² Il est nécessaire de préciser que, bien que nous parlions dans cet article «des peuples autochtones» ou «des groupes autochtones», nous ne traitons pas du cas des Inuit, normalement inclus dans le terme «Autochtones». La situation des Inuit est un peu différente de celle des Amérindiens parce qu'ils se sont déjà fait reconnaître un territoire autonome en 1999 (le Nunavut) et qu'ils sont en voie d'en obtenir un autre (le Nunavik). Le cas des Inuit et de leurs revendications politiques représente ainsi une autre problématique. Pourtant il nous semblait important, malgré cette exclusion terminologique de continuer à employer l'expression «peuples autochtones» puisque c'est sous cette forme que les groupes amérindiens du Canada sont désignés le plus souvent, en dehors, bien entendu, de l'expression «Premières Nations»; expression que nous ne pouvions pas utiliser de façon usuelle et neutre pour désigner les Amérindiens puisque, comme nous le verrons plus loin, elle pourrait être un possible déclencheur de transformations dans les rapports de pouvoir entre les Amérindiens/Autochtones et l'État.

³ Dickason, Olive P., Canada's First Nations. A History of Founding People from Earliest Times, 2^e éd., Toronto, McLelland et Stewart, 1997.Google Scholar

⁴ Canada, Ministère des affaires indiennes et du Nord canadien, En toute justice: une politique des revendications des autochtones. Revendications globales, Ottawa, Approvisionnements et Services Canada, 1981.Google Scholar

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¹¹ Gramsci, supra note 6

¹² Ibid.

¹³ Voir Gartrell, Beverley, «Colonialism and Fourth World» (1986) 5 Culture 3.Google Scholar

¹⁴ Gramsci, supra note 6 à la p. 258.

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¹⁷ Ibid. aux pp. 84–85.

¹⁸ Gramsci, supra note 6 aux pp. 366–67.

¹⁹ Gramsci, supra note 6.

²⁰ Simon, Roger, Gramsci's Political Thought. An Introduction, London, Lawrence et Wishart, 1991.Google Scholar

²¹ Ibid. à la p. 32.

²² Gramsci, supra note 6.

²³ Benedetto, Fontana, Hegemony and Power: on the Relation between Gramsci and Macchiavelli, Minneapolis, University of Minnesota Press, 1993.Google Scholar

²⁴ Ibid.

²⁵ Les textes de revendication analysés ont été produits par des organisations qui ont été présentes autant sur la scène canadienne que sur la scène internationale dans le premier tiers du 20^e siècle pour la Ligue des Six-Nations et dans le dernier tiers en ce qui concerne l'Assemblée des Premières Nations, l'Union des Indiens du Nouveau-Brunswick et le Grand Conseil des Cris. L'analyse qui suit est donc dépendante des positions officielles citées et ne reflète pas nécessairement les positions de tous les groupes autochtones.

²⁶ Afin de faire baisser la tension qui règne au sein des communautés autochtones partout à travers le Canada, le Premier Ministre conservateur, Brian Mulroney, annonce le 27 août 1991 la mise en place d'une commission d'enquête, la Commission Royale sur les peuples autochtones. La Commission Royale doit proposer des solutions aux problèmes qui existent depuis longtemps entre les Autochtones, le gouvernement et le reste de la société. Cette commission est composée de cinq membres autochtones et non-Autochtones, Allan Blakeney, Paul Chartrand, Viola Robinson, Mary Sillert et Bertha Wilson et, elle est coprésidée par Georges Erasmus et René Dussault. Le gouvernement espère ainsi mettre en place un élément clé dans son plan d'action pour les questions autochtones. De plus, il souligne que les travaux de cette commission appuyés par des audiences publiques menées à travers le Canada devront compléter la réforme constitutionnelle. (Canada, Commission Royale sur les peuples autochtones, Le mandat, Commission Royale sur les peuples autochtones: documents d'information générale, Ottawa, La Commission, 27 août 1991).Google Scholar

²⁷ Si la scène internationale est intéressante dans cette perspective, c'est que les groupes autochtones s'en servent comme tribune pour dénoncer l'attitude du gouvernement fédéral par rapport à leurs droits de façon ponctuelle jusqu'au milieu du 20^e siècle et plus formellement depuis la création du groupe de travail, en 1981. L'articulation des idées et les concepts utilisés dans les revendications constituent donc le reflet direct des conceptions politiques des groupes autochtones et permettent par ricochet de nous renseigner sur le statut revendiqué au Canada.

