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II Le Canada et le système financier international en 2004

  • Bernard Colas

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1 Berlin Communiqué, G-20 Finance Ministers’ and Central Bank Governors’ Meeting dated 20–21 November 2004, par. 2 [ci-après Communiqué du G-20].

2 Ibid., par. 7.

3 Ibid., par. 10.

4 G-20 Accord for Sustained Growth, Stability, Competition and Empowerment: Mobilising Economic Forces for Satisfactory Long-Term Growth, 21 November 2004.

5 G-20 Reform Agenda, Agreed Actions to Implement the G-2 o Accord for Sustained Growth, 21 November 2004.

6 G-20 Statement on Transparency and Exchange of Information for Taxes Purposes, 21 November 2004.

7 Rapports sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes 2004 aux pp. 24 et suivantes [ci-après Bretton Woods 2004].

8 Ibid, à la p. 9.

9 Ibid, à la p. 17.

10 Cette approche a été adoptée en 1999 par le FMI et la Banque mondiale afin de renforcer la prise en charge par les pays et mettre davantage l’ accent sur la pauvreté.

11 Bretton Woods 2004, supra note 7 à la p. 18.

12 Ibid, à la p. 22.

13 Ibid, à la p. 33.

14 Ibid, à la p. 39.

15 Ibid, à la p. 48.

16 Ibid, à la p. 65.

17 Le Bénin, la Bolivie, le Burkina Faso, l’ Ethiopie, le Ghana, le Guyana, Madagascar, le Mali, la Mauritanie, le Mozambique, le Nicaragua, le Niger, l’ Ouganda, le Sénégal et la Tanzanie.

18 Rapport de gestion de la Commission fédérale des banques 2004 à la p. gg [ci-après Commission fédérale].

19 Ibid, à la p. 98.

20 L’ accord de Bâle prend appui sur trois piliers, à savoir le ratio minimal de fonds propres, le processus de surveillance prudentielle et les exigences en matière de communication financière.

21 Commission fédérale, supra note 18 à la p. 107.

22 Rapport annuel 2004 de. l’ Autorité des Marchés Financiers à la p. 48.

23 Commission fedérale, supra note 18 aux pp. 107–8.

24 Ce Protocole a été adopté lors de la Conférence annuelle de l’ OICV en mai 2002.

25 Rapport annuel du GAFI 2003–2004, point 9.

26 Ibid., point 17.

27 Ibid., point 24.

28 Ibid., points 33 et suivants.

29 Commission fédérale, supra note 18 à la p. 113.

II Le Canada et le système financier international en 2004

  • Bernard Colas

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