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II. Le Canada et le système monétaire international en 1994

  • Bernard Colas

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1 Rapport du Comité mixte special chargé de l’examen de la politique étrangère du Canada: La politique étrangère du Canada: Principes et priorités pour l’avenir (1994) et Chambre des communes du Canada, De Bretton Woods à Halifax et au-delà: Vers un 21e sommet pour relever le défi du XXIe siècle ( 1995).

2 Dans le cadre de la huitième augmentation générale des ressources de la Banque interaméricaine de développement (BID) complétée en 1994 (40 milliards $US), le Canada s’est déclaré satisfait que le soutien de la Banque aux programmes social et de lutte contre la pauvreté soit porté à 40 pour cent du total des prêts et à 50 pour cent du nombre des opérations. Rapport annuel de la BID 1994 (1995) à la p. 9.

3 Rapport annuel de la Banque mondiale (1995) à la p. 23.

4 Cette facilité permet d’accorder une aide financière aux pays qui ont des problèmes de balance des paiements attribuables à une chute marquée des exportations ou à une hausse importante du coût de l’énergie importée.

5 Ministère des finances du Canada, Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes 1994 (1995) à la p. 12.

6 Rapport annuel du FMI (1995) aux pp. 40–41.

7 Le 1er février 1995, le Mexique s’est vu accorder, à l’appui d’un programme économique et financier pour 1995–1996, un accord de confirmation de 12 milliards DTS, dont 5,3 milliards DTS ont été décaissés d’emblée, op. cit. aux pp. 132–33.

8 Pour une brève explication de la crise mexicaine, lire: Rapport annuel de la BRI (1995) à la p. 8.

9 Rapport annuel du FMI (1995) aux pp. 45–53.

10 GATT, Résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle d’Uruguay: Textes juridiques (1994).

11 Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange nord-américain, c. 115, sanctionnée le 23 juin 1993.

12 Leroux, E., Le libre-échange nord-américain et les services financiers (Montréal: Éditions Yvon Biais, 1995) aux pp. 2528, 101–04.

13 Clarke, D., “Du GATT au GATS,Le Banquier, 1er octobre 1994 aux pp. 2630.

14 Loi de mise en oeuvre de l’Accord sur l’Organisation mondiale du commerce, c. 47, sanctionnée le 15 décembre 1994.

15 Ogilvie, M. H., “The Legal Regulation of Foreign Banks Doing Business in Canada,” (1991) 4 C.U.B.L.R. 3962.

16 Le Comité de Bàie sur le contrôle bancaire, auquel appartient le Canada, est un comité d’autorités de contrôle bancaire institué en 1975 par les gouverneurs des banques centrales des pays du Groupe des Dix [ci-après Comité de Bâle].

17 Convergence de la mesure et des normes de fonds propres (1988), Bâle [ci-après Accord de 1988].

18 Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, Accord de Bàie sur les fonds propres: Traitement du risque de crédit lié à certains instruments de hors-bilan (1994). Ce document soumettait à consultation deux autres propositions visant à reconnaître les effets de la compensation dans le calcul des majorations de fonds propres relatives au risque de crédit potentiel futur lié à certains instruments hors-bilan; et à élargir le tableau des facteurs de majoration relatifs à ces risques figurant dans l’Accord de 1988, afin de mieux rendre compte du risque de crédit potentiel explicitement couvertes dans l’Accord. Ces propositions ont été intégrées à l’Accord de 1988 en 1995; voir: Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, Accord de Bâle sur les fonds propres: traitement du risque potentiel lié aux instruments de hors-bilan (1995).

19 Colas, B., L’Organisation de coopération et de développement économiques et l’évolution du droit international de l’économie et de l’environnement (1995), Thèse de doctorat, Université de Paris I aux pp. 127–37.

20 Les créances relatives aux administrations centrales et aux banques centrales des pays de l’OCDE reçoivent une pondération de o pour cent et les créances, autres que les instruments de fonds propres à l’égard des banques de pays de l’OCDE, reçoivent une pondération de 20 pour cent.

21 Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, Projet d’extension de l’accord sur les fonds propres aux risques de marché. Proposition soumise à consultation (1995). Voir: Canada, Rapport annuel du Bureau du surintendant des institutions financières 1994–1995 (1995) a la, p. 11.

22 Projet d’extension, supra note 21 à la p. 1.

23 Cet amendement fait suite aux propositions diffusées en avril 1993. À ce sujet, voir Colas, B., “Chronique de droit international économique” (1994) 32 A.C.D.I. 293–95.

24 Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, Exigences de fonds propres pour les risques de marché: Approche fondée sur les modèles internes, Proposition soumise à consultation (1995).

25 Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, Lignes directrices pour la gestion des risques liés aux instruments dérivés (1994). Ces principes prévoient notamment le suivi approprié par le conseil d’administration et la direction générale de l’établissement, un processus adéquat de gestion des risques comportant en permanence la mesure, la surveillance et le contrôle des risques, des systèmes d’information de la direction précis et fiables, une notification en temps opportun à la direction et des procédures détaillées d’audit et de contrôle.

26 International Organization of Securities Commissions: Annual Report 1994 (1995) à la p. 7.

27 The Supervision of Financial Conglomerates: A Report by the Tripartite Group of Bank, Securities and Insurance Regulators, Bâle (1995).

* Avocat au Barreau du Québec, Docteur en droit, vice-president de la Société de droit international économique (SDIE).

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