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Rapport de M. le Professeur Louis Renault sur la Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève1

Published online by Cambridge University Press:  27 November 2009

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Nous venons vous rendre compte du mandat que vous nous avez confié d'élaborer un texte, sur lequel pourraient porter vos délibérations. Avant de motiver brièvement chacune des propositions que nous aurons l'honneur de vous soumettre, il est utile de présenter quelques observations d'un caractère général.

Type
Pays-Bas
Information
Bulletin International des Societes de la Croix-Rouge , Volume 39 , Issue 153 , January 1908 , pp. 63 - 75
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1908

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Footnotes

1

Ce rapport n'a pas subi de modification Il peut done ≖tre considéré comme un commentaire autorisé et définitif de cette Convention.

References

page 63 note 2 Voy. T. XXX, p. 167.

page 63 note 3 Ce rapport a été fait à la troisième Commission au nom d'un Comité de rédaction présidé par S. Exe. le comte Tornielli, président de la troisième Commission et comprenant des délégués de l'Allemagne (contreamiral Siegel, assisté de M. Goeppert, de. l'Autriche-Hongrie (contreamiral Haus), de la Belgique (M. van den Heuvel), de la Chine (colonel Tinge), de la France (M. Louis Renault, rapporteur), de la Grande-Bretagne (capitaine de vaisseau Ottley), de l'Italie (capitaine de vaisseau Castiglia), du Japon (amiral Shimamura), des Pays-Bas (vice-amiral Röell), de la Russie (colonel Ovtchinnikow), de la Suisse (S. Exe. M. Carlin).