^{page 733 note 1} Ces diverses questions furent l'objet depuis lors d'importants vœux et de résolutions de la XV^e Conférence internationale de la Croix-Rouge, tenue à Tokio du 20 au 29 octobre 1934.

^{page 734 note 1} La XV^e Conférence, dans ses vœux XXIV et XXV a confirmé ces idées en exprimant «le vœu que toutes les Sociétés nationales «de la Croix-Rouge, tout en continuant… à protéger des millions «d'êtres humains des souffrances et des privations, …amplifient «par tous les moyens à leur disposition leur action tendant à prévenir «la guerre et à favoriser une meilleure compréhension entre les nations.» La Conférence a estimé encore «que le rôle de la Croix-Rouge… doit «consister… à mettre à l'essai des méthodes nouvelles, et à favoriser «la coordination du travail des services publics et des organisations «privées, en utilisant à ces fins, dans la plus large mesure possible «un personnel spécialement formé.»

^{page 735 note 1} Voir l'article de M^lle Suzanne Ferrière: Qu'est-ce que l'International Migration Service. Revue internationale de la Croix-Rouge, septembre 1934, p. 721.Google Scholar

^{page 736 note 1} Il n'a pas été reconnu opportun d'appeler dans le Comité les dirigeants des Associations de réfugiés (russes, arméniens, etc.) ni des organisations protégeant les migrants, etc. Mais ces personnalités sont naturellement entendues par le Comité sur les questions où leurs avis sont nécessaires.

^{page 736 note 2} Notamment les rapports de M. de Foy, administrateur de la Sûreté publique, de M. Paul de Smet, avocat, secrétaire adjoint du Comité, sur le régime des expulsions; de M. Costermans, directeur général au Ministère des affaires étrangères, sur les conventions relatives au rapatriement des aliénés libérés; de M. le baron Meyers, directeur général honoraire au Ministère de la justice, sur la convention du 28 octobre 1933 réglant le Statut international des réfugiés, et de Mme Wets-Prévost, docteur en droit, secrétaire du Comité, sur le régime des rapatriements.

^{page 737 note 1} M. Bekaert, actuellement attaché au Cabinet du ministre de la justice, rédigea une importante note à ce sujet.

^{page 737 note 2} Il existe une Association belge pour la protection des migrants, membre de la Conférence permanente siégeant à Genève, au Bureau international du travail.

^{page 737 note 3} Document A.13.1935.XII de la Société des Nations et résolution de la XVI^e Assemblée, du 28 septembre 1935, sur rapport de M. Motta, au nom de la VI^e Commission.

^{page 738 note 1} Il y a lieu de signaler, tout spécialement, la thèse présentée, en juillet dernier, à l'Ecole de service social de Bruxelles, par M^lle Louise Guillaume, sur le Vagabondage international. Cette thèse est actuellement publiée par la revue Le Service social à Bruxelles. M^lle Louisa Derauw présenta aussi une thèse sur «le Service social des migrants».

^{page 739 note 1} Le Comité d'assistance a obtenu de la Sûreté publique que l'étranger refoulé ou expulsé parce qu'il est arrivé irrégulièrement en Belgique soit muni d'une preuve de ce refoulement.

Cela le met à l'abri des poursuites ou des difficultés dont il pourrait être l'objet dans le pays d'où il vient.

Il est donc délivré à l'intéressé un document portant, outre la date et le point frontière sur lequel il est dirigé, la mention suivante: «le titulaire, qui a pénétré en Belgique irrégulièrement, venant de… «(le cas échéant «d'où il est expulsé») n'est pas autorisé à séjourner «dans le Royaume.»

L'intéressé peut ainsi prouver qu'il a essayé de quitter le pays d'où il vient sans y réussir. C'est à ce pays à lui trouver une autre destination, mais il n'est pas justifié à le punir pour être rentré.

^{page 741 note 1} L'intervention des familles est souvent entravée par les lois interdisant l'exportation des capitaux.

^{page 745 note 1} Le Comité d'assistance fut appelé aussi à prêter sa collaboration bénévole à la Commission interministérielle pour les réfugiés allemands, instituée en novembre 1933 par le Ministre de la justice Janson, sous la présidence de M. Maurice Costermans déjà cité. En font partie, outre un membre de la colonie israélite en Belgique, des délégués des Ministères des affaires étrangères, de la justice (Sûreté publique), du travail et de la prévoyance sociale. Au cours de nombreuses et longues séances, cette commission a examiné minutieusement des cas individuels pour en tirer une sorte de jurisprudence quant à l'octroi de permis de séjour, d'autorisation de travail, d'établissement du statut national, d'attribution de passeports et d'allocations pour un départ… L'œuvre de cette Commission s'est révélée utile et bienveillante. Les avis qu'elle a donnés aux ministres compétents ont générale ment été suivis. C'est une organisation exemplaire et qui mérite d'être imitée.

Il sera bien intéressant d'écrire un jour son histoire…