Skip to main content Accessibility help
×
Home

II Le Canada et le système financier international en 2007

  • Bernard Colas

Abstract

  • An abstract is not available for this content so a preview has been provided below. Please use the Get access link above for information on how to access this content.

Copyright

References

Hide All

1 Communiqué, Meeting of Finance Ministers and Central Bank Governors, Kleinmond, Cape Town, Afrique du Sud, 17-18 novembre 2007, au para. 1.

2 Ibid. au para. 3.

3 Ibid.

4 Direction des finances et des échanges internationaux, Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes 2007, 2008, à la p.17.

5 Ibid. à la p. 29.

6 Ibid. à la p. 17.

7 Ibid. à la p. 30. En 2007, dix pays ont bénéficié de ces prêts à conditions de faveur d’un montant total de 401 millions de DTS.

8 Ibid. à la p. 30. En 2007, vingt-quatre pays ont été admissibles pour recevoir cette aide aux pays très pauvres endettés d’un montant total de 1,7 milliards de DTS.

9 Le Cap-Vert, le Mozambique, le Nigéria, l’Ouganda et la Tanzanie.

10 Direction des finances et des échanges internationaux, supra note 4 à la p. 20.

11 Communiqué de l’Autorité des marchés financiers, “La qualité du système canadien d’encadrement des valeurs mobilières de nouveau reconnue,” 15 février 2008, disponible en ligne à: <http://www.lautorite.qc.ca/pdf/com15fev2008-rapport-fmi.pdf>.

12 Direction des finances et des échanges internationaux, supra note 4 à la p. 26.

13 Ibid. à la p. 22.

14 Ibid. à la p. 27.

15 Ibid. à la p. 28.

16 Ibid. à la p. 53.

17 Ibid. aux pp. 53—54. Loi modifiant le Code criminel en vue de la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la corruption (C-48). De plus, la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, telle que modifiée par la Loi fédérale sur la responsabilité, est entrée en vigueur le 15 avril 2007.

18 Ibid. aux pp. 56—57.

19 Ibid. à la p. 58.

20 Voir chronique de 2006.

21 M. Navarro, Troisième partie: Crise et régulation — La finance de bulle en bulle?, 2008, disponible en ligne à: <http://www.cairn.info/revue-regards-croises-sur-1-economie-2008—1-page-243.htm>.

22 J. Dupuis, Les accords de Bâle sur les fonds propres, Bibliothèque du Parlement, Division de l’économie, révisé le 30 octobre 2006, disponible en ligne à: <http://www.parl.gc.ca/information/library/PRBpubs/prb0596-f.htm>.

23 Banque des règlements internationaux, Implementation of the New Capital Adequacy Framework in non-Basel Committee Member Countries: Summary of Responses to the 2006 Follow-up Questionnaire on Basel II Implementation, Bale, Banque des réglements internationaux, octobre 2006, à la p. 4.

24 Rapport 2007-2008 sur les plans et les priorités du Bureau du surintendant des institutions financières canadiennes, disponible en ligne à: <http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2007—2008/OSFI-BSIF/osfi-bsif01-fra.asp>.

25 Ibid.

26 En 2007, l’OICV a accueilli la Financial Services Commission des Îles vierges britanniques en qualité de nouveau membre ordinaire. Par ailleurs un nouveau membre associé, le Korea Deposit Insurance Corporation et sept membres affiliés, l’Autoregulator del Mercado de Valores of Colombia, l’Abu Dhabi Securities Market, le Dubai Financial Market of the United Arab Emirates, le Bombay Stock Exchange Limited, le Muscat Stock Exchange of Oman, le Tel Aviv Stock Exchange et le Jasdaq Securities Exchange ofJapan ont été admis.

27 Communiqué de l’Autorité des marchés financiers, supra note 11.

28 Service de la communication de l’Autorité des marchés financiers française, Communiqué final de la 32ème conférence annuelle de l’OICV, 12 avril 2007, disponible en ligne : à <http://www.amf-france.org/documents/general/7714_1.pdf>.

29 Final Communiqué of the XXXIInd Annual Conference of the International Organization of Securities Commissions (IOSCO), 12 avril 2007, disponible en ligne à: <http://www.iosco.org/library/annual_conferences/pdf/ac21-27.pdf>.

30 Ibid.

31 Ibid.

32 Ibid.

33 Rapport annuel du GAFI 2007-2008, 30 juin 2008, à la p. 11, disponible en ligne à: <http://www.fatf-gafi.org/dataoecd/28/47/42670151.pdf>.

34 Déclaration du GAFI sur l’Iran et Résumé du Président de la réunion plénière, Paris 10-12 octobre 2007, disponible en ligne à: <http://www.fatf-gafi.org/dataoecd/45/23/39497320.pdf>.

35 Lignes directrices relatives à la mise en œuvre des interdictions financières liées aux activités couvertes par la Résolution 1737 du Conseil de sécurité des Nations Unies (octobre 2007) et Lignes directrices relatives à la mise en œuvre des dispositions financières des Résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies pour lutter contre la prolifération des armes de destruction massive (juillet 2007), disponible en ligne à: <http://www.fatf-gafi.org/dataoecd/28/47/42670151.pdf>.

36 Projet de loi C-25. Rapport relatif à l’évaluation mutuelle du Canada par le GAFI, disponible en ligne à: <http://www.fatf-gafi.org/dataoecd/5/3/40323928.pdf>.

37 Rapport annuel du CANAFE 2007, à la p. 2, disponible en ligne à: <http://canafe-fintrac.gc.ca/publications/ar/2007/ar-fra.pdf>.

38 Les institutions bancaires canadiennes ont affiché un ratio moyen de 11,9 p. 100. Rapport annuel 2007-2008 du Bureau du surintendant des institutions financières, disponible en ligne à: <http://www.osfi-bsif.gc.ca/app/DocRepository/1/RA/0708/fra/5.1_f.html>.

Bernard Colas est avocat associé de l'étude Colas Moreira Kazandjian Zikovsky (CMKZ) à Montréal et Docteur en droit. L'auteur remercie Xavier Mageau, LL.M., de la même étude pour son importante contribution à cet article ainsi que Hélène Haulet.

II Le Canada et le système financier international en 2007

  • Bernard Colas

Metrics

Full text views

Total number of HTML views: 0
Total number of PDF views: 0 *
Loading metrics...

Abstract views

Total abstract views: 0 *
Loading metrics...

* Views captured on Cambridge Core between <date>. This data will be updated every 24 hours.

Usage data cannot currently be displayed