Au sein de l’Organisation des États américains (OÉA),1 la Commission interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH) et la Cour interaméricaines des Droits de l’Homme sont les deux principaux organes chargés de veiller à la protection des droits de la personne dans les Amériques.2 Ces instances sont habilitées à instruire des recours individuels intentés contre des États membres et portant sur des allégations de violations de la Convention américaine relative aux Droits de l’Homme (CADH)3 et d’autres instruments interaméricains applicables.4 La présente chronique portera sur certaines décisions rendues par la cour pendant l’année 2022.

Au sein de l’Organisation des États américains (OÉA),1 la Commission interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH) et la Cour interaméricaine des Droits de l’Homme sont les deux principaux organes chargés de veiller à la protection des droits de la personne dans les Amériques.2 Ces instances sont habilitées à instruire des recours individuels intentés contre des États membres et portant sur des allégations de violations de la Convention américaine relative aux Droits de l’Homme (CADH)3 et d’autres instruments interaméricains applicables.4 La présente chronique portera sur certaines décisions rendues par la cour pendant l’année 2021.

Au sein de l’Organisation des États américains (OÉA), la Commission interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH) et la Cour interaméricaine des Droits de l’Homme sont les deux principaux organes chargés de veiller à la protection des droits de la personne dans les Amériques. Ces instances sont habilitées à instruire des recours individuels intentés contre des États membres et portant sur des allégations de violations de la Convention américaine relative aux Droits de l’Homme (CADH) et d’autres instruments interaméricains applicables. La présente chronique portera sur certaines décisions rendues par la Cour pendant l’année 2020.

Cet article traite des droits à la liberté de réunion pacifique et d’association tels que garantis dans le système interaméricain de protection des droits humains. Il traite d’abord des dispositions de la Convention américaine relative aux droits de l’homme se rapportant à ces droits, de même que de leur importance pour les sociétés démocratiques et la jouissance des autres droits. Il est ensuite question de la nature positive et négative des obligations qu’ont les états en la matière, puis des limites acceptables de ces libertés dans les sociétés libres et démocratiques. Il analyse l’exercice de ces droits par certains groupes particuliers, dont les défenseurs des droits humains, les leaders autochtones, les sympathisants de partis politiques et les membres d’organisations syndicales. Il est également question de l’importance, pour une société démocratique, de laisser s’exprimer ces divers groupes, pour qui les activités associatives et les démonstrations publiques constituent des moyens privilégiés d’exprimer de leurs points de vue et de participer aux affaires publiques. En se référant aux principes abordés dans les parties précédentes, cet article traite finalement de la criminalisation de la contestation civile dans les Amériques, à la lumière des événements récents au Nicaragua, au Chili, et en Bolivie.

This article looks at the issue of enforced disappearances of migrants during their migratory journey or once they have reached their destination, a subject yet to be addressed in the literature. It examines how the legal and analytical framework provided by international human rights law and migration law applies to enforced disappearances of migrants. It then reviews the factors that contribute to this phenomenon in different contexts, including the disappearance of migrants for political reasons, those that take place in detention and deportation processes and those that take place within the context of migrant smuggling and trafficking.

While certain aspects of women's rights had been addressed in earlier OAS instruments and more generally in the American Declaration on the Rights and Duties of Man and in the American Convention on Human Rights, many consider that the issue of women's rights was first incorporated in the normative corpus of the Inter-American Human Rights System (IAHRS) with the 1994 adoption of the Belém do Pará Convention on the Prevention, Punishment, and Eradication of Violence Against Women. This treaty obliges states to prevent, punish, and eradicate violence against women, taking special account of vulnerabilities due to race, ethnic background, migrant status, age, pregnancy, socioeconomic situation, etc. It defines the concept of violence against women and forces states to ensure that women live free of violence in the public and private sphere. It also grants the Commission and the Court the ability to process individual complaints regarding alleged violations of the treaty. Since 1994, the Commission has also established a Rapporteurship on the rights of women, which assists the IACHR in its thematic or country reports and visits, as well as in the processing of women's rights–related petitions. In recent years, the jurisprudence of the Commission and the Court has addressed several fundamental issues related to women's rights, in particular regarding violence against women, women's right to equality, and reproductive health.

International institutions involved in the fight against corruption and in the protection of human rights have evolved in isolation since their inception. However, recent studies have shown the need to integrate, within anti-corruption policies, an approach oriented towards the protection of human rights. This need flows from the negative impacts that institutionalized practices of corruption have on the enjoyment of human rights. The American continent is no exception to this reality: it is, on the one hand, struggling with grave problems of corruption that have important repercussions for the protection of human rights in the region. It has, on the other hand, institutional and regulatory frameworks related to the fight against corruption and the protection of human rights, which have evolved in parallel. This article therefore assesses the extent to which Inter-American human rights standards may effectively contribute to improving anti-corruption policies and strategies on the continent.

Le Système interaméricain dispose de toute une série de normes, d’institutions et de mécanismes visant un meilleur respect des droits de la personne dans les Amériques, entre autres en matière de droits économiques, sociaux et culturels. Cet article propose d’analyser les diverses approches employées par les instances interaméricaines pour évaluer le respect de ces droits par les États, notamment quant aux personnes et aux groupes vivant dans des conditions particulières de vulnérabilité.