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II: Le Canada et le système financier international en 2000

  • Bernard Colas

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1 Ces deux pays ont même reçu le soutien financier du Fonds monétaire international (ci-après FMI). Pour l’Argentine, l’aide mise en place a atteint 39,7 milliards de dollars américains alors qu’elle s’est élevée à 7,5 milliards de dollars américains pour la Turquie, Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes 2000 aux pp. 11—12 (ci-après Bretton Woods).

2 Les pays en développement participant au Groupe des vingt sont l’Afrique du Sud, l’Arabie saoudite, l’Argentine, le Brésil, la Chine, la Corée du Sud, l’Inde, l’Indonésie, le Mexique, la Russie et la Turquie.

3 Ayant mal évalués leurs risques, les investisseurs ont, durant la crise asiatique, pris panique et retiré rapidement les capitaux qu’ils avaient investis dans certains pays d’Asie.

4 Communiqué des Ministres des Finances et gouverneurs des banques centrales des pays du G-20, 25 octobre 2000 (ci-après Communiqué du G-20).

5 Colas, B., “Le Canada et le système financier international en 1999,” A.C.D.I., 2000.

6 Communiqué du G-20, op. cit. note 4.

7 Rapport des ministres des Finances du G7 aux chefs d’État et de gouvernement sur le renforcement de l’architecture financière internationale présenté au Sommet économique de Fukuoka, juillet 2000.

8 Bretton Woods, op. cit. note 1 à la p. 16 et Rapport annuel 2000 du FMI à la p. 41.

9 Cette nouvelle politique découle de la multiplication des déclarations inexactes et aux mauvaises utilisations des ressources du FMI.

10 Bretton Woods, op. cit. note 1 à la p. 17.

11 Bretton Woods, op. cit. note 1 à la p. 17.

12 Bretton Woods, op. cit. note 1 à la p. 17.

13 Rapport annuel du FMI à la p. 50 (ci-après FMI).

14 Bretton Woods, op. cit. note 1 à la p. 21.

15 Bretton Woods, op. cit. note 1 à la p. 22 et Communiqué du Comité monétaire et financier international du Conseil des gouverneurs du Fonds monétaire international, 20 avril 2000.

16 Bretton Woods, op. cit. note 1 à la p. 77.

17 Rapport annuel 2000 de la Banque mondiale à la p. 87 (ci-après Banque mondiale).

18 Bretton Woods, op. cit. note 1 à la p. 39.

19 Bretton Woods, op. cit. note 1 aux pp. 58–59 et Banque mondiale, op. cit. note 17 à la p. 94.

20 Bretton Woods, op.cit. note 1 à la p. 59.

21 Rapport sur le développement dans le monde, 2000—2001: lutter contre la pauvreté, Banque mondiale, 2000.

22 Bretton Woods, op. cit. note 1 aux pp. 56–57.

23 Bretton Woods, op. cit. note 1 à la p. 31 et Banque mondiale, op. cit. note 17 à la p. 103.

24 Bretton Woods, op. cit. note 1 à la p. 54 et Banque mondiale, op. cit. note 17 aux pp. 99–100.

25 Le Canada représente 11 petits États des Caraïbes auprès de la Banque mondiale.

26 Petits États: relever les défis de la mondialisation, avril 2000.

27 Rapport de gestion Commission fédérale des banques 2000 aux pp. 249–58 (ci-après Commission fédérale).

28 Rapport annuel 1999–2000 Commission bancaire et financière aux pp. 135 et s. (ci-après Commission bancaire et inancière).

29 Rapport annuel 2000–2001 du Bureau du Surintendant des institutions financières à la p. 38.

30 Ces préoccupations sont partagées par l’OICV. En effet, l’OICV et le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire collaborent sur ces questions.

31 Commission fédérale, op. cit. note 27 aux pp. 260–61.

32 Electronic Banking Group and White Papers, Basel Committee on Banking Supervision, octobre 2000.

33 Commission fédérale, op. cit. note 27 aux pp. 258–59.

34 71e rapport annuel de la Banque des Règlements Internationaux à la p. 171.

35 Objectives and Principles of Securities Regulation, Organisation Internationale des Commissions de Valeurs, septembre 1998.

36 Commission fédérale, op. cit. note 27 à la p. 266.

37 Commission bancaire et financière, op. cit. note 28 aux pp. 144–45.

38 Commission fédérale, op. cit. note 27 à la p. 266.

39 Commission fédérale, op. cit. note 27 à la p. 267.

40 Rapport annuel 2000—2001 du Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux aux pp. 19—20 (ci-après GAFI).

41 Le texte des 40 Recommandations peut être consulté à l’adresse suivante: http://www.oecd.org/fatf/40Recs_fr.htm.

42 Les membres du GAFI sont: Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hong Kong, Chine, Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Portugal, Royaume des Pays-Bas, Royaume-Uni, Singapour, Suède, Suisse et Turquie.

43 Les 28 Recommandations sont décrites de manière succincte aux notes 48 et 49.

44 Annexe D du Rapport annuel 2000–2001 du Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux.

45 Ces membres sont l’Allemagne, la Belgique, le Brésil, le Danemark, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège et la Nouvelle-Zélande.

46 Les Recommandations que le Canada ne respecte que partiellement sont des recommandations financières au sens défini à la note 49.

47 La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité a été sanctionnée le 29 juin 2000.

48 Ces Recommandations portent essentiellement sur la répression de la lutte contre le blanchiment de capitaux et sur la coopération internationale. S’agissant de la répression, ces recommandations affectent le champ d’application de l’infraction de blanchiment de capitaux, la coniscation et les sanctions pénales et autres du blanchiment de capitaux. Quant à la coopération internationale, il s’agit essentiellement d’améliorer l’échange d’informations au niveau étatique, d’améliorer l’entraide judiciaire.

49 Ces Recommandations ont trait au comportement des institutions inancières et des autorités de contrôle compétentes dans la lutte contre le blanchiment de capitaux. Pour ce qui est des institutions inancières, les recommandations concernent en particulier l’identification des clients; la conservation des documents relatifs aux transactions nationales et internationales; la diligence des institutions financières à l’égard de transactions complexes, importantes, inhabituelles, douteuses; les procédures internes de lutte contre le blanchiment de capitaux. Pour ce qui est des autorités de contrôle, les recommandations visent essentiellement le contrôle par celles-ci de la mise en place de programmes adéquats de lutte contre le blanchiment d’argent au sein des institutions inan-cières; l’élaboration de directives adressées aux institutions inancières pour les aider à détecter les modes de comportement suspects de leurs clients; et la réglementation et la supervision des institutions inancières pour éviter que les criminels ou leurs complices n’acquièrent une part signiicative d’institutions inancières.

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