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Lois et règlements concernant l'abus de la Croix-Rouge

Published online by Cambridge University Press:  27 November 2009

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Dans notre dernier numéro nous avons donné la liste des lois édictées dans les différents pays pour protéger l'emblème de la croix rouge contre un usage abusif. Nous nous sommes bornés à l'indication de la date de la loi et de la page du Bulletin où nous en avions donné le texte, cela pour autant que nous avions été renseigné à cet égard.

Type
Suisse
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1903

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References

page 266 note 1 Voy. p. 131.

page 267 note 1 Voy. aux Ouvrages reçus, p. 197.Google Scholar