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II Le Canada et le système financier international en 1998

  • Bernard Colas

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1 Surtout concentrée en Asie à l’origine, la crise a pris une ampleur mondiale en août 1998 alors que la Russie, face aux pressions croissantes du marché, dévaluait le rouble et décidait unilatéralement de restructurer sa dette publique intérieure. Par la suite, la plupart des marchés émergents — et notamment le Brésil — ont temporairement perdu leur accès aux financements privés, au milieu des craintes d’une contraction mondiale du crédit.

2 Ministère des finances du Canada, Déclaration des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du C-7, 30 Octobre 1998.

3 Reports on the International Financial Architecture. The Working Group on Transparency and Accountability, The Working Group on Strengthening Financial Systems; The Working Group on International Financial Crisis, Octobre 1998. Rapport annuel de la Banque des règlements internationaux 1988 à la p. 168 (ci-après BRI).

4 Ministère des finances du Canada, Le ministre des Finances dévoile un plan canadien en six points pour faire face aux perturbations financières mondiales, 29 septembre 1998.

5 Ministère des finances du Canada, Le ministre des Finances se réjouit de l’appui accordé au Système international de survaillance, 24 mai 1998. Déclaration conjointe des ministres desFinanc.es de l’APEC, 24 mai 1998.

6 Ministère des finances du Canada, Les ministres des Finances du Commonwealth cherchent une position commune en prévision des réunions du FMI et de la Banque mondiale — à l’ordre du jour: la crise en Asie de l’Est, la corruption et l’allégement de la dette, 8 septembre 1998.

7 Communiqué of G-y Finance Ministers and Central Bank Governors, Février 1999. Ministère des finances du Canada, Le ministre des Finances se réjouit des progrès réalisés par les pays du G-y en vue de promouvoir la stabilité du système financier international, 20 février 1999.

8 Global Financial Architecture: A Plan for Implementation as Presented to the Heads in December 1998. Tietmeyer, Hans, International Cooperation and Coordination in the Area of Financial Market Supervision and Surveillance, Décembre 1998.

9 Tietmeyer, Hans, “Coopération et coordination de la surveillance des marchés de capitaux,” dans: Finances et développement, septembre 1999 aux p. 2023.

10 En 1998, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) a enregistré son premier déficit depuis 1992 tant le besoin de provisions face à l’aggravation des risques que pose son portefeuille surtout attri-buable à la crise en Russie était grand, dans: Rapport sur Us activités exécutées en vertu de la Loi sur l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement 1998 à la p. 16.

11 Ces Nouveaux accords d’emprunt (ΝΑΕ) par lesquels 25 pays, dont le Canada, ont convenu de prêter au FMI en cas d’urgence financière des ressources sup-plémentaires ne pouvant excéder 34 milliards DTS ont été utilisés la première fois le 2 décembre 1998 pour appuyer l’accord de confirmation en faveur du Brésil. A la suite de l’augmentation des quotes-parts, le FMI a remboursé les montants empruntés notamment au titre des NAE. Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les Accords de Bretton Woods et des accords connexes 1998, p. 15 (ci-après Bretton Woods); Rapport annuel du FMI en 1998/99 à la p. 108 (ci-après FMI).

12 Colas, B., “Le Canada et le système monétaire international en 1997,” dans: ACDI, 1998 (ci-aprèsB. Colas).

13 FMI, supra note 11 aux pp. 56–57.

14 FMI, supra note 11 à la p. 48.

15 FMI, supra note 11 à la p. 48.

16 Bretton Woods, supra note 11 à la p. 18.

17 FMI, supra note 11 aux p. 51–52.

18 Bretton Woods, supra note 11 aux pp. 34–35.

19 Ibid., à la p. 36.

20 Ibid., à la p. 48.

21 Ibid., à la p. 25.

22 Ibid., à la p. 31.

25 Ibid., aux pp. 25–29.

24 B. Colas, supra note 12.

25 Rapport de gestion de la Commission fédérale des banques 1998 aux p. 211–13.

26 Enhancing Bank Transparency, septembre 1998.

27 Framework For Internal Control Systems in Banking Organizations, septembre 1998.

28 Risk Management for Electronic Banking and Electronic Money Activities, février 1998.

29 En plus d’avoir créé un Groupe de travail consacré à la problématique de l’an 2000, le Comité de Bàie a constitué, en coopération avec l’OICV, l’AICA et le CSPR (Comité sur les systèmes de paiement et de règlement), un Joint Year 2000 Council. Agissant comme cadre d’échange d’informations, il a publié les documents suivants: Supervisory Guidance on the Independent Assessment of Financial Institution Year 1000 Preparations, juin 1998; Testing for Year 2000 Readiness, septembre 1998; Year 2000 Information Sharing and Disclosure, décembre 1998; Year 2000 Business Continuity Planning GuidelinesforFinancial Institutions, février 1999; Planning by Financial Market Authorities for Year 2000 Contigencies, février 1999.

30 Operational Risk Management, septembre 1998.

31 Sound Practices for Banks ’ Interactions with Highly Leveraged Institutions, janvier 1999; Banks’Interactions with Highly Leveraged Institutions, janvier 1999.

32 Objectives and Principles of Securities Regulation, septembre 1998.

33 IOSCO Annual Report 1998.

34 IACS Core Principles, Insurance Concordat, Guidance on Insurance Regulation and Supervision for Emerging Market Economies et contrat-type Memorandum of Understanding.

35 BRI, supra note 3 aux pp. 168–69.

II Le Canada et le système financier international en 1998

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