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La philosophie de la limite ou des limites du droit: notes sur un parcours

  • Daniel Sansfaçon (a1)

Abstract

This paper questions our incapacity to think out social relations beyond law and law systems. Why is it that justice must necessarily be attained by means of law? Even when feminist criticism of law adopts postmodernist ways such as in Drucilla Cornell's work, it nevertheless leads to the unavoidability of law. Or else to a juridico-political pessimism, as found in MacKinnon's work. Examining the feminist justification for resorting to law through the analysis of the Legal Education and Action Fund's intervention before the Supreme Court of Canada on the question of obscenity in the Butler case, it is argued that the judicial system stays shut to differance, to otherness, and, therefore, to justice.

Ce texte interroge notre incapacité à penser les rapports sociaux au-delà du droit et des systèmes de droit. Pourquoi l'appel à la justice doit-il nécessairement passer par le droit? Même lorsqu'elle prend des allures post-modernes, comme dans l'oeuvre de Drucilla Cornell, la critique féministe du droit n'en débouche pas moins sur l'incontournabilité du droit. Ou alors sur un pessimisme juridico-politique comme chez MacKinnon. Examinant la justification féministe du recours au droit à partir de l'intervention du Fonds d'éducation et d'action juridique dans l'arrêt Butler de la Cour suprême du Canada en matière d'obscénité, l'auteur montre que le système juridique reste fermé à la différence, à l'altérité, donc à la justice.

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1. Entre autres, Pateman, C., The Sexual Contract, Stanford, (CA), California University Press, 1988.

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6. Ceux qui nous intéressent ici sont les essais de 1991 et surtout celui de 1992 puisque, même si celui-ci reprend en large partie les thèses déjà développées, il les précise davantage. Cornell, D., Beyond Accommodation: Ethical Feminism, Deconstruction and the Law, New York, Routledge, 1991; Cornell, D., The Philosophy of the Limit, New York, London, 1992.

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8. Cornell, The Philosophy of the Limit, supra note 6 à la p. 9.

9. Luhmann, N., A Sociological Theory of Law, trad. King-Utz, E. et Albrow, M., Londres, Routledge & Kegan Paul, 1985. Voir aussi la discussion de Cornell, Beyond Accomodation, supra note 6 aux pp. 116–33.

10. Habermas, J., Théorie de l'agir communicationnel, 2 vol., Paris, Fayard, 1987; aussi Habermas, J., De l'éthique de la discussion, Paris, Cerf, 1992.

11. Cornell, The Philosophy of the Limit, supra note 6 à la p. 118.

12. Tubner, G., Le droit, un système autopoiétique, Paris, L.G.D.J., 1992.

13. Cornell, The Philosophy of the Limit, supra note 6 à la p. 104.

14. Benjamin, supra note 3.

15. Discuté par Cornell, The Philosophy of the Limit, supra note 6 aux pp. 107–09.

16. Ibid. à la p. 105.

17. Ibid. à la p. 108.

18. Ibid. à la p. 164.

19. Cornell, Beyond Accommodation, supra note 6 à la p. 130.

20. Butler c. R. [1992] 1 R.C.S. 452. Voir, dans ce numéro, la présentation et la discussion du factum du Fonds d'éducation et d'action juridique et de l'arrêt Butler, dans l'article de Karen Busby (Busby, K., «LEAF and Pornography: Litigating on Equality and Sexual Representations» (1994) 9:1Revue canadienne Droit et Société).

21. Commission de réforme du droit, Les confins du droit pénal: Leur détermination à partir de l'obscénité (Document de travail numéro 10) Ottawa, Approvisionnements et services, 1975.

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23. Tabet, P., «Les dents de la prostituée» dans Hurtig, M. C. et al. , dir., Sexe et genre: De la hiérarchie entre les sexes, Paris, C.N.R.S., 1991.

