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Liste des lois sur la protection du signe et du nom de la Croix-Rouge
Published online by Cambridge University Press: 25 March 2011
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Nous avons publié cette liste une première fois en 1903. Dès lors la Convention de Genève de 1906 a été votée et ratiflée pour presque tous les Etats. Or on sait qu'une des obligations qu'elle imposait aux signataires était la mise en harmonie de leur législation interne avec ses aispositions prohibitives de tout usage abusif de la Croix-Rouge.
- Type
- Comité International
- Information
- Bulletin International des Societes de la Croix-Rouge , Volume 45 , Issue 177 , January 1914 , pp. 29 - 31
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1914
References
1 Voy. T. XXXIV, p. 131.