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Technique fiscale et partis pris sociaux : l'Impôt foncier en France depuis la Révolution
Published online by Cambridge University Press: 30 October 2017
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Longtemps, l'histoire de l'impôt releva du domaine des professionnels ; si ceux-ci la firent, c'était pour leurs besoins propres ; et à cette source, les juristes puisèrent largement, mais avec des préoccupations qu'ils tenaient encore de leur spécialité. Ainsi la fiscalité avait ses mystères derrière lesquels les connaisseurs paraissaient vouloir se retrancher pour prescrire telle ou telle méthode. Question purement technique, remarquaient, en manière d'excuse, les historiens rebutés. Nous disons à présent : raison de plus de l'étudier. Tout système fiscal est aux yeux de l'observateur attentif un mécanisme dont les caractères résultent à la fois d'une conception sociale et d'un agencement pratique. Que, dans cette dernière mise au point, des erreurs ou, à tout le moins, des insuffisances apparaissent, de nature à en altérer gravement la ligne, le système n'aura plus de raison d'être que pour des motifs d'un ordre différent, politiques et économiques, ceux-là.
- Type
- Problémes d'Ensemble
- Information
- Copyright
- Copyright © Les Éditions de l'EHESS 1938
References
page 120 note 1. Commission extra-parlementaire de l'impôt sur les revenus constituée au Ministère des Finances.
page 122 note 1. R. Schnerb, Les contributions directes à l'époque de la Révolution dans le département du Puy-de-Dôme (thèse de Lettres, Alcan, 1933). Cf. Annales, t. VI, 1934, p. 163.
page 126 note 1. La commission extra-parlementaire de l'impôt sur les revenus considère en 1894 comme « désirable d'encourager le progrès agricole par une certaine fixité de l'impôt ». C'est ce que semble admettre Léon Say dans son Dictionnaire des finances : « les améliorations ne sont acquises qu'au prix de sacrifices et on nuirait aux progrès si les améliorations entraînaient une amélioration de l'impôt ».
page 132 note 1. Discours du sénateur Boulanger, rapporteur de la commission des finances du Sénat (4 août 1890).
page 133 note 1. Gervaise développe, pour son compte, la même idée : « Dans l'impôt de répartition, ce n'est pas à l'accroissement des richesses du royaume seulement que s'intéresse un contribuable, c'est à la prospérité de sa commune, de son arrondissement, de son département. Il arrivera un moment, où cet état prospère étant devenu habituel, où toutes les dépenses faites pour y parvenir étant remboursées, il en résultera un accroissement de richesses qui allégera le poids des charges publiques. Chaque commune s'intéresse pareillement à la prospérité des autres communes. Qu'en doit-il résulter ? Les communes, les arrondissements, les départements, habitués à se comparer entre eux sous les points de vue les plus intéressants de leur économie intérieure… voient qu'ils ne forment qu'un même tout, lié par des Intérêts semblables, et l'unité de l'État devient une loi fondamentale qui s'imprime dans tous les esprits. »