²⁸ En 1981, l'O.N.U. met en place le Groupe de travail sur les populations autochtones. Depuis sa création, le Groupe de travail est devenu un véritable forum de discussion pour toutes les parties concernées par les questions autochtones (Anaya, James S., Indigenous Peoples in International Law, New York et Oxford, Oxford University Press, 1996).Google Scholar De plus, avec sa formule de travail qui sollicite les présentations, ce forum permet aux groupes autochtones de présenter leurs perceptions de leurs droits.

²⁹ Représentation du Conseil des chefs des Six-Nations devant la Société des Nations à Genève.

³⁰ Début des rondes de négociations constitutionnelles.

³¹ Rejet de l'Accord du Lac Meech qui prévoyait entre autres choses la reconnaissance du statut distinct du Québec suite au vote d'un député autochtone; Gouvernement du Canada, Guide de l'Accord constitutionnel du lac Meech, Ottawa, Approvisionnements et Services Canada, 1987.Google Scholar

³² Début des audiences publiques de la Commission royale d'enquête sur les Peuples autochtones.

³³ Rejet par la population canadienne de l'Accord de Charlottetown qui prévoyait la reconnaissance des droits politiques des Autochtones; gouvernement du Canada, Projet de texte juridique pour l'entente de Charlottetown, octobre 1992.Google Scholar

³⁴ Dépôt des recommandations de la Commission royale d'enquête. Canada, Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, vol. 1, 2, 3, 4, 5, Ministre des Approvisionnements et Services Canada, 1996 (Présidents: Erasmus, Georges et Dussault, René).Google Scholar

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⁴² S.R.C. 1952, c. 149.

⁴³ Ministère des Affaires indiennes, supra note 35.

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⁴⁵ Voir Gentelet, Karine, Le concept de nation dans les revendications politiques des groupes autochtones du Canada, thèse de doctorat en sociologie, Université de Montréal, 2002 [non publiée].Google Scholar

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⁴⁸ Dickason, supra note 41.

⁴⁹ Qualifiée de «réveil amérindien».

⁵⁰ En fait, le choix de cette expression fait suite à l'exclusion des groupes autochtones des rondes de négociations constitutionnelles précédant le rapatriement de la Constitution. Ces négociations devaient permettre d'enchâsser officiellement le fait que le Canada avait été fondé par deux nations: la France et l'Angleterre. De plus, il était aussi question d'examiner le statut politique du Québec. Voir Gentelet, supra note 45.

⁵¹ Non-publiées.

⁵² Texte manuscrit non publié de la présentation faite par David Ahenakew, représentant de l'Assemblée des Premières Nations en 1984 lors de la séance de travail estivale du Groupe de travail sur les populations autochtones (Commission des droits de l'homme et sous commission sur la prévention de la discrimination et la protection des minorités, O.N.U. Genève).

⁵³ Ce rapport contient les recommandations d'un comité d'experts sur les revendications territoriales globales et qui a été nommé afin de résoudre le problème de la lenteur des négociations territoriales globales. En effet, les groupes autochtones refusaient presque systématiquement les clauses d'extinction de leurs droits fonciers, prérequis à la signature d'entente, ce qui ralentissait le processus de négociation. Pour le comité d'experts, la bonne marche du processus de négociation repose en fait sur la reconnaissance des droits politiques des Autochtones. Ainsi donc, il reconnaissait l'existence des liens étroits entre les droits fonciers et les droits politiques, liens qui avaient toujours été niés par le gouvernement fédéral. Canada, Groupe d'étude de la politique des revendications globales, supra note 39.

