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Les 35 États signataires de la Convention de Genève

Published online by Cambridge University Press:  27 November 2009

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Le Conseil fédéral suisse, en annonçant pour le 14 septembre 1903 une conférence internationale revisionniste de la Convention de Genève, dit y avoir invité, au nombre de trente-cinq, tous les Etats qui ont accédé à cette Convention, mais il peut y avoir intérêt à faire remarquer qu'il y a eu en fait un plus grand nombre d'accessions notifiées à Berne, conformément à la procédure convenue pour l'accomplissement de cette formalité. Il n'a pas été fait jusqu'ici moins de quarante-quatre déclarations de ce genre, mais un certain nombre d'entre elles sont devenues caduques, par suite de changements survenus dans la géographie politique du globe Ainsi, depuis la formation de l'empire allemand, les Etats qui en font partie sont représentés en bloc sur le terrain diplomatique par le gouvernement impérial et, notamment quant à la Convention de Genève, il n'est plus tenu compte des accessions antérieures et particulières de la Prusse, de Bade, de la Bavière, de la Hesse, du Mecklembourg-Schwerin, de la Saxe royale et du Wurtemberg. D'autre part l'annexion au royaume d'Italie des Etats pontificaux a exigé la radiation de cette dernière puissance de la liste de celles qui s'étaient ralliées à la Convention de Genève, et il en a été de même pour les Républiques du Transvaal et de l'Orange lorsqu'elles sont devenues récemment des colonies britanniques.

Type
Comité International
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1903

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References

page 61 note 1 Voy. p. 102.