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II Le Canada et le système financier international en 2006

  • Bernard Colas

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Àl’instar des années précédentes, le blanchiment d’argent, la lutte contre le financement du terrorisme et la gouvernance ont constitué les principales préoccupations de la communauté internationale en 2006. Cependant la communauté internationale s’est également intéressée aux questions de développement durable, à l’égalité entre les sexes ainsi qu’en toile de fonds à la réforme des institutions de Bretton Woods. Ces travaux ont été menés de concert par: (1) le Groupe des 20 (G-20); (2) les institutions financières internationales; (3) les organismes de contrôle des établissements financiers; (4) le Groupe d’action financière; (5) le Joint Forum. Au sein de ces institutions le Canada assume son rôle de grande puissance mondiale.

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1 G-20 Meeting of Ministers andGovernors in Melbourne, 18–19 November 2006 (ci-après Communiqué du G-20), §1, disponible en ligne: ˂http://www.g20.org/G20/webapp/publicEN/publication/communiques/doc/2006_australia.pdf˃.

2 Ibid. § 3.

3 Ibid. § 4.

4 Ibid. “Demographic change.”

5 Ibid. § 25.

6 Au 29 décembre 2006, le taux de change du dollar canadien par rapport au DTS était de 1,753 080 $CAN par DTS.

7 Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes 2006, avril aoo7, Direction des finances et des échanges in ternationaux ci-après Bretton Woods 2006, à la p. 9.

8 Ibid. à la p. 7.

9 Ibid. à la p. 45.

10 La Chine, la République de Corée, le Mexique et la Turquie.

11 Ibid. à la p. 27.

12 Ibid. note 11 .

13 Ibid. à la p. 9.

14 Ibid.

15 Initiative lancée en 1996 par le FMI.

16 Ibid. à la p. 13.

17 Ibid. à la p. 24.

18 Ibid.

19 Ibid. à la p. 30.

20 Ibid. à la p. 31.

21 Ibid. à la p. 36.

22 Ibid. à la p. 37.

23 Rapport de gestion de la Commission générale des Banques, 2006 (ci-après Commission fédérale), à la p. 77, disponible en ligne à: ˂http://www.ebk.admin.ch/f/publik/bericht/pdf/jbo6.pdf˃.

24 Ces principes dont chacun s’accompagnent de critères d’évaluation propres (Core Principles Methodology), constituent une référence internationalement reconnue par laquelle les pays peuvent mesurer par eux mêmes la qualité de leur surveillance bancaire. Ils servent en particulier de normes au Fonds monétaire international pour les examens des pays (International Conference of Banking Supervisors).

25 Commission fédérale. à la p. 81.

26 Ibid. à la p. 78.

28 Commission fédérale à la p. 83.

29 chronique Voir la “Le Canada et le système financier international en 2005” (2006), ACDI 44ème année, UBC Press, à la p. 530.

31 FAFT Annual Report 2006–2007, 23 juin 2006, GAFI (ci-après Rapport GAFI 2006–2007), § 6.

32 Il s’agit d’une évaluation mutuelle des standards du GAFI par ses membres au regard des quarante recommandations de 2003 et des neuf recommandations spéciales de aoo1, ainsi que de la méthodologie développée en 2004.

33 Rapport GAFI 2006–2007, §19.

34 Le Myanmar a été le dernier pays à être retiré de cette liste pour les progrès qu’il a mis en œuvre dans son système anti-blanchiment, cependant son activité continuera d’être étroitement surveillée au cours de l’année 2007.

35 Rapport GAFI 2006–2007, § 29.

36 Ibid. § 51.

37 Commission fédérale, à la p. 85.

38 Ibid. à la p. 84.

Bernard Colas, Avocat associé de l’étude Colas Moreira Kazandjian Zikovsky, s.e.n.c.r.l. Docteur en droit. L’auteur remercie Xavier Mageau, LL.M., de la même étude ainsi que Thomas Segui, pour leur importante contribution à cet article.

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