Skip to main content Accessibility help
×
Home

Les Organismes génétiquement modifiés (OGM) et la société: Le principe de précaution, une norme de régulation du débat social?

  • Sylvestre-José-Tidiane Manga (a1)

Abstract

The issue of the use of genetic engineering in crops and food production is not only a scientifical one. It is a social debate. The multinational companies of agrobiotechnology have interests that are opposed to the environmental concerns of many countries and NGOs. Of course modern biotechnology of DNA recombination can increase agricultural productivity but concerns have arisen about its potential adverse effects on biological diversity and human health. This paper deals with some of the social issues at stake by the use of GMOs in agriculture and food. It relates the recent emergence of the precautionary principle in international trade of GMOs. The adoption of the precautionary principle in the Protocol on Biosafety has created a normative framework in international commerce of GMOs but also in the social debate.

L'intervention du génie génétique dans la production de plantes agricoles et de denrées alimentaires n'est pas un domainet réservé aux seuls scientifiques. Les biotechnologies agricoles suscitent un débat social sans précédent. Elles opposent les intérêts des multinationales de l'industrie de la biotechnologie aux préoccupations environnementales des opposants au développement accéléré du recours au génie génétique dans l'agriculture et l'alimentation. Certes, la biotechnologie moderne de la recombinaison de l'ADN peut améliorer la productivité agricole. Toutefois les effets préjudiciables d'une telle technologie sur la diversité biologique et la santé humaine sont de plus en plus dénoncés. Cet article traite de quelques-uns des problèmes sociaux que pose le recours aux OGM dans l'agriculture et l'alimentation et relate l'avènement du principe de précaution dans le commerce international des OGM. L'adoption du principe de précaution dans le Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques en fait désormais un cadre de régulation du débat social sur les OGM.

Copyright

References

Hide All

1 Regnault, J.-P., Microbiologie générale, Paris, Éditions Vigot, 1999 aux pp. 175–80.

2 Ibid. à la p. 176.

3 Ibid. aux pp. 292–97.

4 Ibid. à la p. 222.

5 Prescott, L.-M., Harley, J.-P. et Klein, D.-A., Microbiologie, Bruxelles, Éditions DeBoeck Université, 1995 aux pp. 292301.

6 «Monsanto, qu'est-ce que la biotechnologie végétale» Le Monde (10 juin 1998) à la p.5.

7 Plaksin, D.et al., «Effective Anti-Metastatic Melanoma Vaccination With Tumor Cells Transfected With MHC Genes and/or Infected With Newcastle Disease Virus (NDV)» (1994) 59:6International Journal of Cancer 796.

8 Diez, B.et al., «Recombinant Microrganisms For Industrial Production of Antibiotics» (1997) 55:1Biotechnology and Bioengineering 216.

9 Munoz, E., «Biotechnology and the Environment: Meeting and Collision» (1996) 62:2Anales de la Real Academia de Farmacia 135.

10 Saeger, J.-L. et Hale, A.B., «Genetic Variation Within a Lotic Population of Janthinnobacterium Lividum» (1993) 59:7Applied and Environmental Microbiology 2214.

11 Possee, R.D.et al., «Genetically Engineered Viral Insecticides: New Insecticides With Improved Phenotypes» (1993) 39:2John Wiley 109.

12 Ghosh, P.K., «Transgenic Plants and Biosafety Concerns in India» (1997) 72:3Current Science 172.

13 De la Riva, G.A. et Adang, M.-.J., «Expression of Baccillus Thuringiensis Delta-Endotoxin Genes in Transgenic Plants» (1996) 13:4Biotecnologia Aplicada 251.

14 Perlak, F.-J.et al., «Modification of Coding Sequence Enhances Plant Expression of Insect Control Protein Genes» (1991) 88:8Proceedings of the National Academy of Sciences of the United States of America 3324.

15 Anjum, J.-M. et Walker, C.-E., «Review on the Significance of Starch and Protein to Wheat Kernel Hardness» (1991) 56:1Elsevier Applied Science 1.

16 Wallace, R.J., «Ruminal Microbiology, Biotechnology, and Ruminant Nutrition: Progress and Problems» (1994) 72:11American Society of Animal Science 2992.

17 Klin, N., Weerkamp, A.H. et De-Vos, W.M., «Biosafety Assessment of the Application of Genetically Modified Lactococus Lactis SPP in the Production of Fermented Milk Products» (1996) 18:4Systems Applied Microbiology 486.

18 Supra note 5 à la p. 303.

19 Corich, V.et al., «Fate of Genetically Modified Rhizobium Leguminosarum Biovar Viciae During Long Term Storage of Commercial Inoculants» (1996) 81:3Journal of Applied Bacteriology 319.

20 Adamek, Z.et al., «Fish Reproduction '96». Summary Report on the Scientific Conference (1997) 44:1Polski Archiwum Hydrobiologii 293.

21 Darmency, H., «Possibilités de croisements entre cultures transgéniques et plantes sauvages» dans Ecoropa, Génie génétique: des chercheurs citoyens s'expriment, Paris, Sang de la terre, 1997, 100 aux pp. 107–08 [ci-après Génie génétique].

22 Mikkelsen, T.R.et al., «The Risk of Crop Transgene Spread» 380 Nature 31.

23 Rifkin, J., Le siècle biotech, le commerce des gènes dans le meilleur des mondes, Montréal, Découverte et Boréal, 1998 à la p. 127.

