Le premier janvier 1923, un nouveau Code pénal militaire et une nouvelle loi sur la discipline militaire, applicables à l'armée de terre ainsi que la marine, sont entrés en vigueur en Hollande.

Il nous semble que quelques dispositions de ces lois pourraient avoir quelque intérêt pour ceux qui s'occupent de l'étude des Conventions internationales relatives au droit de la guerre. Nous envisageons la Convention de Genève (1906), la Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (la Haye, 1907, convention no IV, Annexe: Règlement) et la Convention concernant les droits et les devoirs des puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre (Convention no V, la Haye, 1907), dont les deux premières ont été l'objet d'une étude spéciale à la Xme Conférence internationale de la Croix-Rouge (1921).

La Xme Conférence des Sociétés de la Croix-Rouge, tenue à Genève en mars 1921, dans sa XVme résolution, avait émis le vœu «que les gouvernements concluent dans le plus bref «délai possible une Convention diplomatique sur les prison-«niers de guerre, les déportés, les évacués et les réfugiés, préci-«sant leur situation juridique et fixant les règles du régime «auquel ils pourront être soumis.

Notre Commission a été composée comme suit, conformément à l'accord du 30 janvier 1923 (chapitre 3, art. 6).

Membres neutres: colonel-commandant de corps Wildbolz, membre de la Croix-Rouge suisse, président; Dr Lindsjöe, membre de la Croix-Rouge suédoise; Dr Page, membre de la Croix-Rouge suisse.