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II Le Canada et le système financier international en 2009

  • Bernard Colas

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1 Sommet de Pittsburgh, 24-25 septembre 2009, Déclaration des chefs d’États et de gouvernement, en ligne: <http://www.g20.utoronto.ca/2009/2009communiqueo925-fr.html>.

2 Le Canada au FMI et à la Banque mondiale — Rapport de 2009 sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, en ligne: <http://www.fin.gc.ca/bretwood/bretwd09-fra.asp>.

3 Les engagements ont atteint le montant de 60 milliards de dollars américains, ce qui représente une augmentation de 54% par rapport à 2008: Banque Mondiale — Rapport annuel 2009, en ligne: <http://siteresources.worldbank.org/EXTAR2009/Resources/62 23977-i2538i307i839/AR09_Year_in_Review_French.pdf>.

4 Le Canada au FMI et à la Banque mondiale — Rapport de 2009 sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de BrettonWoods et des accords connexes, supra note 2.

5 Initiatives de portée mondiale: le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme (FMLSTP) et le Facilité pour l’environnement mondial (FEM).

6 Réponse du Comité de Bâle à la crise financière: Rapport au Groupe des Vingt — Octobre 2010, en ligne: <http://www.bis.org/publ/bcbs179_fr.pdf>.

7 Introduction de deux ratios de liquidités: le LCR (Liquidity Coverage Ratio) et le NSFR (Net Stable Funding Ratio) : Accords de Bâle III publiés le 16 décembre 2010, supra note 1.

8 Bureau du surintendant des institutions financières Canada, Rapport Annuel 2009–10, en ligne: <http://www.osfi-bsif.gc.ca/app/DocRepository/1/fra/rapports/bsif/ar0910_f.pdf>.

9 Autorités canadiennes en valeurs mobilières, Rapport sur l’application de la loi 2009, en ligne: <http://www.autorites-valeurs-mobilieres.ca/uploadedFiles/General/pdfs_fr/CSAReport09FR[FA].pdf>.

10 Rapport annuel de l’AMF, chapitre 5, “Les relations de l’AMF avec la Place et les institutions nationales, européennes et internationales,” en ligne: <http://www.amf-france.org/documents/general/9478_1.pdf>.

11 Bureau du surintendant des institutions financières Canada, Rapport Annuel 2009-2010, supra note 8.

Bernard Colas est avocat associé de l’étude Colas Moreira Kazandjian Zikovsky (CMKZ) à Montréal et Docteur en droit. L’auteur remercie Xavier Mageau, LL.M., de la même étude pour son importante contribution à cet article, ainsi que Virginie Dougnac-Galant.

II Le Canada et le système financier international en 2009

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