¹ Rapport annuel de la Banque des règlements internationaux (1994), aux pp. 62–75.

² Ministère des Finances du Canada, Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes 1993 (1993), aux pp. 16–17.

³ Le Groupe des Sept réunit les Chefs d’États ou de gouvernements de l’Allemagne, du Canada, des États-unis, de l’Italie, du Japon, de la France et du Royaume-Uni. Le Président de la Commission et le Président du Conseil des ministres de la Communauté européenne sont en général associés à ces réunions.

⁴ Rapport annuel du FMI (1994), aux pp. 143-44.

⁵ Ibid., aux pp. 181-82.

⁶ Parmi les principales mentionnons la Banque mondiale (BIRD), la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), et l’Organisa-tion de coopération et de développement économiques (OCDE). Elles n’ont adopté en 1993 aucun mécanisme particulier qui ait pu retenir l’attention de cette chronique annuelle.

⁷ Canada, Rapport annuel du Bureau du Surintendant des institutions financières (1993), à la p. 14 [ci-après Surintendant des institutions].

⁸ Ce Comité regroupe les hauts représentants des autorités de contrôle et des banques centrales du Groupe des Dix (Allemagne, Belgique, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse). Il se réunit habituellement au siège de la Banque des règlements internationaux à Bâle.

⁹ Ces propositions ont été transmises aux chefs de la direction des banques canadiennes par le Bureau du surintendant des institutions financières le 29 avril 1993 [P2825-1 ]. Ils avaient jusqu’à la fin de l’année 1993 pour faire part de leurs observations.

¹⁰ Cet accord est également connu sous le titre “Convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres” du 11 juillet 1988. Il a été amendé le 6 novembre 1991.

¹¹ Cette méthode d’évaluation permettra de déterminer, de façon approximative, la mesure dans laquelle la valeur de la banque serait défavorablement affectée par les fluctuations de taux d’intérêt.

¹² Risque qu’une contrepartie à un contrat financier n’exécute pas ses obligations contractuelles.

¹³ Les risques de marché sont les risques de pertes sur position de bilan et hors-bilan découlant des variations des prix du marché, liées notamment à des mouvements de taux d’intérêt, des cours de change et de la valeur des actions.

¹⁴ Rapport Lamfalussy sur les systèmes de compensation interbancaire, 1990.

¹⁵ La compensation par novation pour la même monnaie et la même date de valeur était déjà couverte par l’Accord de Bâle de 1988.

¹⁶ Pour la version définitive de l’amendement à l’Accord de Bâle de 1988 issue de cette proposition, lire l’Accord de Bâle sur les fonds propres: Traitement du risque de crédit lié à certains instruments de hors-bilan, juillet 1994.

¹⁷ Christian Gavaldà, dir., Les défaillances bancaires (Paris Association d’économie financière, à paraître).

¹⁸ Surintendant des institutions, supra note 7, à la p. 6.

¹⁹ Dans sa lettre du 29 avril 1993, le Bureau du Surintendant des institutions financières considère comme insuffisante la seconde méthode proposée par le Comité de Bâle pour calculer les exigences des fonds propres dans le cas du risque de change.

²⁰ L’approche prudentielle spécifique des autorités de marché, à laquelle la Securities and Exchange Commission semble particulièrement attachée, s’inscrit dans une perspective de très court terme justifiée par une extrême volatilité des marchés. Quant à l’approche prudentielle bancaire, elle tend à s’inscrire davantage dans une optique de moyen terme et de continuité de l’exploitation.

²¹ A noter la publication en 1993 par le groupe de la Politique de surveillance du Bureau du surintendant des banques des “Lignes directrices sur les limites régissant les engagements importants et les exigences en matière de fonds propres, à l’intention des sociétés de fiducie et de prêt à charte fédérale.” Celles-ci fixent des normes semblables à celles applicables aux banques; Surintendant des institutions, supra note 7. à la p. 14.