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Le projet de loi sur la protection de l'emblème de la Convention de Genève

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Le projet de la loi destiné à empêcher les abus trop fréquents de la Croix-Rouge, qui avait été présenté au Conseil fédéral allemand et dont nous avons donné la teneur dans notre Bulletin de juillet 1901, vient d'être soumis au Reichstag. Plusieurs députés compétents, appartenant aux milieux commerçants et industriels, ont pris la parole; les principes fondamentaux du projet n'ont rencontré que de l'approbation et les dispositions de ses articles ne se sont point heurtés à une opposition sérieuse. Il y a tout lieu de croire, par conséquent, que l'Allemagne va bientôt être dotée d'une nouvelle loi assurant à cet emblème, constamment vilipendé jusqu'ici, une protection efficace, et nous en félicitons sincèrement les organes de la Croix-Rouge allemande qui y sont les premiers-intéressés.

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1 T. XXXII, p, 149.

Le projet de loi sur la protection de l'emblème de la Convention de Genève

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