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25. Il serait permis d'entendre ainsi le sens de la recherche comparative entre la prostitution et le travail d'aide-infirmière à Montréal que mène présentement Frances Shaver (Voir, dans ce numéro, l'article de Shaver, F., «The Regulation of Prostitution: Avoiding the Morality Traps» (1994) 9:1Revue canadienne Droit et Société). De même, sur le travail secrétarial, voir la recherche australienne de Pringle, R., Secretaries Talk Sexuality, Power and Work, Sydney, Allen & Unwin, 1988.

26. Butler, J., Gender Trouble: Feminism and the Subversion of Identity, New York, Routledge, 1990.

27. Position adoptée par MacKinnon, C. A., Toward a Feminist Theory of the State, Cambridge, Harvard University Press, 1989; N. C. Mathieu, «Quand céder n'est pas consentir» dans N. C. Mathieu, L'arraisonnement des femmes, supra note 24.

28. Maranda, P., Analyse de contenu et de discours des principales revues pornographiques au Canada depuis 1965, (Document de travail) Ottawa, Ministère de la Justice, 1986.

29. White, J. B., Justice as Translation: An Essay in Cultural and Legal Criticism, Chicago, University of Chicago Press, 1990.

30. Cornell, Beyond Accommodation, supra note 6.

31. Cornell, The Philosophy of the Limit, supra note 6.

32. Busby, supra note 20.

33. Pour paraphraser le titre du livre de Mathieu, supra note 24.

34. Butler, supra note 20 à la p. 30, cité dans Busby, supra note 20.

35. Busby, ibid.

36. Butler in Busby, ibid.

37. Ibid.

38. Il est évident que j'utilise ces termes pour rester collé au langage de la Cour.

39. Ainsi, la Cour écrit: «To impose a certain standard of public and sexual morality, solely because it reflects the conventions of a given community, is inimical to the exercise and enjoyment of individual freedoms, which form the basis of our social contract.» Butler c. R. cité par Busby, supra note 20.

40. Les références ici seraient trop nombreuses pour les donner toutes. Parmi celles que je considère les plus importantes, voir Laqueur, T., Making Sex, Cambridge, Harvard University Press, 1990; Haug, F. et al. , Female Sexualization, London, Pluto, 1987; Butler, supra note 26; Weeks, J., Against Nature, London, Rivers Oram, 1991; et, bien sûr, Foucault, M., L'histoire de la sexualité: La volonté de savoir, Paris, Gallimard, 1976.

41. Irigaray, L., Speculum: De l'autre femme, Paris, Minuit, 1974.

42. Foucault, M., L'ordre du discours, Paris, Gallimard, 1971.

43. On pensera par exemple aux travaux de Smart, C., Feminism and the Power of Law, London, Routledge, 1989; de MacKinnon, supra note 27; ou de Rhode, D. L., Justice and Gender, Cambridge, Harvard University Press, 1989, pour ne mentionner que ceuxlà. Voir, pour un sommaire fort adéquat de ces 20 ans de travaux féministes, Naffine, N., Law and the Sexes: Explorations in Feminist Jurisprudence, Sidney, Allen & Unwin, 1990, c. 1.

44. Qu'on pense, par exemple, aux travaux de Marcil-Lacoste, L., La raison en procès, Montréal, Hurtubise HMH, 1987; de Schott, R. M., Cognition and Eros: A Critique of the Kantian Paradigm, Boston, Beacon Press, 1988; de Pateman, supra note 1.

45. Pateman, ibid.

46. Là-dessus, voir les relectures de Freud par Irigaray, supra note 41 et par Derrida, supra note 2.

47. Derrida, supra note 2 aux pp. 37–38.

48. Levinas, E., Entre Nous. Essais sur le penser-à-l'autre, Paris, Grasset, 1991.

49. Cornell, supra note 6 à la p. 165.

50. À la limite, il serait permis de s'interroger de la même manière sur la classe et l'ethnicité consacrées par cette même Constitution.

51. Cornell, supra note 6 à la p. 137.

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