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Loi sur la protection de l'emblème de la Convention de Genève1

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Nous avons relaté dans notre dernier numéro l'accueil favorable qu'avait reçu au Reichstag allemand le projet de loi sur la protection de l'emblème de la Convention de Genève, dont nous avons donné antérieurement le texte. Le 11 mars dernier, le Reichstag a voté, en troisième débat, ce projet que la commission nommée avait amendé sur quelques points. Les grandes lignes restant les mêmes, il nous suffira d'indiquer sur quoi portent les modifications introduites pour qu'avec le texte du projet nos lecteurs aient une idée exacte de la loi dont, à partir du 1er juillet 1902, a été doté l'empire allemand, et dont la promulgation ne pourra que contribuer d'une façon salutaire et réjouiśsante à la notoriété de la Croix-Rouge et au respect dont cette œuvre humanitaire mérite d'être entourée.

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1

D'après Das Rothe Kreuz allemand, 1962, no 4.

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2 Voyez T. XXXII, p. 149.

1 D'après Das Rothe Kreuz allemand, 1962, no 4.

Loi sur la protection de l'emblème de la Convention de Genève1

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