¹ Déclaration ministérielle, Zone de libre-échange des Amériques, Huitième Réunion Ministérielle, Miami, États-Unis, 20 novembre 2003, disponible à l’adresse <www.alca-ftaa.org/Ministerials/Miami/miami_f.asp>.

² Ibid. au par. 5.

³ Déclaration conjointe, Commission du libre-échange de l’ALENA, Montréal, le 7 octobre 2003, disponible à l’adresse <www.dfait-maeci.gc.ca/trade/nafta-alena3statement-fr.asp>.

⁴ On trouvera les textes complets de ces décisions sur le site de l’ALÉNA à <www.nafta-sec-alena.org>.

⁵ On trouvera les termes complets de cette proposition canadienne sur le site WEB du Ministère canadien du Commerce international. Au moment de notre dernière visite, en avril 2005, l’adresse permettant d’avoir accès à cette proposition canadienne de janvier 2003 était toujours <www.dfait-maeci.gc.ca>. Le lecteur prudent voudra toutefois noter que la réorganisation du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international entraîne aussi une certaine réorganisation du site WEB du Ministère et qu’il nous a été permis de constater que de nombreuses pages WEB du Ministère changent d’adresse parce que modifiées, précisées et améliorées avec le temps.

⁶ Le texte de cet examen est disponible à <www.dfait-maeci.gc.ca/tna-nac/WTO-CTPR-fr.asp>. On aura aussi accès au texte de cet examen par le mécanisme de diffusion des documents du site de l’OMC à <www.wto.org>. Le Mécanisme d’examen des politiques commerciales peut quant à lui être consulté à <www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tpr_f.htm> (dernière visite le 7 avril 2005).

⁷ Le texte de cette offre est disponible par le site de l’OMC à <www.wto.org> ou par <http://strategis.ic.gc.ca>.

⁸ Cette rencontre fut communément appelée la Mini-ministérielle informelle de Montréal. En plus du Directeur général de l’OMC, du Président du Conseil général de l’OMC et des représentants du Canada, elle regroupait des représentants au niveau ministériel provenant d’Afrique du Sud, d’Argentine, d’Australie, du Bangladesh, du Brésil, du Chili, de Chine, de Colombie, de Corée, du Costa Rica, des États-Unis, du Guyana, de Hong Kong, d’Inde, du Japon, du Kenya, du Lesotho, du Maroc, du Mexique, de Nouvelle-Zélande, de Singapour, de Sviisse et de l’Union européenne.

⁹ Voir le texte de cette réforme à l’adresse <http://europe.eu.int/comm/agricul-ture/mtr/index_fr.htm>.

¹⁰ Voir le texte de cette proposition à l’adresse <http://europe.eu.int/comm/ trade/issues/sectoral/agri_fish/pri30803_en.htm>.

¹¹ Voir le texte de la Déclaration ministérielle de Cancun et le résumé de la cinquième journée de la Conférence ministérielle de Cancun à l’adresse <www.wto.org/french/thewto_f/minist_f/mino3_f/minori 4sept_f.htm>.

¹² Canada – Mesures concernant Us exportations de blé et le traitement des grains importés, Demande d’établissement d’un groupe spécial présentée par les États-Unis, OMC/WT/DS276/6, le 7 mars 2003. Pour une présentation des arguments des États-Unis à l’appui de leur demande de consultation, voir notre chronique «Commerce» dans le volume de l’an dernier de cet annuaire, à la p. 412.

¹³ Ibid.

¹⁴ Canada – Mesures concernant les exportations de blé et le traitement des grains importés, Demande d’établissement d’un groupe spécial présentée par les États-Unis, Décision préliminaire sur la compétence du groupe spécial au titre de l’article 6:2 du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends, OMC/WT/ DS276/12, le 21 juillet 2003. Dans les faits, cette décision fut transmise aux parties le 25 juin 2003.

¹⁵ Ibid. au par. 2.

¹⁶ Ibid. au par. 3.

¹⁷ Ibid. aux par. 64 et 65.

¹⁸ Canada – Mesures concernant les exportations de blé et le traitement des grains importés, Demande d’établissement d’un groupe spécial présentée par les Etats-Unis, OMC/WT/DS276/9, le 1^er juillet 2003.

¹⁹ Canada – Mesures visant l’importation de lait et l’exportation de produits laitiers, Accord concernant la suspension de l’arbitrage au titre de l’article 22:6 du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends, OMC/WT/DS103/31, le 22 janvier 2003; et Canada – Mesures visant l’importation de lait et l’exportation de produits laitiers, Accord concernant la suspension de l’arbitrage au titre de l’article 22:6 du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends, OMC/ WT/DSi 13/31, le 23 janvier 2003.

²⁰ On pourra prendre connaissance des termes de la solution convenue en consultant Canada – Mesures visant l’importation de lait et l’exportation de produits laitiers, Notification de la solution convenue d’un commun accord, OMC/WT/DSi 13/ 33, le 15 mai 2003.

²¹ États-Unis – Détermination finale en matière de droits compensateurs concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada, Rapport du Groupe spécial, OMC/ WT/DS257/R, le 29 août 2003.

²² Ibid. aupar. 8.1b).

²³ Ibid. au par. 8.1c).

²⁴ États-Unis – Détermination finale de l’existence d’un dumping concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada, Constitution du groupe spécial établi à la demande du Canada, OMC/WT/DS264/3, le 5 mars 2003.

²⁵ États-Unis–Enquête de la Commission du commerce international dans l’affaire concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada, Demande de consultation présentée par le Canada, OMC/WT/DS277/1, le 7 janvier 2003.

²⁶ On trouvera un résumé de la décision du Groupe spécial rendue dans cette affaire en consultant notre chronique publiée dans le volume de l’an dernier de cet annuaire, à la p. 413.

²⁷ États-Unis – Loi de 2000 sur la compensation pour continuation du dumpinget maintien de la subvention (CDSOA), Rapport de l’Organe d’appel, OMC/WT/DS217/AB/ R et OMC/WT/DS234/AB/R, le 16 janvier 2003.

²⁸ États-Unis – Loi de 2000 sur la compensation pour continuation du dumping et maintien de la subvention (CDSOA), Arbitrage au titre de l’article 21:3c) du Mémorandum d’accord sur les règles et procédures régissant le règlement des diférends, OMC/WT/DS217/AB/R et OMC/WT/DS234/AB/R, le 13 juin 2003.

²⁹ Communautés européennes – Mesures affectant l’approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques, Demande de consultation présentée par le Canada, OMC/WT/DS292/1, le 20 mai 2003.

³⁰ Communautés européennes — Mesures affectant l’approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques, Demande d’établissement d’un groupe spécial présentée par le Canada, OMC/WT/DS292/17, le 8 août 2003.