⁵⁴ Suite aux pressions des organisations autochtones concernant les clauses d'extinction des droits et l'élargissement des sujets de négociation à l'autonomie gouvernementale (Canada, Ministère des affaires indiennes et du Nord canadien, La politique des revendications territoriales globales, Ottawa, Approvisionnements et Services Canada, 1987).Google Scholar

⁵⁵ Gouvernement du Canada, supra note 31.

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⁵⁷ Ovide Mercredi, Chef national; Anthony Mercredi, Grand Chef, Traité n° 8; Tobaonakwut Kinew, Grand Chef, Traité n° 3; E. (Dutch) Lerat, Chef régional, Saskatchewan; Chef Clarence T. Jules, Kamloops First Nation; Ghislain Picard, Chef régional, Québec/Labrador; Aînés: Rose Fox, Mary Lou Fox, Violet McGregor; Jean Shawana, dans CD-Rom, supra note 56, Ottawa, 93–11–05 138 Ovide Mercredi PG 1121).

⁵⁸ Cette perspective n'est pas partagée par l'ensemble des groupes autochtones.

⁵⁹ Canada, Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, supra note 35.

⁶⁰ Calder c. Procureur général de la Colombie-Britannique [1973] R.C.S. 313

⁶¹ R. c. Sparrow, [1990] 1 R.C.S. 1075, 1103.

⁶² Canada, Chambre des Communes, supra note 38.

⁶³ Canada, groupe d'étude de la politique des revendications globales, supra note 39.

⁶⁴ Canada, Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, supra note 37.

⁶⁵ Jenson, supra note 7.

⁶⁶ Ibid.

⁶⁷ Gramsci, supra note 6.

⁶⁸ Winslow, supra note 44.

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⁷⁵ Alfred, supra note 69.

⁷⁶ Winslow, supra note 44.

⁷⁷ Jenson, supra note 7.

⁷⁸ Saganash, supra note 74.

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⁸¹ Jenson, supra note 7.

⁸² West, Douglas A., «Epistemological Dependency and Native Peoples: An Essay on the Future of Native/Non-Native Relations in Canada» (1995) 25 Canadian Journal of Native Studies 279.Google Scholar

⁸³ Ibid.

⁸⁴ Ibid.

⁸⁵ Les années 1920 et le début des années 1980.

⁸⁶ Gramsci, supra note 6.

⁸⁷ Cairns, Alan, Citizen plus: Aboriginal Peoples and the Canadian State, Vancouver, University of British Columbia Press, 2000.Google Scholar

⁸⁸ Ibid.

⁸⁹ Ibid. à la p. 138.

⁹⁰ Canada, supra note 34.

⁹¹ Cairns, supra note 87.

⁹² Cairns, supra note 87 à la p. 135.

⁹³ Ibid.

⁹⁴ Cairns, supra note 87 à la p. 190.

⁹⁵ Ibid. à la p. 158.

⁹⁶ lbid. à la p. 213.

⁹⁷ Ignatieff, Michael, La Révolution des droits, Montréal, Boréal, 2001.Google Scholar

⁹⁸ Ibid. à la p. 108.

⁹⁹ Supra note 97.

¹⁰⁰ lbid. àla p. 78.

¹⁰¹ Ibid. à la p. 112.

¹⁰² Ibid.

¹⁰³ Weinstock, Daniel, «Le problème de la boîte de Pandore» dans Seymour, M., dir., Nationalité, citoyenneté, solidarité, Montréal, Liber, 1999, 17.Google Scholar

¹⁰⁴ Ibid. à la p. 40.

¹⁰⁵ Kymilicka, Will, La citoyenneté multiculturelle. Une théorie libérale du droit des minorités, Montréal, Découverte et Boréal, 2001.Google Scholar

¹⁰⁶ Perspective aussi partagée par Weinstock, supra note 103.

¹⁰⁷ Cairns, supra note 87.

¹⁰⁸ Ibid. à la p. 125.

¹⁰⁹ Kymlicka, supra note 105.

¹¹⁰ Anderson, Benedict, L'imaginaire national: réflexion sur l'origine et l'essor du nationalisme, Paris, Découverte, 1996.Google Scholar

¹¹¹ Winslow, supra note 44.