24 Greenpeace, «Le maïs transgénique contamine les champs de maïs voisins» Greenpeace-Deutschland et Greenpeace-France 1998, http://www.greenpeace.org/~france/campagnes/Cdp/ogm/0981012.html [ci-après «Le maïs transgénique»].

25 Méthode de détection de transgène par le procédé de scanner.

26 PCR ou Polymerase Chain Reaction est une technique de détection d'OGM ou de transgènes par l'amplification de la séquence d'ADN.

27 «Le maïs transgénique», supra note 24.

29 Génie génétique, supra note 21 aux pp. 107–08.

31 «J.Y. Nau ouvre le débat sur l'innocuité des OGM» Le Monde (18 octobre, 1999) en ligne: http://www.lemonde.fr/article/0.2320.27169.00.html

32 Ewen, S.W.B. et Pusztai, A., «Effect of Diets Containing Genetically Modified Potatoes Expressing Galanthus Rivalis Lectin on Rat Small Intestine» (1999) 354:9187The Lancet, 1353.

34 Horton, R., «Genetically Modified Foods: ‘Absurd’ Concern or Welcome Dialogue?» (1999) 354:9187The Lancet 1314.

35 Freed, D.L.J., «Do Dietary Lectins Cause Disease? The Evidence Is Suggestive and Raises Interesting Possibilities For Treatment» (1999) 318:7190British Medical Journal 1024.

36 De Breef, W., «La biotechnologie agricole et la sécurité alimentaire» Conférence, Montréal, OACI, 10 février 1998 [non publiée].

38 Cheah, S.C., «The Biotechnology of Oil Palm» Conférence, Montréal, OACI, 10 février 1998 [non publiée].

39 Dowdeswell, E., International Technical Guidelines for Safety in Biotechnology, UNEP 1998, à la p. vi.

40 Déclaration de l'industrie. Quatrièmes journées de négociation en vue de l'adoption du texte du Protocole sur les Risques biotechnologiques, Plénière du 12 Février 1998, Montréal.

41 Canada, , Le Canada et l'avenir de l'Organisation mondiale du commerce: pour un programme du millénaire qui sert l'intérêt public, Ottawa, 1999, p. 317. [ci-après Le Canada et l'avenir de l'OMC].

42 Zwaag, D. Vander, Examen de la LCPE: La LCPE et le principe de précaution, Document n°18 d'élaboration des enjeux, Gouvernement du Canada, Ottawa, 1994, p. 1, [ci-après La LCPE et le principe de précaution].

43 Ibid. à la p. 3.

44 Organisation des Nations Unies, Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED); Action 21: Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement. Déclaration de principes relatifs aux forêts, Publications des Nations Unies, New-York, 1993, p. 4, [ci-après, Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement].

45 Pellet, A. et Daillier, P., Droit international public, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence 1998, 1254 [ci-après, Droit international public].

47 La LCPE et le principe de précaution, supra note 42.

48 Droit international public, supra note 46 à la p. 1255.

49 En effet, l'artcle 3:3 de l'Accord SPS stipule que «le Membre peut adopter une norme de niveau plus élevé que les normes existantes à condition d'en fournir une preuve scientifique.» Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, OMC, en ligne: http://www.wto.org/wto/french/legalf/legalf.htlm [ci-après Accord SPS[.

50 Lemaître, P. et Zecchini, L., «L'Europe veut renforcer la régulation du commerce international» Le Monde (21 octobre 1999), en ligne: http://www.lemonde.fr/article/0.2320.27521.00.html.

51 Le Canada et l'avenir de l'OMC, supra note 47 aux pp. 4–17.

53 Supra note 50.

55 «L'Europe et l'OMC» Le Monde (25 octobre 1999), en ligne: http://www.lemonde.fr/article/0.2320.28094.00.html.

56 «OMC: comment éviter la guerre commerciale. Boeuf aux hormones, bananes, OGM: Bill Clinton et Romano Prodi tentent de réduire leurs divergences à cinq semaines de la conférence de l'OMC. Les États-Unis veulent une plus grande liberté du commerce mondial. Les Européens réclament un renforcement des règles du jeu», Le Monde, (28 octobre 1999), en ligne: http://www.lemonde.fr/article/0.2320.28557.00.html.

58 «OMC: L'Europe se divise face à l'Amérique,» Le Monde (2 décembre 1999), en ligne: http://www.lemonde.fr/article/0,2320,33138,00.html.

59 Convention sur la diversité biologique. Projet du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, UNEP, UNEP/CBD\ExCOP/l/L.5, 2000. [Ci-après, Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques]

61 Kempf, H., «Un traité international sur les OGM est adopté à Montréal» Le Monde, (29 janvier 2000), en ligne:http://www.lemonde.fr/article/0.2320.40509.00.html.

62 Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, supra note 59.

65 Kempf, H., «OGM: Europe et pays du Sud imposent une réglementation internationale» Le Monde (31 janvier 2000), http://www,lemonde.fr/article/0.2320.40672.00.html.

64 Greenpeace, Communiqué «Signature du Protocole sur la Biosécurité: Un premier pas historique dans la lutte contre les dommages environnementaux liés aux OGM» (28 janvier 2000).

Les Organismes génétiquement modifiés (OGM) et la société: Le principe de précaution, une norme de régulation du débat social?

  • Sylvestre-José-Tidiane Manga (a1)

Metrics

Full text views

Total number of HTML views: 0
Total number of PDF views: 0 *
Loading metrics...

Abstract views

Total abstract views: 0 *
Loading metrics...

* Views captured on Cambridge Core between <date>. This data will be updated every 24 hours.

Usage data cannot currently be displayed