.55, pp.79 et 34-35; voir AN, série W, cartons 500-511, pour une énumération de ces lois.

33 - Ibid., p. 89.

34 - Voir AN, série W, cartons 500-511 pour une énumération des dates de ces lois.

35 - J. Madival et E. Laurent (éds), Archives parlementaires..., op. cit., 1re série, t.54, p. 74.

36 - Ibid., 1re série, t.60, p. 65.

37 - Zylberstein, Jean-Claude (éd.), Le nouveau code pénal, mode d’emploi, Paris, 10/18, 1993, pp. 140141.Google Scholar Nous soulignons.

38 - Sur l’émergence du concept de «lèse-nation», voir Kelly, George Armstrong, «De la lèse-majesté à la lèse-nation», Politiques de mort dans la France du XVIIIe siècle, Waterloo-Ontario, University of Waterloo Press, 1986, pp. 208243 Google Scholar.

39 - AN, série W, cartons 500-511.

40 - Voir, pour des exemples notables, Sirey, Jean Baptiste, Du Tribunal révolutionnaire, Paris, Impression Dupont, frimaire an III (= 1794)Google Scholar; Wallon, Henri, Histoire du Tribunal révolutionnaire de Paris, 6 vols, Paris, Hachette, 1882 Google Scholar; et Liste des victimes du Tribunal révolutionnaire à Paris dressée dans l’ordre chronologique des exécutions, suivie d’un relevé par journée et d’un répertoire alphabétique, Paris, Picard et fils, 1911.

41 - AN, série W, cartons 500-511.

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44 - Voir Hobsbawm, Eric J. et Scott, Joan Wallach, «Political Shoemakers», Past and Present, 89, 1980, pp. 86114 Google Scholar.

45 - Voir Franklin, Alfred, Dictionnaire historique des arts, métiers et professions exercées dans Paris depuis le treizième siècle, New York, B. Franklin, [1905-1906] 1968 Google Scholar.

46 - Ozouf, Mona, La fête révolutionnaire, Paris, Gallimard, [1976] 1988 Google Scholar; Lynn Hunt, Politics, Culture and Class..., op. cit.; Antoine de Baecque, Le corps de l’histoire..., op. cit.